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Procès Verbal - pv 01 du 03 f vrier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sillas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 du 03 f vrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de SILLAS — Gironde —
Procès-verbal du CM 01/2025 du 03/02/2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS
Du 03 février 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de SILLAS s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances le lundi 03 février à 20h30.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 27 janvier 2025.
PRÉSENTS: M. Michel DESQUEYROUX, Maire, Mmes Françoise LABESQUE, Élisabeth RÉJALOT,
Mélanie ZAGO, Séverine MAUBARET, Corinne MARACHE, M. David COUZINET, Vincent DABESCAT et
Jérémy PLANTEY.
Absent excusé : M. Jérôme LABARCHEDE -— Pouvoir donné à M.DESQUEYROUX
Secrétaire de séance : Mme Mélanie ZAGO
La séance est ouverte à 20h30.
Les règles du quorum étant respectées, Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Procès-verbal du 30 septembre 2024
Ce PV a dû être travaillé à plusieurs reprises et des coquilles subsistent. Raison pour laquelle les élus
n'adoptent pas ce document.
Procès-verbal du 06 décembre 2024
Le PV du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité.
ADRESSAGE
Suite aux courriers distribués aux habitants de la commune accompagnés des plaques individuelles,
les démarches pour effectuer les changements d'adresse ont débuté pour chacun.
Aussi, par mail en date du 15 janvier, le service des impôts a demandé l'arrêté justifiant le nouvel adressage et a alerté la mairie sur certaines voies nommées sans catégorisation préalable (chemin, impasse ….).
Après recherche et lecture de la loi 3DS cadrant les nouvelles règles d'adressage par les conseillers, après communication de celle-ci au service des impôts concerné, il n'y a pas d'obligation à
catégoriser chaque voie nommée.
Monsieur le Maire interroge le conseil et demande son avis pour savoir s’il y a lieu de modifier les
voies concernées avant que cela soit éventuellement imposé.
Le service des impôts ayant lui aussi validé par mail, le 24 janvier, l’adressage arrêté pour la commune de Sillas, il est décidé de laisser en l’état selon les décisions précédemment adoptées.
DIVAGATION ET PROBLEME AVEC DES CHIENS
Plusieurs habitants ont été confrontés à des soucis avec des chiens différents s’en prenant aux
poubelles, aux volailles, aux chevreuils, à un chien et à un enfant.
Le problème s'étend également aux communes voisines où ces chiens ont attaqué les volières.
Monsieur le Maire reprend l'historique et fait lecture des courriers adressés aux propriétaires des
chiens errants et à la gendarmerie depuis le début du mandat.
Cette situation et le danger encouru par de tels agissements animaliers ne permettent plus une
sécurité suffisante.
Aussi, il est décidé de contacter le médiateur référent de la CDC du Bazadais et d'alerter par un nouveau courrier la gendarmerie avec photos à l’appui afin que soient trouvées des solutions
pérennes. Commune de SILLAS — Gironde -—
Procès-verbal du CM 01/2025 du 03/02/2025
Les conseillers réfléchissent aux possibilités permettant à tous de vivre sereinement dans la commune. Si la situation n’évolue pas favorablement, le conseil prendra attache auprès de la
protection animale pour trouver de nouvelles solutions dans l'intérêt de tous.
CARREFOUR DE LA MAIRIE
- Eclairage:
Faisant suite aux derniers échanges avec le département et décisions prises lors des derniers conseils
municipaux, Monsieur le Maire s’est rendu à la régie d'électricité d’Aillas afin d'effectuer une
demande pour installer un éclairage sur le carrefour de la mairie.
Ce dispositif est du ressort du SDEEG.
Il n’est pas possible d'installer l’éclairage sur le poteau déjà présent côté mairie car une ligne à
moyenne tension passe juste au-dessus.
Aussi, il a donc été demandé l'installation d’un poteau côté scierie avec éclairage pour permettre une
visibilité constante du carrefour la nuit.
- Rives:
S'agissant des bandes rugueuses au sol, le département a communiqué les tarifs à la mairie, à savoir :
Ÿ 1,30€ HT le mètre linéaire pour le marquage des rives
Ÿ __10€HT le m? pour la peinture
Le prix des bandes rugueuses n’est pas présent sur le document reçu, aussi, Monsieur le Maire va
demander un devis précis et détaillé au département après prise des mesures sur place.
- Vitesse :
La vitesse sera abaissée à 50km/h au lieu de 70km/h actuellement et la mairie va devoir se fournir les
panneaux afférents.
SALLE DES FETES
Profitant de la demande au SDEEG pour l'éclairage du carrefour, un autre devis a été sollicité pour l'installation de 2 ou 3 candélabres autour de la salle des fêtes afin de pouvoir éclairer l'extérieur lors des réunions des associations, de la fête locale et pour les usagers louant la salle. Aussi, il sera nécessaire de faire appel à un électricien pour installer une ligne et un disjoncteur
spécifiques pour éclairer à la demande.
SOLIDARITE MAYOTTE
Une aide de 300€ est votée par le conseil municipal afin de venir en aide aux sinistrés de Mayotte.
QUESTIONS DIVERSES
M. DABESCAT demande où en est la location de la maison située à CAPON. M. le Maire indique avoir vu le propriétaire mais ignore si celle-ci a été louée. Si des personnes sont intéressées, elles doivent prendre contact avec la mairie qui les redirigera vers le propriétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Michel DESQUEYROUX, Mélanie ZAGO,
Maire Secrétaire de séance
TS W :