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Ordre du Jour - OdJ CM 7 11 2014 18h
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM 7 11 2014 18h)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Ville de ROUSSET
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014 À 18 HEURES
. ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 10 Octobre
- Relevé des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES
- Budget général : décision modificative n°1/2014
- Budget annexe du service public de distribution d’eau potable : décision modificative n°1/2014 - Budget annexe du service public d'assainissement : décision modificative n°1/2014
- Attribution d’une subvention à l'association PROXI SANTE
- Indemnité de conseil allouée à Madame le Receveur Municipal exercice 2014
- Acquisition par la commune de parts sociales de la Société Locale d'Epargne affiliée à la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
- Programme de 12 logements collectifs quartier la Tuilière : garantie d'emprunts accordée à la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) : modification de la délibération n°161/2013 du 30 Octobre 2013
* AFFAIRES DE PERSONNEL
- Modification du tableau des emplois
* AFFAIRES GENERALES
- Présentation des rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et de l'assainissement (RPQS) |
- Fixation des tarifs des produits vendus à l’occasion de manifestations municipales : modification
des délibérations n°105/2012 du 28 Juin 2012 et n°81/2009 du 8 Juillet 2009 - Aménagement de la sécurité routière : pose de ralentisseurs Avenue des Bannettes. Demande de
subvention au Conseil Général : autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Aménagement esthétique et mise en discrétion des ouvrages de distribution publique d'énergie
Montée Tartanne : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
avec ERDF
. Station de traitement des effluents industriels/Couverture des bassins des filières: demande de
subvention à la Communauté du Pays d'Aix : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* AFFAIRES D'URBANISME
- Maison de l'Innovation et de la Technologie: acquisition de la parcelle cadastrée section AW à
détacher de la parcelle 633 appartenant à Mr Joël BONNEFOY : autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Taxe d'Aménagement 2015 : reconduction de la délibération du Conseil Muuicipal n°149/2011 du 28 Octobre 2011
* QUESTIONS DIVERSES
Wombie de Gone } Hôtel de Ville - 13790 ROUSSET sur Arc - Tél. : 04 42 29 O0 10 - Fax : Q4 42 53 27 79
S D'AIX Site web : htip://www.rousset-fr.com - Email : mairie @rousset-fr.com