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Compte-Rendu - COMPTE RENDU reunion du 12042022 internet
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU reunion du 12042022 internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Etaient présents : P. BAUDRIN D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX H. DUMOULIN H. LEDOUX A. AIT BAHA JM. DELANNOY B. MERESSE S. PIROTTE (arrivée à 19h03) C. RIFF I. PLOUVIER A. MALABOEUF (arrivée à18h40) F. COQUELET (arrivée à 19h13) V. PORQUET G. MONTAY S. GLINEUR JC. REZIGA
Etaient excusés : C. MERCIER L. BLONDEAU A. DEVEMY L. PHILIPPE B. LE MAIGNENT S. SPOTO C. GRAND
Procurations respectives à : C. COLLET B. MERESSE P. BAUDRIN C. COLLET P. BAUDRIN G. MONTAY S. GLINEUR
I. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2021
Adopté à l’unanimité
II. BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le maire sort de la salle.
Présentation de Damien Ramez, Adjoint aux Finances
Adopté à l’unanimité
III. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Présentation de Damien Ramez, Adjoint aux Finances
Adopté à l’unanimité
IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Percepteur de MARLY LEZ VALENCIENNES.
Adopté à l’unanimité
V. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Voir document en annexe.
Présentation de Damien Ramez, Adjoint aux Finances Le maire félicite Damien Ramez, la DGS et les services financiers, ainsi que la commission Finances Travaux pour la qualité de leur travail.
VI. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2022 et d'appliquer une variation proportionnelle de coefficient : 1.
Cela équivaut à maintenir des taux communaux identiques à ceux appliqués en 2021.
TAUX 2021 TAUX 2022 BASES PRODUIT
Foncier Bâti 37 37 2 593 000,00 959 410,00
Foncier non Bâti 86,41 86,41 88 500,00 76 473,00
TOTAL 1 035 883,00
Adopté à l’unanimité
VII. QUESTIONS DIVERSES
Néant