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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

DP20240259

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT

DECISION DU PRESIDENT

Animation du territoire

OBJET : Carrière de Cinq Coux - Demande de subvention au titre du schéma des Espaces naturels sensibles

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;

Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 novembre 2023 qui acte la signature du contrat avec le Conseil département pour l’Espace Naturel Sensible - la carrière de Cinq Coux ;

Vu l’accueil du public, randonneurs, familles et grimpeurs sur le site de la carrière de Cinq Coux ;

Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou d’entretenir les installations présentes au sein de la carrière de Cinq Coux, de sécuriser le site en réparant les passerelles, en balisant la balade et d’accueillir mieux les visiteurs en les informant sur l’histoire du site, en modifiant le mobilier abîmé ;

DECIDE

Article 1 : De solliciter financièrement en 2024 le Conseil départemental au titre du schéma des Espaces Naturels Sensibles pour un montant de 6 503€ sur un budget global de 13 247€ :

Dépenses en HT Recettes

Sécuriser le

site

Ganivelles pour sécuriser le

parking

627€ SDENS

50%

6 503€

Réfection des escaliers et

passerelles

7 900€ Mellois en

Poitou

6 744€

Accueillir mieux

les visiteurs sur

Décision du président - DP20240259 Page 1 sur 2site

Panneau présentant

l’histoire du lieu

1 280€

Table de pique-nique et

bancs

2 800€

Balisage de la promenade

dans la carrière

240€

Achat de matériaux pour

travaux réalisés en régie

400€

TOTAL 13 247€ TOTAL 13 247€

Article 2 : La communauté de communes s’engage à fournir le bilan moral et financier de l’action.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :

• Mme la trésorière,

• Mme la préfète.

Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.

Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.

Fait à Melle.

Le président,

#signature1#

Fabrice MICHELET

Décision du président - DP20240259 Page 2 sur 2