Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL2024 097 annexe
Déliberation - DEL2024 096
Déliberation - DEL2024 090 annexe
Déliberation - DEL2024 035
Déliberation - DEL2024 085
Déliberation - DEL2024 084
Déliberation - DEL2024 033
Déliberation - DEL2024 070
Déliberation - DEL2024 036
Déliberation - DEL2024 071
Déliberation - DEL2024 097
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
VEIGY-FONCENEX Lun a E PORTE DE FRANCE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal l'an deux mille vingt-quatre le 25 octobre, le Conseit Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire. Date de convocation : 18 octobre 2024 Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Adjoints, ainsi que : Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Marig-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Jacques ROBIN, Nathalie DETRUCHE. Procurations Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Laurence PILLONEL Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON Mme Josette CHAMBOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Béairice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN M. Laurent DEMOLIS a reçu procuration de Mme Naïhalie DETRUCHE Secrétaire de séance : Madame Béatrice HUEHN Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 Pour : 27 Présents | 19 Contre 5 / Votants | 27 Abstention : Î 7.1. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2024/01 Madame le Maire, RAPPELLE que la décision modificative est un acte budgétaire qui permet d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non- réalisation de certaines opérations. INFORME qu'il est nécessaire de procéder, sur la section d'investissement, à des corrections d'imputation comptable et de montant pour réaliser le paiement des annuités de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie. PRECISE qu'une décision modificative supplémentaire sera nécessaire pour inscrire les dernières propositions de nouvelles lignes de crédits en dépenses et en recettes. Vu l'article L. 2121-29, ler alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° 2024 023 en date du 23 mars 2024 votant le Budget Primitif du compte principal, Vu la délibération n° 2024_037 en date du 3 mai 2024 votant le Budget Supplémentaire, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en investissement, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l'exercice 2024, qui s'équilibre comme suit : -2- Section d'investissement DEPENSES RECETTES 16 Emprunts et dettes assimilées - 159 890,00 € OP 49 - Centre Technique Municipal - 8 209,03 € 27 Autres Immobilisations financières 168 099,03 € TOTAL 0,00 € |TOTAL 0€ PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement. Certifié exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le : Publié, Affiché ou notifié le : Le Maire - Cafherine BASTARD Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 octobre 2024 Le Maire - Catherine BASTARD 2 9 OCT. 2024 2 9 OCT. 2024 La secrétaire de séance - Béatrice HUEHN PA