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Convocation - 8 02 Bourse communale Année scolaire 20252026
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Convocation - 8 02 Bourse communale Année scolaire 20252026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Ref, 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfeclure le 06/12/2025. , …… _
punée 0 DEC, 1 © LES ID : 062-216209106-20251201-2025_181-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR RAR RARE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU
1 décembre 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 novembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL ARR A
L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme.
BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme.
BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M.
SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M.
DOUALLE, M. KWARTNIK M. BRIGE, Mme. LEROY, M.
DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-
ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme.
BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER (a donné pouvoirà M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-02 BOURSE COMMUNALE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (10)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Pubiéte ff D DEC. 2025
ID : 062-216209106-20251201-2025_181-DE
SE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 1 décembre 2025
Rapporteur :B.B
8-02 BOURSE COMMUNALE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2028,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant qu'il convient, comme à chaque nouvelle année scolaire, de procéder à la révision des montants de la bourse communale accordée aux parents des élèves fréquentant les établissements d'enseignement, publics ou privés, du second degré et de l'enseignement supérieur ou suivant une scolarité par correspondance pour raison de santé (justificatifs médicaux à l'appui), compte tenu de l'évolution des barèmes de référence et de l'évolution du coût de la vie,
Considérant que les étudiants ou lycéens vivant seuls où en colocation, sans possibilité d'aides familiales, domiciliés à Béthune à l'exclusion des résidents temporaires (résidences universitaires, logements étudiants) pourront sur présentation de justificatifs, déposer une demande de bourse,
Considérant que l'octroi de cette bourse est soumis à un barème de ressources calculé à partir du revenu brut global de l'année précédente, dans le cas où le revenu familial est composé de revenus saisonniers d'enfants majeurs, il n'est pas tenu compte de ces derniers pour le calcul du montant de la bourse,
Considérant que certaines demandes peuvent nécessiter une étude socfale complémentaire, le Centre Communal d'Action Sociale de Béthune sera sollicité pour les demandeurs se trouvant en difficulfé pour produire les justificatifs demandés et/ou rencontrant des difficultés annexes nécessitant une aide ou un accompagnement complémentaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de fixer pour Fannée scolaire 2025/2026 les montants de la bourse communale comme présentés en annexe.
Les crédits sont inscrits au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62038 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes Ref. 201 503 Berger-Levrault (101)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Recon préfecture e.08/12/2028 de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd: et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distan
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif pd:19:062216208106-20251201-2025: 1BJ-DE l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire
LT 5 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération 9202
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