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Procès Verbal - pv du 7 f vrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pompéjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 f vrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 07.02.2024 Folio 2024/ #1
P a g e 1 | 5
Réunion du Conseil Municipal
de Pompéjac
Le 7 février 2024
Procès-verbal de la 1ère séance
Par suite d’une convocation du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pompéjac se sont réunis en date du sept février deux mille vingt-quatre à Pompéjac à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Olivier DOUENCE, maire de la commune.
L’ordre du jour de la séance était le suivant :
1. DSIL 2024 ;
2. DETR 2024 ;
3. Convention avec le Syndicat Mixte du Sauternais ;
4. Adressage des noms des routes ;
5. Informations et questions diverses.
Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
PRESENTS
Katia BEAUBEAU-MENNESSON, Laurent
CERQUEIRA, Olivier DOUENCE, Aniko
HORVATH, André L’AZOU, Emmanuel
JACOB, Marie-Cécile DANGAS, Philippe
BESSIS et Christophe SPADETTO.
EXCUSES
Liliane BORDESSOULES (pouvoir à André
L’AZOU), Vickie LEROY
SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal a désigné Madame
Marie-Cécile DANGAS pour remplir les
fonctions de secrétaire
Monsieur le Maire demande aux membres d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : subvention à l’association du Guidon Macarien dans le cadre du Tour cycliste de la CdC du Sud Gironde. Demande accordée après vote.
Question N°1 : Subvention à l’association du Guidon Macarien
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la Cdc du Sud-Gironde une subvention de 200€ doit être versée par les communes afin de financer l’évènement.
Pour ne pas mettre en difficulté l’association en charge de l’organisation, il est proposé de voter cette subvention en amont du vote du budget 2024, qui devra être intégrée budgétairement au vote du budget primitif 2024.
La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.
Pour cette année, il est proposé de verser cette subvention à l’association Le GUIDON MACARIEN car l’association des communes de la CdC n’aura pas encore fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Afin de suivre l’attribution des subventions des communes, un élu de la CdC du Sud Gironde sera désigné.
Le conseil municipal décide par 10 voix pour dont 1 voix par procuration de valider cette subvention. COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 07.02.2024 Folio 2024/ #1
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VOTES
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration : 1
Pris part au vote : 10
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
TOTAL : 10
Question N°2 : Demande de subvention pour l’opération « Maison des
Ombelles »
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux de rénovation de la « Maison des Ombelles » pour sa phase 1.
Le montant des travaux est estimé à 393 068€ HT dont voici le plan de financement :
Nature des
dépenses
Montant des
dépenses HT
Recettes Montant HT
- Travaux de
rénovation de la
« Maison des
Ombelles »
- Aménagement
extérieure
- Etudes, maîtrise
d’œuvre et frais
annexes
280 645,00 €
31 440,00 €
80 983,00 €
- DSIL (40 %)
- Fond vert (40%)
- Autofinancement
(20%)
157 227,00 €
157 227,00 €
78 614,00 €
Total 393 068,00 € Total 393 068,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - accepte ce projet ;
- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 40% et du Fond vert à hauteur de 40% ; - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ; - souhaite inscrire ces travaux au budget communal 2024.
VOTES
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration : 1
Pris part au vote : 10
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
TOTAL : 10
Question N°3 : Demande de subvention pour l’opération
« Parking de l’école »
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux d’aménagement d’un parking empierré sur le terrain adjacent à celui de l’école.
Le montant des travaux est estimé à 43 409,50€ HT dont voici le plan de financement : COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 07.02.2024 Folio 2024/ #1
P a g e 3 | 5
Nature des
dépenses
Montant des
dépenses HT
Recettes Montant HT
Aménagement
d’un parking
empierré
43 409,50 €
- DETR (30 %)
- Département (18 %)
- Autofinancement (57%)
13 022,85 €
8 000,00 €
22 386,65 €
Total 43 409,50 € Total 43 409,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - accepte ce projet ;
- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 30% ainsi que du Département à hauteur de 18% ;
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ; - souhaite inscrire ces travaux au budget communal 2024.
VOTES
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration : 1
Pris part au vote : 10
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
TOTAL : 10
Question N°4 : Demande de subvention pour l’opération
« Chauffage de la salle de fêtes »
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de remplacement du système de chauffage par panneaux radiants de la salle des fêtes, par une pompe à chaleur.
Le montant des travaux est estimé à 24 689,00€ HT dont voici le plan de financement :
Nature des
dépenses
Montant des
dépenses HT
Recettes Montant HT
Remplacement
du système de
chauffage de la
salle des fêtes
24 689,00 €
- DSIL (40 %)
- Fond Vert (40 %)
- Autofinancement (20%)
9 875,60 €
9 875,60 €
4 937,80 €
Total 24 689,00 € Total 24 689,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - accepte ce projet ;
- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 40% ainsi que le Fond vert à hauteur de 40% ; - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ; - souhaite inscrire ces travaux au budget communal 2024. COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 07.02.2024 Folio 2024/ #1
P a g e 4 | 5
VOTES
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration : 1
Pris part au vote : 10
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
TOTAL : 10
Question N°5 : Syndicat mixte du Sauternais
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie, le Syndicat Mixte du Sauternais peut réaliser des prestations diverses pouvant répondre à des besoins sur le territoire communal. Il présente à l’assemblée le projet de convention autorisant ce Syndicat à réaliser en prestation de services des travaux généraux.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte du Sauternais pour une durée d’un an et prorogée par tacite reconduction pour une durée identique.
VOTES
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration : 1
Pris part au vote : 10
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
TOTAL : 10
Question N°6 : Adressage des noms des routes
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 169 de la loi 3’DS du 22 février 2022 qui dispose que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » et « les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article l. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration » ;
Considérant la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l’adressage. En effet, dans le cadre du déploiement de la fibre, les adresses doivent être unique, localisable et non ambigüe ;
Considérant que l’adressage est un enjeu fondamental, pour faciliter ou améliorer la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;
Considérant que toute adresse doit être composée d’une localisation GPS, d’un numéro, d’un type et d’un nom
de voie ou d’un nom de lieu-dit ;
Monsieur André L’AZOU présente ses travaux.
La commission voirie devra se réunir pour élaborer un projet de numérotation pour chaque adresse ainsi qu’une nomination du nom des voies. La séance de travail aura lieu le 26 février 2024. Ce projet doit aboutir avant le 30 juin 2024. COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 07.02.2024 Folio 2024/ #1
P a g e 5 | 5
Questions diverses
- Nous avons reçu un mail de la CdC du Sud Gironde concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables. Il est demandé à la municipalité d’identifier les zones où on pourrait installer du photovoltaïque.
- N’ayant pas de nouvelle de la société TOTEM, Monsieur le Maire les a contacté et a appris que le projet d’installation d’une antenne Orange était annulée.
- Il est rappelé à l’ensemble des membres du Conseil que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.
- Nous avons fait l’achat d’un abri bus en bois. Il sera installé prochainement au quartier des Gillets pour la sécurité des enfants qui prennent le transport scolaire.
- Opération Lagune : un programme de récupération et de remise en état de la lagune est prévu cette année en collaboration avec le Syndicat du Ciron. Cet espace regorge d’une faune très riche ainsi que d’une faune subaquatique. Le lycée forestier participera pour enlever les petits bois. Certains pins seront coupés et le fossé sera bouché de façon à remettre en eau la lagune. Le débardage sera réalisé avec une équipe à cheval.
- Jugement du tribunal concernant le Cercle dou Péis, Monsieur le Maire lit le rapport. - Philippe BESSIS explique que le Département de la Gironde va organiser une simulation pour la gestion d’une crise et la mise en place du plan de sauvegarde communal. André L’AZOU et Laurent CERQUEIRA participeront également à cette séance.
Monsieur Olivier DOUENCE, le Maire, clôt la séance à 20 heures et 38 minutes.
Fait à Pompéjac, le 7 février 2024
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance, Olivier DOUENCE Marie-Cécile DANGAS