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Déliberation - DEL2024 084
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
La 1 FR DEL_2024_084
— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 27 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2024
l'an deux mille vingt-quatre le 27 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurent DEMOLKS, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, lfalo GARD, Guy LANCON, Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Antonio PEREZ RAMOS, Laurence PILLONEL, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Philiop DALHEIMER, Béatrice HUEHN.
Procurations
M. Alain GATTELET a reçu procuration de M. Antonio PEREZ RAMOS Mme Jeanne VUAGNOUX à reçu procuration de Mme Laurence PILLONEL Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER M. Jacques ROBIN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DEMOLIS
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour : 27 Présents : 19 Contre : / Votants : 27 Abstention : /
1.1.1. ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE VOIRIE
Madame le Maire,
INFORME le Conseil municipal qu'il est nécessaire d'attribuer le marché de travaux d'eniretien et d'amélioration de la voirie, des réseaux, des trottoirs et des abords de la commune, pour une durée de quatre ans.
PRECISE qu'une consultation a été lancée le 13 juillet 2024, la date limite de retour des offres était fixée au 9 septembre 2024.
AJOUTE que deux candidats ont répondu : l'entreprise COLAS pour un montant de 2 770 264,50 € HT. et l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 3 026 554,00 € H.T.
INDIQUE que les critères de choix des offres, annoncés dans le règlement de la consultation, étaient les suivants :
- Prix des prestations 60 %
- Valeur technique 40 %. -2-
EXPLIQUE que le rapport d'analyse et le classement des offres sera communiqué après la commission voirie du 23 septembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique (CCP),
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence en date du 13 juillet 2024 publié le 17 juillet 2024 sur les supports de publication « Le Dauphiné Libéré » et le profil acheteur de la collectivité,
Considérant l'engagement de la procédure de passation du marché public en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-4 à R2123-7 du CCP,
Considérant le rapport d'analyse des offres, établi selon les critères définis par le règlement de consultation,
Considérant l'avis favorable de la commission voirie du 23 septembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE le classement des offres, tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres.
ATTRIBUE l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie, des réseaux, des trottoirs et des abords à :
- la société COLAS France -— Etablissement THONON-LES-BAINS, ZI — 43, rue des Entreprises — CS 70249 - 74550 PERRIGNIER
- pour Un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes, soit 1 200 000,00 euros toutes taxes comprises sur la durée totale de 4 ans.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de l'accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie, des réseaux, des trottoirs et des abords ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 septembre 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : D 2 OCT. 202
Le Maire - Catherine BASTARD Û 9 OCT 2024
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NES” Le secrétaire de séance - Laurent DEMOLIS