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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Juin 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARE RNERNE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 14 juin2022
Compte rendu 84240
Tél. : 04 90 09 83 79 KR KKEK EE
Fax : 04 90 09 9% 12
mairie@ansouis.fr
Etaient présents : Géraud de Sabran Pontevès, Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Sophie Allemand, Denis Verkin, Christian Gros, Thierry Florès, Martine Clément.
Excusés : Juliet Schlunke (pouvoir à Denis Verkin) Maria Isabel Marincola, Patrice Capeau. Secrétaire : Roselyne Adrian
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
LE Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2022
Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IL. URBANISME : Autorisations d’occupation du sol
Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :
Pneu Adresse Type de dossier Type de travaux Décision | Date de la Nom / Prénom décision
PANARIELLO Vincent |15 Chemin de la Tinette [Déclaration préalable [Abri de jardin Favorable| 25/05/2022
Maison d'habitation à étage, garage,
SELIMANE Sandra Pierre Feu Permis de construire {|piscine, pool house. Favorable| 03/06/2022
IL. Reprise en régie directe du service public de la restauration scolaire et création d’un comité consultatif « restauration scolaire de la commune d’Ansouis » - Règlement intérieur de la cantine Monsieur le Maire rappelle que la restauration scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles et un espace privilégié d'inclusion sociale pour les enfants.
La cantine scolaire vise plusieurs objectifs :
Garantir aux enfants des repas équilibrés et sains pour qu'ils puissent se concentrer sur les apprentissages, Garantir aux familles des tarifs adaptés en milieu scolaire,
Garantir un moment de pause et de détente pour les enfants,
Garantir un apprentissage aux goûts et aux produits du terroir,
Éduquer les enfants au respect de la nourriture, de leurs camarades et des adultes.
Il est aujourd'hui nécessaire de reprendre la gestion du service public de la restauration scolaire en régie ou de
déléguer ce service dans le respect du code de la commande publique.
Monsieur le maire propose de reprendre ce service en gestion directe. L'association « œuvre de la cantine scolaire d'Ansouis » va pérenniser ses activités ludiques, sociales et récréatives afin d'apporter du lien entre tous les parents et les enfants. Elle continuera à être associée à la gestion de la restauration scolaire à travers la création d'un Comité Consultatif composé des membres dirigeants élus de l'association des « œuvres de la cantine scolaire d'Ansouis» et des élus désignés par le conseil municipal. Ce comité consultatif sera composé de 7 membres (4 membres du conseil municipal et 3 membres de l'association des œuvres de la cantine scolaire d'Ansouis) et favorisera une implication concrète des parents dans la vie du restaurant scolaire.
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Beaux Villages
de France* Cette reprise en régie impose au conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire. Il est proposé de maintenir le tarif actuel pour les enfants et d'effectuer un tarif dégressif pour des raisons sociales, en raison du grade des adultes pouvant bénéficier de la cantine scolaire (enseignants et personnel municipaux).
En outre, le règlement de ce service public doit être approuvé par le conseil municipal. Il fixe les règles d'accès, de paiement et d'organisation de ce service.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de :
- de reprendre en régie le service public de la cantine scolaire
- de créer un comité consultatif de la cantine scolaire
- d'adopter le règlement présenté
- de fixer le tarif de la cantine scolaire ainsi :
- 2,60 € pour les enfants
-2,60 € pour les agents communaux ou de l'éducation nationale de catégorie C ou assimilé -3.90 €pour les agents communaux ou de l'éducation nationale de catégorie B ou assimilé - 5,20 € pour les agents communaux ou de l'éducation nationale de catégorie A ou assimilé
- d'élire les quatre membres représentant la commune au sein du comité consultatif. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Sont donc élues : Madame Sophie Allemand
Madame Mylène Garcin
Madame Martine Clément
Madame Roselyne Adrian
Décision : Approuvé à l’unanimité.
Madame Sophie Allemand informe le conseil que les membres issus de l'association sont l'es suivants : Madame Caroline Bertalmio
Monsieur Christophe Allemand
Madame Isabelle Hass
Les élus débattent sur la possibilité pour tous les agents de la collectivité de prendre leur déjeuner à la cantine scolaire et la création d'une salle de repos pour que les agents travaillant à la restauration scolaire puissent prendre leur pose au sein de l'établissement.
DECISION DU MAIRE
22.14 Réhabilitation de la rue du Grand four
22.15 Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires Ruraux de Vaucluse
22.16. Acceptation d'un don de 100€
QUESTIONS DIVERSES
Présentation de la charte informatique
Suite aux réunions d'information sur les risques liés à l'utilisation des outils informatiques et numériques, la charte informatique est présentée aux élus. Ce document devra être signé par l'ensemble des élus et des salariés de la collectivité afin de prémunir la commune contre le risque de cyber attaques ou de limiter son impact.
Information sur le diagnostic des risques psychosociaux des agents de la commune
Soucieuse des conditions de travail, la collectivité s'est engagée dans une démarche d'analyse des risques psychosociaux permettant d'évaluer le niveau d'exposition des agents de chaque service à ces risques dans le but de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Cette démarche a été conduite avec le soutien méthodologique du Centre de Gestion de Vaucluse qui a établi le diagnostic présenté aux élus. Des préconisations proposées ont commencé à être mises en place. Pour mesurer l'évolution de la situation, un questionnaire sera diffusé un an après la mise en place des actions (Juin 2023) permettant d'en mesurer l'efficacité et de réadapter les actions si cela est nécessaire.
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Beaux Villages É Financement des travaux du logement de l’immeuble Sarlin
Monsieur le maire explique que la commune ne pourra pas obtenir de subventions importantes sur ce dossier aussi, il propose que la commune contracte un prêt à long terme qui sera financé par les loyers.
Projet sur l’immeuble place des hôtes
L'acquisition, d'un montant de 170 000 € plus les frais de notaire (soit 187 000 €) est subventionnée à plus de 75 % (85 000 € de la part de la Région et 56 100 € de la part de l'Etat). Un prêt relais sera contracté auprès de La Banque Postale en attendant le versement des subventions.
Le financement des travaux sera présenté lors d'un prochain conseil municipal
TOUR DE TABLE
Monsieur le maire salue le travail réalisé par Monsieur Patrice Capeau avec Madame karine Fari sur le recensement des parcelles de forêt.
La surface globale du massif forestier est d'environ 110 ha., la commune d'Ansouis possède actuellement 41 ha. et désire se rapprocher de certains propriétaires pour agrandir son massif afin de mettre en œuvre un plan de gestion
Il annonce la prochaine tenue d'une réunion de la Société du Canal de Provence avec l’ensemble des agriculteurs, sous
l'égide de COTELUB qui a un rôle de rassembleur pour relancer l'irrigation agricole sur l’ensemble des terrains non desservis.
Puis il évoque la rencontre du 09 juin 2022 avec la Commission Diocésaine d'Art Sacré pour engager les études qui permettons de réaliser les travaux de restauration de l'intérieur de l'église Saint Martin. Cette visite préalable est indispensable avant tout commencement de travaux, avant même les premiers échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Tous les membres ont été heureux de la visite et ont apprécié les beautés de ce bâtiment. La première phase consistera en un diagnostic général. Les travaux, quant à eux, ne commenceront pas avant 2024. L'Etat subventionne ces travaux à hauteur de 40% et le Conseil Départementale à hauteur de 20%. D'autres subventions seront à chercher auprès de diverses fondations.
Madame Claudine Amourdedieu-Ollier prépare la fête du 14 juillet avec Madame Karine Fari. Elle sollicite l'avis des élus sur le projet de carton d'invitation. Il est rappelé que cette fête est réservée aux Ansouisiens et à leurs très proches parents. Les touristes en location dans le village, par exemple ne sont pas invités.
Elle représentera la commune à l'assemblée générale de la société publique locale Durance Pays d'Aigues (gestionnaire du Relais Petite Enfance) qui se tiendra le 24 juin 2022 à COTELUB.
Monsieur Mickaël Cavalier évoque
Le Parc du Luberon et explique que c'est maintenant au tour des élus, et ce avant le 17 juillet 2022, de donner leur avis sur le Plan de Territoire et la Charte du Parc. Il insiste sur la nécessité de répondre au questionnaire qui leur a été transmis sur les spécificités de la commune et rappelle que ces documents se situent entre le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) pour répondre aux attentes des élus pour les 25 ans à venir.
Il fait part d'une réunion de travail avec les services de l'Etat sur le château de Buoux et annonce un projet de guide à l'attention des élus élaboré avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) le Conseil
d'architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Vaucluse.
Le Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF). Monsieur Mickaël Cavalier signale le mauvais état d'une ou deux pistes de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI), indique que des barrières mériteraient d'être réparées et des affiches plastifiées d'information installées sur site. La commune va signaler cet état de fait à l'Office National des Forêts (ONF).
Lors de la première tournée du CCFF, la mise en place d'une course pédestre pour le lendemain a été constatée qui ne leur avait pas été signalée.
Le CCFF a aussi signalé un départ de feu à la Loubière. Il explique qu'un nouveau carnet de patrouille a été ouvert. Il propose l'acquisition de vêtements (chaussures et cagoules) afin d'équiper correctement les patrouilleurs. Puis souligne les nombreux remerciements que les patrouilleurs du CCFF reçoivent des personnes fréquentant le massif.
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de France Monsieur Christian Sola ajoute que de nouvelles recrues sont arrivées au CCFF suite à la journée de découverte organisée au mois de mai.
Afin de faciliter la gestion du carburant nécessaire au fonctionnement du matériel, la mairie confiera à Monsieur Sola la carte « carburant » pour assumer cette tâche dont il accepte la responsabilité.
Madame Mylène Garcin rappelle que COTELUB a lancé une étude auprès des commerçants. Des agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie vont se rendre dans leurs établissements. Elle ajoute que dans le cadre de cette étude, un questionnaire est disponible pour les consommateurs sur le site de COTELURB.
Elle évoque de nouveau le problème du débit d'eau aux robinets du cimetière. Monsieur Thierry Florès s ‘engage à se rendre sur place afin d'établir un diagnostic
Monsieur Gilles Pons annonce la fin du marché travaux de voirie suite aux dégâts d'orage de décembre 2019.
La séance est levée à 22h55
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