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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 18062024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports,
£ na LA PLAGNE C'HAMPSCGNY EP MRICNSE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
18
JUIN
2024
à
17h30
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 4.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
LL
iiiineneeeereneeenieneneerneeineenneeneneenee
2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance...
2
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal...
2
FINANCES
- ADMINISTRATION
ii ennreneeeeeesnenneneneneeeeneneennes 3
2.1
Autorisation
de
signer
la
convention
de
participation
financière
2024
au
service
des
navettes
SAP/Commune
de
Champagny
en
Vanoise...
3
2.2
Autorisation
de
signer
la convention
de
partenariat
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
pour
l'agence
postale
communale... issues
3
2.3
Approbation
du
lancement
de
la procédure
de
passation
du
marché
d'exploitation
d’un
service
public
saisonnier
de voyageurs
par
navettes
sur
le territoire
de
la commune
de
Champagny
en Vanoise
4
2.4
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements:
approbation
du
choix
du
maitre
d'œuvre
et
autorisation
à signer
le
marché...
5
2.5
Approbation
du
lancement
d’une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'extension
des
réseaux
secs
et
humides
vers
Plan
Rouland.........
6
2.6
Camping
Le
Canada
— Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l'hiver
2024/2025
6
2.7
Demande
de
modification
des
loyers
pour
l’occupation
d’un
local
communal
désaffecté
7
2.8
Ajout
de
tarifs
pour
les
produits
en
vente
à
l’espace
Glacialis...................................
7
URBANISME
—
FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC... ieiierereneenereeeeereenensnes
8
3.1
Validation
de
l'emplacement
du
compacteur
à cartons
8
3.2
Attribution
du
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
8
QUESTIONS
DIVERSES
LL
iiirrenrerrerrnrrrrenenneneenenenenesennnne
seen sennneeennnnes 9 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
: Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
René
RUFFIER
LANCHE)
Le
mardi
18
juin
2024
à 17h30,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 12 juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY. PREAMBULE:
Présentation
de
la
procédure
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
(DSP)
des
remontées
mécaniques
par
le cabinet
d’avocats
FIDAL
et Jean-Luc
BOCH,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne
(SIGP)
En
préambule
de
la
réunion
du
Conseil
municipal,
une
présentation
est
faite
sur
la
procédure
de
renouvellement
de
la
DSP
des
remontées
mécaniques
de
la
Grand
Plagne
exploité
par
la
Société
d'Aménagement
de
La
Grande
Plagne. Cette
délégation
de
service
public
est
une
compétence
du
SIGP.
Le
SIGP
se
fait
accompagner
par
le cabinet
FIDAL
{Maitre
Lauriac)
dans
le cadre
de
ce
renouvellement,
ainsi
que
par
un
cabinet
technique
et
un
expert-comptable.
Monsieur
Jean-Luc
BOCH
rappelle
que
la
consultation
n’est
pas
encore
en
ligne
et
que
par
conséquent
les
documents
qui
composent
cette
DSP
ne
seront
pas
dévoilés
pour
respecter
le principe
d'équité.
Le
calendrier
pour
le renouvellement
de
cette
DSP
est
le suivant
:
-
Publication
du
cahier
des
charges : juillet
2024
-
Délai
laissé
aux
candidats
pour
élaborer
les
candidatures
et
les
offres
: août
à décembre
2024
-
Réception
des
candidatures
et
des
offres
: janvier
2025
- _
Négociations
avec
les
candidats
: mars
à juin
2025
-
Signature
de
la
convention
avec
effet
différé
: octobre
2025
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l’élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Madame
Françoise
VILLARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
22
mai
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
indique
que
dans
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
mai
2024,
sur
la
désignation
du
conseiller
municipal
référent
aux
ressources
humaines,
il
est mentionné
à un
endroit
le terme
de
« délégué
».
Il aurait
préféré
que
le terme
«
référent
» soit
utilisé
à la place
du
mot
«
délégué
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
Corentin
GROS,
qui
était
conseiller
municipal
délégué
aux
sentiers
et
aux
affaires
agricoles,
percevait
une
indemnité
de
300€
mensuels.
Cette
indemnité
n’est
pas
affectée
à un
autre
conseiller
municipal
à ce jour.
-
Vu
farticle
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
2.
FINANCES
- ADMINISTRATION
2.1
Autorisation
de
signer
la
convention
de
participation
financière
2024
au
service
des
navettes
SAP/Commune
de
Champagny
en
Vanoise
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
service
journalier
et
régulier
de
transport
public
de
personnes
par
voie
routière
et
en
gratuité
a
été
mis
en
place
afin
de
permettre
à
la
clientèle
et
aux
usagers
de
la
station
village
de
rejoindre
aisément
les
différents
pôles
d'hébergement,
de
services
et
le
domaine
skiable
notamment
entre
Champagny
Village
et
Champagny
le
Haut.
Ce
service
de
transport
couvre
la
période
d'ouverture
hivernale
de
la
station
et
dessert
notamment
la gare
avale
de
la Télécabine
située
sur
la
commune.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
pour
les
usagers
et
clients
de
la
station
de
se
déplacer
facilement
entre
les
différents
pôles
de
la station,
la commune
de
Champagny
en
Vanoise
a contractualisé
un
marché
de
transport
pour
assurer
ce
service
gratuit.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
par
convention
en
date
du
15
décembre
1987
et
avenant
du
16
février
1999,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
{SIGP),
dont
est
membre
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a
concédé,
à titre
exclusif,
jusqu'au
10
juin
2027
à la SAP,
la construction
et l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
et
installations
annexes
de
la Station
de
la Grande
Plagne.
La
SAP
exploite
la Télécabine
desservie
par
la
navette
routière.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
et
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
se
sont
rapprochées.
Il est
désormais
convenu
que
la Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
participe
au
financement
du
service
auprès
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
sur
la
base
d'un
forfait
annuel
déterminé
pour
la saison
hivernale
2023
/ 2024
à hauteur
de
39
000
(trente-neuf
mille}
euros
toutes
taxes
comprises.
Aussi,
il convient
de
signer
une
convention
entre
la Commune
et la SAP
afin
de
formaliser
la participation
financière
du
délégataire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
2024
au
service
des
navettes
avec
la Société
d'Aménagement
de
La
Plagne.
2.2
Autorisation
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
pour
l’agence
postale
communale
l'est
rappelé
que
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément
à la
loi
du
2 juillet
1990
modifiée,
La
Poste
s'appuie
sur
un
réseau
d’au
moins
17
000
points
de
contact. C'est
pourquoi
La
Poste
a
souhaité
proposer
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
» modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire.
Il
convient
désormais
de
signer
une
convention
avec
La
Poste,
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
de
La
Poste
sont
proposés
dans
le cadre
de
la
LPAC
(La
Poste
Agence
Communale).
Cette
convention
précise
que
la commune
charge
un
ou
plusieurs
de
ses
agents
à assurer
les
prestations
postales.
La
Commune
s'engage
à fournir
un
local
ou
un
emplacement
pour
l'exercice
des
activités
de
la
LPAC,
à l’entretenir
et
en
assurer
le
bon
fonctionnement.
En
contrepartie
des
prestations
fournies,
La
Poste
s'engage
à verser
à la
Commune
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
de
1 140€.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
pour
l’agence
postale
communale
telle
que
présentée
en
annexe.
2.3
Approbation
du
lancement
de
la procédure
de
passation
du
marché
d'exploitation
d’un
service
public
saisonnier
de
voyageurs
par
navettes
sur
le territoire
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
signé
un
marché
public
avec
l’entreprise
ABD
Voyage
pour
l'exploitation
d’un
service
public
saisonnier
de
voyageurs
par
navettes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
pour
la saison
2022/2023.
Ce
contrat
a été
prolongé
pour
l'hiver
2023/2024.
Il
est
donc
nécessaire
aujourd’hui
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
assurer
ce
service
pour
les
saisons
2024/2025
à 2026/2027.
-
Vu
l'article
L.2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vules
articles
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à R.2161-5
et L.2124-2
du
Code
de
la commande
publique,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
les
modalités
de
lancement
d’une
procédure
formalisée
en
appel
d’offres
ouvert
en
application
des
articles
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à
R.2161-5
et
L.2124-2
du
Code
de
la
commande
publique. La
note
de
synthèse
de
ce
marché
public
est
annexée
au
présent
document.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
principes,
les
modalités
de
la
consultation
et
le
lancement
de
la
procédure
concernant
l'exploitation
d’un
service
de
transport
public
saisonnier
de
voyageurs
par
navette
sur
le territoire
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise ;
-
APPROUVE
la
note
de
synthèse
relative
au
marché
d'exploitation
d’un
service
de
transport
public
saisonnier
de
voyageurs
par
navette
sur
le territoire
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise ;
-
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
ce
marché
public
sont
prévues
au
budget
principal
de
la commune.
Lors
de
la
discussion,
il est
indiqué
qu'il
conviendrait
d'envisager
la
possibilité
d'étendre
le
circuit
en
soirée,
pour
permettre
aux
touristes
de
rester
au
centre
de
la station
en
soirée,
et de
retourner
ensuite
dans
leur
résidence.
Il est précisé
que
le fonctionnement
restera
sensiblement
identique
au fonctionnement
actuel. 2.4
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements
: approbation
du
choix
du
maitre
d'œuvre
et
autorisation
à signer
le
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2023,
le Conseil
municipal
a
approuvé
le lancement
d’un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
25
mars
2024
à
12
heures.
4
plis
sont
parvenus
en
réponse
à la
consultation.
Le
classement
des
offres
a
été
effectué
selon
les
critères
suivants :
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
40.00
2-Valeur
technique
60.00
2.1-Composition
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
- Moyens
humains
et
20.00
matériels
affectés
à l'opération
2.2-Prise
en
compte,
mode
d'approche
et compréhension
des
éléments
du
30.00
programme
dans
la note
méthodologique
: notamment
sur les points
fonctionnels,
énergétiques
et en
aménagement
intérieur
de
ce
type
de
locaux. 2.3-Description
de
la méthodologie
réalisée
pour
la phase
DIAG
afin
10.00
d'établir
l'état
des
lieux
et définir des
préconisations
en
étude
de faisabilité.
Le
rapport
d'analyse
des
offres est
joint
en
annexe.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 950
000€
HT
pour
les travaux.
Le
cabinet
ICM
Architecture
arrive
en
première
position,
pour
un
montant
de
114
000€
HT.
Le
montant
des
honoraires
se
décompose
de
la
manière
suivante :
-
Taux
de
rémunération
mission
de
base
: 10.40%
-
Taux
de
rémunération
mission
complémentaire
DIAG
: 0,60%
-
Taux
de
rémunération
mission
complémentaire
OPC
: 1,00%
Soit
un
taux
de
rémunération
(t) est
fixé
à
: 12,00%
Les
élus
indiquent
que
les
services
ont
organisé
des
visites
des
différents
bâtiments
communaux
(services
techniques,
presbytère,
appartements,
parkings,
….).
Cette
visite
a
été
très
intéressante
et
a
permis
d’avoir
une
vision
globale
du
patrimoine
de
la commune.
Florence
MARMONIER
souligne
que
la
commune
a
un
parc
immobilier
important,
mais
inadapté
au
personnel
communal
(logements
T3
ou
T4
pour
des
personnes
seules),
Le bâtiment
du
presbytère
a beaucoup
de
cachet,
sa
réhabilitation
mérite
une
réflexion
plus poussée.
I! conviendrait
de
raisonner
de
manière
globale,
sur l'intégralité
des
bâtiments
communaux.
Denis
TATOUD
confirme
que
les logements
de
la commune
doivent
être
réaménagés.
Par
ailleurs,
il y a des
besoins
en
logements
saisonniers
pour
les socioprofessionnels
de
la station.
Ce
parc
immobilier
est
cependant
actuellement
suffisant
pour
loger
tous
les
agents
saisonniers
de
la
commune,
ainsi
que
ceux
de
l'office
du
tourisme.
Plusieurs
élus
estiment
que
le bâtiment
du
presbytère
a beaucoup
de
potentiel,
et qu’il faut
prendre
le temps
de
la
réflexion.
Ce
bâtiment
pourrait
être
utilisé pour
du
logement
à l’année. Lucas
PENASA
indique
que
la
construction
de
plusieurs
logements
dans
le
bâtiment
des
services
techniques
serait
beaucoup
moins
couteuse,
et plus
adaptée
à du
logement
saisonnier
ou
toute
autre
occupation.
Suite
à ces
échanges,
les élus
conviennent
d'organiser
une
réunion
de
travail afin
de
discuter
des
différentes
options
qui s'offrent
à la collectivité,
notamment
pour
la rénovation
du
presbytère.
2.5
Approbation
du
lancement
d’une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’extension
des
réseaux
secs
et
humides
vers
Plan
Rouland
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
conviendrait
de
procéder
à une
extension
des
réseaux
secs
et
humides
de
la
zone
de
Plan
Rouland.
En
effet,
il
conviendrait
de
renforcer
le
réseau
électrique,
de
déployer
l'éclairage
public,
mais
également
de
procéder
à des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
et de
protection
incendie.
Concernant
les
travaux
de
réseau
d’eau
potable,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
n’a
plus
la
compétence
«
eau
et
assainissement
».
Aussi,
c'est
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
qui
prendra
en
charge
ces
travaux.
Un
groupement
de
commande
sera
donc
nécessaire
afin
de
réaliser
les
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
et
de
protection
incendie
lors
d’un
même
marché
de
travaux.
Concernant
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
ceux-ci
devront
être
pris
en
charge
conjointement
avec
les
propriétaires/exploitants
du
secteur.
A la majorité
des
suffrages
exprimés
{2 contres
: Xavier
BRONNER
et
Florence
MARMONIER,
1 abstention
: Olivier
CHENU),
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
d'extension
des
réseaux
secs
et
humides
vers
la
zone
de
Plan
Rouland,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
communauté
de
Communes
Val
Vanoise
ainsi
que
les
propriétaires
du
secteur
de
Plan
Rouland
afin
de
déterminer
une
clé
de
répartition
des
coûts
de
ces
travaux,
-
VALIDE
la consultation
d’un
maitre
d'œuvre
pour
la réalisation
de
l’extension
des
réseaux
secs
et
humides
vers
la zone
de
Plan
Rouland.
Xavier
BRONNER
et Florence
MARMONIER
indiquent
être
mal
à l'aise
à l’idée
de procéder
à
une
extension
du
réseau
pour
desservir
la scierie
alors
qu'une
telle
extension
de
réseau
a été
refusée
pendant
des
années
pour
alimenter
le
Laisonnay,
d'autant
que
ces
travaux
sont
envisagés
alors
que
la vente
de
la scierie
vient
tout juste
d’être
signée.
Xavier
BRONNER
et
Florence
MARMONIER
précisent
également
que
le
scieur
doit
régulariser
sa
situation
au
préalable,
notamment
en
termes
d’autorisations
d'urbanisme
ou
de
paiement
des
loyers,
avant
de
procéder
aux
travaux. Enfin,
Xavier
BRONNER
souligne
que
les
points
abordés
en
séance
ne
sont
pas
assez
travaillés,
et pas
abordés
au
préalable
en
commission.
2.6
Camping
Le
Canada
— Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l’hiver
2024/2025
Par
délibération
n°2023
0046
du
10
mai
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
le
choix
du
délégataire
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
et du
restaurant
«
Le
Canada
».
Les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
prévoient
qu'il
appartient
à
l'autorité
délégante
de
fixer
les
tarifs
d'accès
à
un
équipement
dont
l'exploitation
est
déléguée
dans
le cadre
d’une
DSP.
Aussi,
le
groupe
Huttopia
propose
les
tarifs
présentés
en
annexe
pour
l'exploitation
du
camping
pour
la
saison
d'hiver
2024-2025. A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
les tarifs
de
l’hiver
2024-2025
tels
que
présentés
en
annexe.
2.7
Demande
de
modification
des
loyers
pour
l'occupation
d’un
local
communal
désaffecté
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Christelle
RUFFIER
MONET
a
loué
un
local
communal
désaffecté
entre
2015
et
2023,
afin
de
l’utiliser
en
tant
que
réserve
de
son
commerce
«
Le
Code
Bar
».
Un
bail
pour
occupation
à usage
de
réserve
d’un
local
communal
a donc
été
signé
le 1° juillet
2015.
L'occupation
était
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
net
de
départ
de
200€,
hors
consommations
d’eau,
d'électricité
et
de
téléphone.
Ce
loyer
a été
recalculé
chaque
année
à partir
de
l’indice
INSEE
des
baux
commerciaux.
Par
courrier
en
date
du
6 juin
2024,
Madame
RUFFIER
MONET a sollicité
la
commune
afin
de
réduire
le
montant
du
loyer
des
3 dernières
années
(montant
total
des
loyers
pour
les
années
2021
à 2023
: 7 388.24€).
Monsieur
le
Maire
propose
d'accéder
à
la demande
de
Madame
RUFFIER
MONET,
et
de
fixer
le
montant
du
loyer
à 100€/m?/an,
à
l'identique
des
loyers
des
terrasses
de
la
place
du
Centre.
Le
loyer
de
ce
local,
d’une
surface
de
10.92m?,
serait
donc
de
1 092€/an,
soit
3
276
pour
3 ans.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
réduire
le
loyer
pour
l'occupation
à
usage
de
réserve
d’un
local
communal
de
Madame
Christelle
RUFFIER
MONET
à 3 276€
pour
ces
trois
dernières
années,
au
lieu
de
7 388.24€.
-
INFORMERA
la trésorerie
de
Moutiers
de
ce
changement.
2.8
Ajout
de
tarifs
pour
les
produits
en
vente
à
l’espace
Glacialis
Dans
le
cadre
des
visites
organisées
au
sein
de
l’Espace
Glacialis,
la
commune
propose
différents
ouvrages
ou
objets
cadeaux
à la vente.
Pour
compléter
sa
collection
de
livres
en
lien
avec
le
thème
de
l'Espace
Glacialis
et
la
tenue
de
l'exposition
itinérante
de
sensibilisation
au
maintien
du
pastoralisme,
un
complément
de
références
est
proposé
pour
la
boutique
de
la structure.
Aussi,
il convient
désormais
de
valider
les
nouveaux
tarifs
suivants :
Alpages
et
estives
|
17.80€
Mammifères
d’altitude
16.50€
La
rando,
tu
connais
?
19.50€
La
Conjuration
des
Démons
18.00€
ÿ
Ÿ
c
\E
VF
OnNs
LU,
Cols
de
Savoie
|
24.50€
L’équilibriste A l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
: -
VALIDE
les
tarifs
des
produits
en
vente
dans
la
boutique
de
l'Espace
Glacialis
conformément
au
tableau
ci-dessus.
3.
URBANISME
—
FONCIER
—
DOMAINE
PUBLIC
3.1
Validation
de
l'emplacement
du
compacteur
à cartons
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'emplacement
du
compacteur
à
cartons
sur
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a fait
l’objet
de
plusieurs
discussions.
Son
emplacement
actuel,
à
l'angle
de
la
Montée
de
l'Eglise
et
de
la
Rue
Dessous
les
Tufs
a
été
voté
à titre
d'essai
le
15
septembre
2021.
Lors
de
la
commission
urbanisme
du
10
avril
2024,
deux
emplacements
ont
été
évoqués
:
-
Maintenir
l'emplacement
actuel
sous
l’église
-
Sur
la
parcelle
AC
524,
en
face
des
services
techniques,
proche
du
skatepark
et
des
points
d'apport
volontaire
(la
zone
de
retournement
pour
le camion
est
suffisante).
Un
nouvel
emplacement
a depuis
été
proposé
:
à l’intérieur
du
bâtiment
des
services
techniques,
en
utilisant
une
des
travées
occupées
actuellement
par
les
véhicules,
mais
qui
peut
être
libérée
en
récupérant
le
garage
dans
le
bâtiment
des
pompiers.
Concernant
l'habillage
de
ce
compacteur,
un
projet
a été
défini
avec
la
commune
et
transmis
le
3
mai
2023
(projet
en
pièce
jointe).
Ce
projet
a
été
mis
en
sommeil
à la
demande
de
Mr
le
Maire
compte
tenu
des
débats
au
sein
de
la
commune
sur
son
emplacement
définitif.
Une
fois
que
la
commune
aura
validé
par
délibération
l'emplacement
définitif
du
compacteur,
le
projet
sera
relancé
avec
les
étapes
suivantes
:
- Validation
finale
de
la
commune
sur
l'habillage
et
répartition
de
la
prise
en
charge
des
travaux
{extension
réalisée
pour
le
bassin
à
la
demande
de
la
commune)
- Finalisation
DCE
et
rédaction
des
pièces
du
permis
de
construire
- Dépôt
et
instruction
d'un
permis
de
construire
- Consultation
des
entreprises
- travaux
préparatoire
de
la
commune
pour
le
bassin
- Exécution
des
travaux
de
l'abri
:printemps
2025
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
rappelle
que
les
socioprofessionnels
de
la
commune
ont
été
sollicités
et
qu'ils
avaient
privilégié
l'emplacement
au
lotissement
des
Perrières.
Il
regrette
que
cet
emplacement
ne
soit
plus
dans
les
propositions
envisagées.
La
majeure
partie
des
élus
souhaïte
que
le
compacteur
soit
déplacé
suite
à
cette
période
d'essai,
sous
réserve
que
les
services
compétents
confirment
que
l'installation
du
compacteur
est
techniquement
réalisable
et
ne
nuit
pas
à
sa
praticabilité
aux
autres
emplacements
cités.
Une
nouvelle
réunion
sera
donc
organisée
avec
le
responsable
de
la
collecte
des
déchets
de
la
communauté
de
communes.
3.2
Attribution
du
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
de
concession
passée
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(S.A.S)
en
date
du
25
février
2015,
prorogée
par
avenant
n°1,
confiant
l'aménagement
et
l'équipement
du
Lotissement
«
Les
Maillets
». Par
délibération
en
date
du
24
février
2021,
le Conseil
municipal
a fixé
les
critères
de
choix
des
candidats
pour
ce
lotissement. L'ensemble
des
lots
a été
attribué
lors
de
la délibération
n°20210069
du
28 juillet
2021.
Aussi,
Monsieur
Jean-Michel
BODARD
s'est
vu
attribuer
le
lot
n°3,
pour
un
montant
de
94
800€.
Cependant,
malgré
les
sollicitations
de
la
SAS
et
les
relances
de
la
Commune,
Monsieur
BODARD
n’a
jamais
donné
suite
à
la
promesse
de
vente.
Par
délibération
n°
2023
0070,
le Conseil
municipal
a décidé
de
remettre
ce
lot à
la vente.
La
commission
d'attribution
s’est
réunie
le
3
juin
et
a
confirmé
que
la
priorité
serait
donnée
aux
candidatures
conjointes. Une
seule
proposition
conjointe
est
parvenue
en
mairie,
celle
de
Monsieur
et
Madame
MILLOT
et
de
Monsieur
et
Madame
LACOSTE.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
ATTRIBUE
le
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
à
Monsieur
et
Madame
MILLOT
et
de
Monsieur
et
Madame
LACOSTE,
au
prix
de
94
800€.
-
PRECISE
que
le délai
accordé
pour
signer
le compromis
de
vente
est
de
deux
mois.
il
est
précisé
que
si
l’un
des
deux
copropriétaires
se
désiste,
le
lot
entier
sera
remis
à
la
vente.
Puisque
les
deux
candidats
restants
se
situent
au
même
niveau,
il y
aura
un
tirage
au
sort.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Elections
législatives
du
30
juin
et
du
7
juillet
2024
: Les
élus
sont
invités
à
s'inscrire
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote.
Denis
TATOUPD
indique
qu’il
a été
interpelé
par
des
scrutatrices
qui
s’indignent
du
manque
d’implication
des
élus
et
des
électeurs
pour
de
la tenue
du
bureau
de
vote
lors
des
élections
européennes.
>
Organisation
de
la
cérémonie
des
athlètes
:Denis
TATOUD
informe
l'assemblée
qu'il
souhaite
organiser
une
cérémonie
des
athlètes
au
courant
de
l’été
2024,
afin
de
récompenser
ceux
qui
ont
obtenu
des
résultats
sportifs,
sur
le
même
principe
que
la
cérémonie
organisée
l’année
dernière.
>
Information
du
Conseil
municipal
:Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
recours
du
Préfet
contre
le
permis
de
construire
de
Monsieur
Guy
BALME.
>
Point
sur
les
travaux
en
cours
et
à
venir:
o
Début
des
travaux
de
construction
du
chalet
Naya
(MGM)
à l'automne
2024 ;
o
Règlement
de
voirie
: le règlement
de
voirie
de
la
commune
n’a
pas
encore
été
rédigé.
Ce
point
sera
abordé
lors
de
la
prochaine
commission
des
travaux
;
o
Parking
sous
la
piste
des
Bois:
Robert
LEVY
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l'avancée
de
ce
dossier,
puisque
le
tréfond
devait
être
vendu
à
MGM
pour
qu'ils
construisent
le
parking.
Monsieur
le Maire
va
les
relancer.
o
Travaux
de
l'OPAC
à
Champagny
le
Haut
: les
opérations
préalables
à
la
réception
des
travaux
sont
prévues
le 24
juin
2024
;
o
Parking
du
centre :
reprise
des
enrobés
et
étanchéité
de
la
plateforme
en
2024,
remise
en
état
des
niveaux
inférieurs
en
2025
: Monsieur
le
Maire
indique
que
la
recette
liée
à
la
vente
de
la
scierie
permettra
de
financer
la
première
tranche
dès
cette
année. Le
Maire,
Intervention
d’Enedis
pour
l'alimentation
électrique
du
bâtiment
de
Terresens
: à
partir
du
26
août
2024
;
Enrobés
route
des
Hauts
du
Crey
: la
commune
va
réaliser
les
enrobés
de
la
route
des
Hauts
du
Crey
à l’automne
2024.
Terresens
a été
sollicité
afin
qu’ils
procèdent
à la réfection
de
cette
route
autour
de
leur
établissement
;
Proposition
de
mise
en
location
de
deux
locaux
inutilisés
(un
ancien
local
à
cartons
de
10
m2
à
l'entrée
du
tunnel
du
parking
du
Raffort,
et
un
local
sous
escalier
de
2.15
m2?
de
forme
trapézoïdale)
;
Le
RTM
a remis
son
rapport
suite
au
débordement
du
Remous.
Ce
rapport
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la
mairie
;
Florence
MARMONIER
souhaite
réunir
la
commission
cadre
de
vie
et
environnement
afin
d'aborder
la
problématique
de
la
signalétique
et
de
l’accès
aux
personnes
handicapées
au
cinéma.
La
secrétaire
de
séance,
Françoise
VILLARD
10