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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Maison du Protestantisme Poitevin
Entre
La Communauté de Communes Mellois en Poitou, sise 2 Place de Strasbourg – 79500 MELLE, représentée par son Président, Monsieur Fabrice MICHELET et habilité en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 25 mars 2019 et désignée sous le terme « la Collectivité », d’une part
Et
La Maison du Protestantisme Poitevin, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé le bourg, 79800 LA COUARDE, représentée par Madame Jacqueline QUINTARD-MELOUKI et désigné sous le terme « l’Association », d’autre part
N° SIRET 37960637900012
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant la définition en cours de la stratégie d’attractivité économique et touristique de la Communauté de communes Mellois en Poitou, initiée à l’été 2021 et en cours d’élaboration ;
Considérant l’année 2022 comme une année de transition, qui permettra à la collectivité de se doter d’une stratégie et d’un plan d’actions en matière d’Attractivité économique et touristique, et qui permettra à l’Association de s’inscrire dans ce cadre.
Considérant le lancement d’une démarche de Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) en novembre 2022, conformément aux préconisations de la Communauté de communes Mellois en Poitou.
Il est pertinent de prolonger la convention sur l’année 2023, par un 2ème avenant. Ainsi, cette année supplémentaire permettra de lancer la démarche de DLA et de prendre connaissance des préconisations apportées.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié par le texte suivant :
« La convention est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023 »
L’article 3 « Montant de la subvention » est modifié ainsi :
La phrase suivante :
« La collectivité contribue financièrement pour un montant maximal de 19 000 € au titre de l’année 2022, conformément au budget prévisionnel annexé à la présente convention » est remplacée par :
« La collectivité contribue financièrement pour un montant maximal de 19 000 € au titre de l’année 2023, conformément au budget prévisionnel annexé à la présente convention »
Le reste de l’article 3 est inchangé.
L’article 4 « Modalités de versement de la subvention » est modifié ainsi : La phrase suivante :
« Pour l’année 2022, la subvention sera versée selon les mêmes modalités. »
est remplacée par :
« Pour l’année 2023, la subvention sera versée selon les mêmes modalités. »
Le reste de l’article 4 est inchangé.
ARTICLE 2
Aucun autre article de la convention n’est modifié
Fait à Melle, en deux exemplaires originaux,
Le
Pour l’Association, Pour la Collectivité,
La Présidente, Le Président, Jacqueline QUINTARD-MELOUKI Fabrice MICHELET