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Déliberation - DEL2025 071
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
Enr a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 29 août, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 22 août 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Charlotte LAFOURCADE, Samuel DELEAGE, Nathaïie DETRUCHE.
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Hélène LEVA a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS M. Laurent DEMOLS a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de Mme Charlotte LAFOURCADE M. lfalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Virginie SUATON
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 27 Présents | 19 Contre : / Votants | 27 Abstention : /
4.2. RECOURS A DES VACATAIRES POUR LA DISTRIBUTION DES INFORMATIONS MUNICIPALES
Madame le Maire,
RAPPELLE que des personnes sont recrutées de façon ponciuelle afin d'assurer la distribution des informations municipales, notamment du magazine municipal l'Écho.
PRECISE que ces vacataires peuvent être mobilisés pour la diffusion d'informations réglementaires en cas de nécessité impérieuse, telles que des arrêtés municipaux ou préfectoraux [en cas de sécheresse, pandémie où autre situation urgente).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agenis contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime générai de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
-__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
-__ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à Un besoin ponctuel, - __ Rémunération attachée à l'acte, -2-
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de décider par délibération du recrutement de vacaïiaires,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au recrutement de vacataires au sein du service administration générale/communication afin d'assurer des missions liées à la distribution des informations municipales et/ou réglementaires,
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et que les vacaiaires seront rémunérés après service fait sur la base du taux de vacation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE la rémunération de chaque vacation pour la distribution d'informations municipales à 500 euros brut.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au recrutement de vacataire pour le service administration générale/communication afin d'assurer les missions de distribution d'information pour la commune.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 août 2025 Transmis au représentant de l'Etat le ; e Maire - Catrér Publié, Affiché ou notifié le : 0 3 SEP. m7 kf EX Le Maire - Catherine BASTARD 0 3 SEP. 205 3 2 te