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Déliberation - DEL2024 071
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
VEIGY-FONCENEX
pie = Fe DEL_2024 071
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 30 août, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 23 août 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames ei Messieurs, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Philip DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Samuel DELFAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUÜAGNOUX
M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Florence PIGNIER a reçu procuration de Mme Virginie SUATON M. Halo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Monsieur Philipp DALHEIMER
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 26 Présents : 19 Contre : / Votants : 26 Abstention : /
4.2. PERSONNELS CONTRACTUELS - RECRUTEMENT SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Madame le Maire,
RAPPELLE que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. 1| appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
INDIQUE que les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois ne peuvent excéder 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'article L332-23 1°du code général de la fonction publique,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, -2-
Considérant qu'en prévision des fluctuations d'activités liées à certaines périodes de l'année scolaire 2024-2025, il est nécessaire de renforcer les services :
- Enfance Jeunesse pour le recrutement d'animateurs à temps non complet compte-tenu de la difficulté de recruter des emplois de fonctionnaires,
- Techniques avec une saisonnalité et les mêmes difficultés de recrutement par rapport à la proximité de la Suisse et la pénurie d'emplois,
Administratif qui nécessitera éventuellement un renfort temporaire d'activité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois consécutifs. À ce titre, seront créés :
> au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agents polyvalents techniques,
> au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d'adijoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d'agent administratif,
> au maximum 6 emplois à temps non complet dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d'animateur périscolaire, extrascolaire et Espace Jeunes.
CHARGE Madame le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 30 août 2024
Transmis au représentant de l'Etat le 5 SEP, 2024 Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou nofifié le :- 5 SEP. 2074
Le Maire - Catherine BASTARD
Le secrétaire de séance -— Philipp DALHEIMER
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