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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2023 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
4 nés LA PLAGNE MÉRGNY EN VANC
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
MAI
2023
à
20h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE.
11
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance...
12
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
…
2.
FINANCES...
D ON NN
2.1
Convention
de
participation
financière
2023
au
service
de
navettes
— SAP/Commune
de
Champagny
en
Vanoise
2.2
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
travaux
en
forêt
communale
2,3
Modification
de
la
composition
de
la
commission
urbanisme
3.
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
— MARCHES
PUBLICS
3.4
Approbation
du
choix
du
délégataire
pour
la
délégation
de
service
public
du
camping
municipal
et
du
restaurant
«
Le
Canada
»
3.2
Autorisation
de
signer
l’ordre
de
service
de
démarrage
de
la phase
DCE
avec
IMHOTEP,
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
surélévation
du
parking
du
Centre
4...
URBANISME
—
FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
4.1
Approbation
du
CRAC
2022
du
lotissement
«
les
Maillets
»….….
4.2
Détermination
des
tarifs
pour
les
ventes
de
terrains
en
zones
agricoles
ou
naturelles.
7
43
Contrat
de
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI.
44
Contrat
de
prêt
à usage
avec
«
La
ferme
aux
Abondances
».
45
Autorisation
de
survol
du
domaine
public
-
Madame
Wivica
Oest
MABON
4.6
Convention
avec
le
bureau
des
guides
pour
l’utilisation
du
parcours-aventure
4.7
Réalisation
du
bilan
du
PLU
et
lancement
de
la
modification
simplifiée
du
PLU...
10
5.
QUESTIONS
DIVERSES Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY
Absents
excusés:
Tony
BUTHOD
GARCON,
pouvoir
donné
à
Corentin
GROS,
Denis
TATOUD,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU
Le
mercredi
10
mai
2023
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
3
mai
2023,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la vérification
du
quorum
et
celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu l'article
L.2121-15
du code
général
des collectivités
territoriales
disposant
que
le conseil
municipal
désigne
un
ou plusieurs
de ses
membres
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Emmanuel
MAEGEY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
5
avril
2023
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit compte
rendu.
2.
FINANCES
2.1
Convention
de
participation
financière
2023
au
service
de
navettes
- SAP/Commune
de
Champagny
en
Vanoise
Annexe
2.1 :
projet
de
convention
Un
service
journalier
et
régulier
de
transport
public
de
personnes
par
voie
routière
et en
gratuité
a été
mis
en
place
afin
de
permettre
à
la clientèle
et aux
usagers
de
la station
village
de
rejoindre
aisément
les différents
pôles
d'hébergement,
de
services
et
le domaine
skiable
notamment
entre
Champagny
Village
et
Champagny
le
Haut.
Ce
service
de
transport
couvre
la
période
d'ouverture
hivernale
de
la station
et dessert
notamment
la gare
avale
de
la télécabine
située
sur
la commune. Compte
tenu
de
l'intérêt général
pour
les
usagers
et clients
de
la station
de
se déplacer
facilement
entre
les
différents
pôles
de
la
station,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
à
contractualisé
un
marché
de
transport
pour
assurer
ce
service
gratuit.
Il est
rappelé
que
par
convention
en
date
du
15
décembre
1987
et
avenant
du
16
février
1999,
le
Syndicat
Intercommunal
de
là
Grande
Plagne
(SIGP),
dont
est
membre
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a concédé,
à titre
exclusif,
jusqu'au 10
juin
2027
à
la SAP,
la construction
et
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
et
installations
annexes
de
la
Station
de
la Grande
Plagne.
La
SAP
exploite
la télécabine
desservie
par
la navette
routière.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties
à
la présente
convention
se
sont
rapprochées.
Ilest
désormais
convenu
que
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
participe
au
financement
du
service
auprès
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
sur
la
base
d'un
forfait
annuel
déterminé
pour
la saison
hivernale
2022
/ 2023
à hauteur
de
36
000
(trente
six
mille)
euros
toutes
taxes
comprises.
Aussi,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
Commune
et
la
SAP
afin
de
formaliser
la
participation
financière
du
délégataire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
2023
au
service
des
navettes
avec
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne.
2.2
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
travaux
en
forêt
communale
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
y
a
fieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2023.
La
nature
des
travaux
est
la
suivante
: Coupe
de
bois
perpendiculairement
à
la
pente
contre
les
chutes
de
blocs,
itinéraire
technique
2,
renouvellement
difficile
(nature,
itinéraire
sylvicole).
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
: 6 031,88€
HT
Le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
serait
le suivant :
©
Dépenses
subventionnables
6
031,88€
(nature
et
montant
total)
* Montant
de
l'aide
sollicitée
auprès
de
SyIVACCTES
:
3 015,94€
* Montant
total
des
aides
:
3 015,94€
©
Montant
total
du
l'autofinancement
communal
des
travaux
aidés
: 3 015,94€
HT
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le plan
de
financement
tei
que
proposé
ci-dessus
;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet ;
-
SOLLICITE
l’aide
de
SylV'ACCTES
pour
la
réalisation
des
travaux
concernés
;
-
DEMANDE
à
SyIW'ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
l’aide. 2.3
Modification
de
la
composition
de
la commission
urbanisme
Par
délibérations
n°2020
0042
du
2 juin
2020
et
n°2023
0025
du
5 avril
2023,
le Conseil
municipal
a
défini
la
composition
des
commissions
municipales.
Monsieur
Corentin
GROS
a informé
le Conseil
municipal
de
sa
volonté
de
ne
plus faire
partie
de
la
commission
urbanisme.
-
Vu
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
-
Vu
la
délibération
n°2020
0042
relative
à
la
création
des
commissions
municipales
et
à
la
désignation
de
leurs
membres,
-
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Corentin
GROS.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
retirer,
à
sa
demande,
Monsieur
Corentin
GROS
de
la
commission
urbanisme.
3.
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
- MARCHES
PUBLICS
3.1
Approbation
du
choix
du
délégataire
pour
la délégation
de
service
public
du
camping
municipal
et
du
restaurant
«
Le
Canada
»
Annexe
3.1 :
projet
de
convention
Par
délibérations
n°2022-0084
du
22
juillet
2022
et
2022-0115
du
16
septembre
2022,
le Conseil
municipal
a validé
le lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
et
du
restaurant
«
Le
Canada
».
En
effet,
la commune
de
Champagny-en-Vanoise
est
propriétaire,
sur
son
territoire,
d’un
terrain
aménagé
de
5.9
hectares
à usage
de
camping,
qui
comprend
:
-
110
emplacements
libres
pour
tentes
et camping-cars
;
-
Une
aire
de
jeux
pour
enfants
;
-
Deux
bâtiments
aménagés
à
usage
de
sanitaires
;
-
Une
aire
de
vidange
WC
chimiques
pour
camping-car
;
-
Un
bâtiment
à
usage
de
salle
hors
sac;
-
Un
bâtiment
à usage
de
réception
;
-
Unrestaurant.
Jusqu'à
aujourd’hui,
le
camping
était
géré
en
régie
par
la
commune
et
le
restaurant
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public.
Le
camping
dispose
uniquement
d’emplacements
pour
les
tentes,
caravanes
et
camping-cars.
Aucune
habitation
légère
de
loisir n’y
a jamais
été
installée.
Pour
répondre
à la fois
aux
nouvelles
attentes
de
la
clientèle,
permettre
une
amélioration
des
services
proposés
et
une
possible
ouverture
en
période
hivernale,
la
commune a
le
projet
de
faire
construire
5
Habitations
Légères
de
Loisir
originales
et
atypiques.
La
commune
souhaite
faire
porter
ces
investissements
par
un
partenaire
professionnel
et
pour
cela,
a décidé
de
modifier
le mode
de
gestion
du
camping.
L'appel
à
candidature
s’est
déroulé
de
décembre
2022
à février
2023. Deux
candidats
ont
déposé
une
offre.
Suite
à
lanalyse
des
offres,
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
engagé
des
négociations
avec
les
deux
candidats
: la
société
HUTTOPIA
et
Madame
Alexandrine
DESSALLES.
Le
rapport
joint
à
la
présente
précise
le
déroulement
de
la
procédure
et
les
conclusions
de
l'analyse
et
des
négociations.
L'offre
retenue
est
celle
de
la société
HUT
1, filiale
détenue
à
100%
par
Huttopia
SA
dont
le
siège
social
est
situé
Rue
de
Chapoly,
69
290
LYON.
il
convient
désormais
d'approuver
ie
projet
de
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la finalisation
de
ce
dossier.
Il
est
rappelé
que
la
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
20
ans,
pour
permettre
au
délégataire
d’amortir
les
investissements
à sa
charge.
L'investissement
supporté
par
le
délégataire
sera
d'environ
2
229
800€
HT.
Pendant
la
période
estivale,
le
camping
sera
ouvert
à
minima
du
15
juin
au
15
septembre,
et
pendant
la
période
hivernale
le
restaurant
et
la
location
des
chalets
devront
être
ouverts
à
compter
de
la deuxième
semaine
de
décembre et jusqu'à
la troisième
semaine
de
mars
minimum.
En
contrepartie
de
l’utilisation
des
biens
constituant
le
camping
et
le
restaurant
et
du
droit
d'exploiter
les
activités
déléguées,
le
Délégataire
s’acquittera
auprès
de
la
Commune
d’une
redevance
annuelle
composée
:
-
D'une
part
fixe
de
10
000
€
HT
-
De
deux
parts
variables
:
>
Activité
de
bar-restaurant
: 5
%
du
chiffre
d’affaires
de
l’activité.
>
Activités
camping/hébergements
: un
pourcentage
du
chiffre
d’affaires
évolutif
:
“1%
du
CA
HT
se
situant
entre
500
000
€
HT
et
750
000
€
HT,
“1.5
%
du
CA
AT
se
situant
entre
750
000
€
HT
et
1 million
€
HT,
"2%
du
CA
HT
se
situant
au-dessus
de
1 million
d'euros
HT.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: Xavier
BRONNER,
Corentin
GROS,
Robert
Emmanuel
MAEGEY),
le
Conseil
municipal
:
-
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le choix
du
délégataire
effectué
par
le maire,
à savoir
la
société
HUT
1,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
à
intervenir
avec
la
société
HUT
1,
filiale
de
la
société
HUTTOPIA
SA
dont
le
siège
social
est
situé
Rue
de
Chapoly,
69 290 LYON,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
délégation,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Une
discussion
s'en
suit
sur
le souhait
de
conserver
le
coté
rustique
et montagnard
du
camping,
ainsi
que
sur
les
tarifs
des
emplacements
des
tentes
qui
ne
devront
pas
augmenter
de
manière
trop
importante.
Les
tarifs
devront
être
validés
tous
les
ans
par
le
Conseil
municipal,
Huttopia
ayant
d'ores
et déjà
indiqué
des
tarifs
dans
leur
offre.
Il est précisé
que
Huttopia
a d'ores
et déjà
indiqué
que
le restaurant
sera
subdélégué.
L'objectif est
de
conserver
le
même
fonctionnement
qu'actuellement,
et
d'ouvrir
le
restaurant
à
la fois
aux
campeurs
et aux
personnes
extérieures.
LEVY, Corentin
GROS
s'interroge
sur
l'installation
de
bornes
électriques
pour
alimenter
les
tentes
canadiennes.
Ces
bornes
risquent
de
gêner
le passage
de
lo
dameuse
et
donc
d’être
arrachées
Il précise
également
qu'il
conviendra
de
conserver
les places
de
stationnement
au
niveau
de
la
tour
de
glace
pendant
la saison
hivernale.
Ce
point
devrait
être
rajouté
dans
la convention.
Par
ailleurs,
les places
de
stationnement
prévues
devront
prendre
en
compte
le déneigement
des
accès,
et
donc
il conviendra
de
faisser
libre
la
voie
le long
de
la
Gurra.
Concernant
le garage
de
la
dameuse,
celui-ci
devra
être
déplacé
à terme,
dès
qu’une
autre
solution
aurc
été
trouvée.
3.2
Autorisation
de
signer
l’ordre
de
service
de
démarrage
de
la
phase
DCE
avec
IMHOTEP,
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
surélévation
du
parking
du
Centre
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
passé
un
marché
public
avec
la
société
Imhotep
Architect
le
18
novembre
2019
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
parking
enterré,
sur
2
niveaux,
d'un
total
de
85
places
{lieudit
«
Le
Raffort
») et
pour
la rénovation
d'un
parking
existant
de
4
niveaux,
dit
«
Le
Centre
».
Le
montant
total
initial
du
marché
était
de
137
700€
TTC
(P1
=124
020
€
TTC,
P2
=
13
680€
TTC}.
Par
avenant
n°6
en
date
du
19
décembre
2022,
le
programme
a été
modifié
et
le parking
enterré
du
Raffort
est
remplacé
par
la surélévation
du
Parking
du
Centre.
Il
est
désormais
proposé
de
démarrer
la
phase
de
rédaction
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises. Aussi,
un
ordre
de
service
de
démarrage
de
la
phase
DCE
doit
être
envoyé
à
la
SAS
KHEPHREN-
IMHOTEP
ARCHITECTES.
Par
ailleurs,
suite
aux
dernières
discussions,
il
a
été
décidé
de
préciser
l’estimatif
du
coût
des
travaux
d’un
parking
souterrain
de
47
places
sous
la
piste
des
Bois.
Ce
projet
correspondrait
en
partie
au
projet
initial,
mais
sur
un
seul
niveau
de
parking.
L'Assemblée
délibérante
pourra
ensuite
se
positionner
sur
l’un
ou
l’autre
des
projets.
4
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
-
VALIDE
l'ordre
de
service
n°!
concernant
le
démarrage
de
la
phase
DCE
pour
la
surélévation
du
parking
du
Centre.
-
PRECISE
que
les
travaux
démarreront
à
compter
du
printemps
2024
pour
une
réception
avant
l’hiver
2024.
-
DEMANDE
à
l'entreprise
IMHOTEP
d'estimer
le
coût
des
travaux
de
construction
d’un
parking
souterrain
d’un
niveau
sous
la
piste
des
Bois.
test
précisé
que
lors de
la réunion
avec
MGM,
Monsieur
David
Giraud
a indiqué
que
des places
de
stationnement
couvertes
se
vendent
aux
alentours
de
30
000€. 4.
URBANISME
—
FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
4.1
Approbation
du
CRAC
2022
du
lotissement
«
les
Maillets
»
Annexe
4.1 :
projet
de
CRAC
2022
du
lotissement
les
Maillets
La
convention
de
concession
passée
avec
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
(S.A.S)
en
date
du
25
février
2015,
prorogée
par
avenant
n°1,
confie
l'aménagement
et
l'équipement
du
Lotissement
«
Les
Maillets
».
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables
en
la
matière,
un
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(C.R.A.C),
au
titre
de
l’année
2022,
a
été
établi
par
la
S.A.S
pour
être
présenté
à
l’Assemblée
délibérante.
Son
objet
est
de
faire
le
point
sur
l'avancement
administratif,
juridique
et
financier
de
l'opération
d'aménagement
au
31
décembre
de
chaque
année
écoulée
et
d'exposer
les
conditions
de
poursuite
de
l’opération.
Le
document
élaboré
par
la S.A.S
présente
le détail
de
la situation
administrative
et financière
au
31
décembre
2022
et,
en
annexe,
le
bilan
financier
avec
échéancier
prévisionnel.
Le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2022
présente
ainsi
des
dépenses
à
hauteur
de
789
931€
HT
et
des
recettes
à
hauteur
de
822
228€
HT.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
ainsi
que
le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2022
à
hauteur
de
789
931€
HT
en
dépenses
et 822
228€
HT
en
recettes.
Concernant
le lot
n°4,
le preneur
n'a
jamais
donné
suite
à
la promesse,
malgré
les
relances.
Un
nouveau
délai
de
1
mois
va
lui
être
accordé.
Passé
ce
délai,
le
lot
sera
rouvert
à
la
commercialisation.
Il sera
proposé
en fonction
de
la liste
d'attente.
4.2
Détermination
des
tarifs
pour
les ventes
de
terrains
en
zones
agricoles
ou
naturelles
Les
tarifs
des
ventes
des
parcelles
communales
en
zone
agricole
n’ont
jamais
été
validés
par
le
Conseil
municipal.
Il convient
donc
d'établir
un
tarif
au
m2,
en
fonction
des
différents
types
de
terrains
et
au
regard
de
la valeur
agronomique
des
sols.
Les
parcelles
peuvent
être
réparties
selon
les
critères
suivants
:
terrains
mécanisables
à
plat,
terrains
mécanisables
en
côte,
terrains
de
pâture
à
plat,
terrains
de
pâture
en
côte,
terrains
en
friche,
forêts
proches
d’une
route,
forêts
éloignées
d’une
route.
Aussi,
il est
désormais
proposé
de
fixer
les
bases
tarifaires
suivantes
: Prix au
m?
Terrains
mécanisables
à
plat
1.20
Terrains
mécanisables
en
côte
1.00
Terrains
de
pâture
à plat
0.60
Terrains
de
pâture
en
côte
0.50
Terrains
en
friche
0.10
Forêts
proches
d’une
route
0.50
Forêts
éloignées
d’une
route
0.10
Terrains
avec
un
projet
de
construction
(route,
bâtiment
6.00
agricole,
….)
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
les
bases
tarifaires
des
terrains
agricoles
tels
que
présentées
ci-dessus.
4.3
Contrat
de
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
Annexe
4.3 :
projet
de
convention
de
prêt
à
usage
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
ont
sollicité
la Commune
de
Champagny
afin
d'installer
des
ruches
sur
le
territoire.
Aussi,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
prêt
à usage
sur
la parcelle
OB
101
située
au
lieu-
dit
«
Les
Belluisettes
»,
en
amont
du
lotissement
La
Piat,
d’une
superficie
de
1
212
m?,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
ruches.
Ce
prêt
sera
valable
pour
la période
du
15
mai
2023
au
14
mai
2024.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
convention
de
prêt
à
usage
sur
un
immeuble
rural
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
concernant
la
jouissance
gratuite
d’une
parcelle
en
nature
de
pré
du
15
mai
2023
au
14
mai
2024
au
lieu-dit
: «
Les
Belluisettes
»
référence
cadastrale
OB
101,
d’une
surface
de
1
212
m?
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires.
4.4
Contrat
de
prêt
à usage
avec
«
La
ferme
aux
Abondances
»
Annexe
4.4 : projet
de
convention
de
prêt
à usage
La
société
«La
ferme
aux
Abondances
»
représentée
par
Monsieur
Jean-François
Claret
a
bénéficié
d’un
prêt
à
usage
sur
trois
parcelles
communales
d’une
surface
totale
de
19
515
m?
du
1°"
juin
2022
au
30
octobre
2022.
Monsieur
Jean-François
Claret
a
sollicité
la
commune
afin
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
prêt
à
usage
pour
ces
mêmes
parcelles,
pour
la
période
du 1° juin
2023
au
30
octobre
2023.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal : -
VALIDE
la
convention
de
prêt
à
usage
sur
un
immeuble
rural
avec
«
la
Ferme
aux
Abondances
»,
représentée
par
M.
Jean
François
CLARET
concernant
la
jouissance
gratuite
de
trois
parcelles
en
nature
de
pré
du
01
juin
au
30
octobre
2023
au
lieu-dit :
«
Les
Glières
» référence
cadastrale
D957
d’une
surface
de
19
515
m?
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires.
4.5
Autorisation
de
survol
du
domaine
public
-
Madame
Wivica
Oest
MABON
Annexe
4.5 :
demande
de
Madame
Wivica
MABON
+ plans
Dans
le
cadre
du
Permis
de
Construire
référencé
PC
073
071
21
M1030-M01,
Madame
Wivica
Oest
MABON a sollicité
la
Commune
de
Champagny,
gestionnaire
du
domaine,
pour
engager
la
procédure
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
le
survol
du
domaine
public
par
les débords
de
balcons.
-
Vu
l'article
R431-13
du
Code
de
l’urbanisme,
-
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
déposée
par
la
Madame
MABON
dans
le
cadre
du
projet
d’agrandissement
d’un
balcon,
suppression
d’un
escalier
et
modification
des
ouvertures,
situé
rue
Saint
Gorges
à
Champagny
en
Vanoise,
-
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC07907122M1018
déposée
par
la
SCI
la
Chiserette,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
ACCORDE
une
autorisation
de
survol
du
domaine
public
pour
le
projet
dans
le
cadre
du
Permis
de
Construire
référencé
PC
073
071
21
M1030-M01.
-
PRECISE
que
cette
autorisation
est
acquise
dès
lors
que
la
réalisation
sera
strictement
identique
au
projet
présenté.
4.6
Convention
avec
le bureau
des
guides
pour
l’utilisation
du
parcours-aventure
Annexe
4.6 :
projet
de
convention
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
l'offre
sportive
et
touristique
d'été,
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
a réfléchi
à la mise
en
valeur
touristique
du
vallon
de Champagny-le-Haut.
A
l'issue
de
cette
réflexion,
un
projet
d'aménagement
d'un
parcours
aventure
a été
mis
en
œuvre
durant
le
printemps
2001
et
l'ouverture
proposée
au
public
le
30
juin
2001.
Depuis,
le
bureau
des
Guides
de
Champagny
en
Vanoise
est
chargé
de
la
gestion
des
modalités
d'utilisation,
de
l'entretien
et de
la maintenance
du
parcours
aventure
de
manière
à en
permettre
l'accès
au
plus
grand
nombre
tout
en
garantissant
la sécurité
des
usagers.
Le
parcours-aventure
propose
un
cheminement
aérien
constitué
de
diverses
passerelles,
ponts
de
singes,
filets et tyroliennes
mis
en
place
entre
les arbres.
Un
pont
« Népalais
» permet
en
outre
de
passer
d'une
rive
à
l'autre
du
Doron.
En
outre,
un
parcours-aventure
réservé
aux
enfants
est
proposé
à la clientèle
depuis
le
15
Juin
2003.
Le
parcours-aventure
nécessite
l'utilisation
de
matériels
spécifiques.
La
commune
a
décidé
de
confier
l'encadrement
de
cette
activité
au
Bureau
des
Guides.
Durant
les
heures
d'ouvertures,
le
Bureau
des
Guides
assurera
une
permanence
sur
le
site
pour
fournir
le
matériel
spécifique,
donner
les consignes
de
sécurité,
surveiller
le
parcours
et assurer
la sécurité
des
usagers.
Il convient
désormais
de
conclure
une
convention
avec
le
Bureau
des
Guides
pour
l’année
2023, du
15
juin
2023
au
15
septembre
2023.
Pour
la
saison
d'été
2023
le
parcours-aventure
sera
ouvert
les
mardi,
jeudi,
vendredi
et
dimanche
entre
10h
et
12h
et
entre
14h
et
16h
de
juin
à
septembre
avec
une
ouverture
possible
les
autres
jours
sur
réservation.
Les
tarifs
seront
de
20€
pour
les
adultes
et
de
15€
pour
les
enfants
de
5
à
11
ans.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
convention
avec
le
Bureau
des
Guides
de
Champagny
en
Vanoise
pour
le
parcours-aventure
du
camping
«
Le
Canada
»
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires.
4.7
Réalisation
du
bilan
du
PLU
et
lancement
de
la modification
simplifiée
du
PLU
Suite
à l'approbation
du
P.L.U
le 23
mars
2016,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
bilan
conformément
à
l’article
L153-27
du
code
de
l’urbanisme
:
&
Six
ans
au
plus
après
la
délibération
portant
approbation
du
plan
local
d'urbanisme,
ou
la
dernière
délibération
portant
révision
complète
de
ce
plane
conseil
municipal
procède
à
une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
plan,
au
regard
des
objectifs
visés
à l'article
L. 101-2.
L'analyse
des
résultats
donne
lieu
à
une
délibération
de
ce
même
organe
délibérant
après
que
celui-ci
a
sollicité
l'avis
de
ses
communes
membres
ou
du
conseil
municipal
sur
l'opportunité
de
réviser
ce
plan.
(...)
L'analyse
des
résultats
peut
inclure
le
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
mentionné
à
l'article
L. 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce cas,
la délibération
prévue
au
troisième
alinéa
du
présent
article
vaut
débat
et vote
au
titre
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Ce
bilan
doit
aborder
les thèmes
suivants
:
- bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles,
- le
bilan
du
renouvellement
urbain,
- le
bilan
de
réalisation
des
objectifs
du
PADD.
- le
bilan
des
espaces
mutables
et
réhabilitation
possibles.
Aussi,
le
cabinet
Terre
d'urbanisme
qui
assiste
la
commune
dans
le
domaine
de
l'urbanisme,
à
établi
un
devis
à hauteur
de
2 880.00€
TTC
pour
la
réalisation
de
ce
bilan.
Par
ailleurs,
la commune
de
Champagny
souhaite
faire
évoluer
son
P.L.U
pour,
entre
autres
:
-
Préciser
les
définitions
des
toitures
à
plusieurs
faîtages,
-
Revoir
la réglementation
du
stationnement
pour
les
projets
de
démalition/reconstruction
en
zone
UA,
-
Mettre
en
place
des
coefficients
pour
limiter
l’artificialisation
des
sols,
-
Revoir
le
périmètre
des
rez-de-chaussées
commerciaux
en
centre
bourg,
-
etc
Le
cabinet
Terre
d'urbanisme
a
établi
un
devis
à
hauteur
de
3
240.00€
TTC
pour
l'assistance
de
la
commune
dans
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
(hors
frais
de
reprographie). A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
- _
DECIDE
de
lancer
le travail
pour
établir
le
bilan
du
PLU
de
la commune
;
-
VALIDE
le
devis
du
cabinet
Terre
d'Urbanisme
d'un
montant
de
2
880.00€
TTC
pour
la
réalisation
de
ce
bilan
;
-
VALIDE
le
devis
du
cabinet
Terre
d'Urbanisme
d’un
montant
de
3
240.00€
TTC
pour
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Renouvellement
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Conformément
à l’article
R.7
du
Code
électoral,
les
membres
de
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
réguiarité
des
listes
électorales
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
après
renouvellement
général
{élections
municipales
2020)
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
1|
convient
donc
en
2023
de
réaliser
le
renouvellement
des
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
souhaitent
garder
les
mêmes
membres
délégués
de
l'administration
désignés
par
le
représentant
de
l'Etat
et
désignés
par
le
tribunal
de
grande
instance,
et désignent
Monsieur
Tony
BUTHOD
GARCON
comme
conseiller
municipal
membre
de
cette
commission.
Recruternents
d'agents
pour
le camping
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
que
suite
au
choix
du
délégataire
du
camping
et
du
restaurant
«
Le
Canada
»,
Huttopia
recherche
deux
personnes
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2023
afin
d'assurer
l'accueil
et
lentretien
du
camping.
Les
offres
d'emploi
seront
diffusées
prochainement. Information
concernant
la
buvette
et
le snack
de
la
piscine
municipale
: La
consultation
pour
la
délivrance
d'occupation
et
d'exploitation
de
la
buvette
et
du
snack
dans
les
locaux
de
la
piscine
municipale
est
actuellement
en
cours.
La
redevance
minimale
applicable
à
l'occupation
est
déterminée
de
la
manière
suivante
:
Redevance
fixe
de
1 200€,
assortie
d’un
pourcentage
de
3%
appliqué
sur
le chiffre
d’affaires
HT
au-
delà
de
5 000€
réalisé
chaque
année.
Le
candidat
pourra
proposer
une
redevance
plus
importante.
Toute
personne
intéressée
par
l'occupation
de
la buvette
et du
snack
de
la
piscine
municipale
aux
conditions
énoncées
peut
se
manifester
jusqu’au
25
mai
2023.
ENEDIS:
déploiement
des
compteurs
communicants
et
réflexion
sur
l'extinction
de
l'éclairage
public La
fin
du
déploiement
des
compteurs
Linky
est
en
cours
sur
la
commune.
A
partir
de
cette
année,
les
relevés
de
compteurs
seront
facturés
par
ENEDIS
à
hauteur
de
4.50€
par
compteur
et
par
mois
{si
pas
de
compteur
communicant).
Les
28
points
de
livraison
de
la
commune
seront
donc
équipés
de
compteurs
communicants.
11 Concernant
l'éclairage
public
et
la
possibilité
d'éteindre
les
candélabres
(tous
ou
une
partie
des
candélabres),
des
informations
techniques
supplémentaires
devront
être
sollicitées
auprès
de
Serpollet. Une
réunion
de
la commission
« Cadre
de
vie
et
environnement
» sera
organisée
prochainement,
et
sera
ouverte
aux
extérieurs
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population
à
ce
sujet.
Vincent
Ruffier
des
Aimes
est
chargé
de
prendre
les
renseignements
nécessaires
et d'organiser
cette
commission.
Amélioration
de
la circulation
aux
Epinettes
Lors
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
dernier,
il a
été
décidé
d'installer
des
chicanes
afin
de
faire
ralentir
la circulation.
Ces
chicanes
devront
être
installées
prochainement,
et
une
réponse
sera
apportée
aux
riverains.
Permis
de
construire
accordé
à
la SARL
Lafitte
Un
permis
de
construire
a
été
accordé
à
la
SARL
Lafitte
pour
la
construction
de
19
logements.
Cependant,
il semblerait
qu’une
des
places
de
stationnement
ne
soit
pas
conforme.
La
commune a
saisi
le service
instructeur
qui
avait
donné
un
avis favorable,
afin
de
l’alerter
sur
ce
sujet.
Le
Département
n'avait
pas
pris
d'arrêté
d’alignement,
mais
une
des
places
est
visiblement
sur
l'emprise
de
la route
départementale,
bien
que
située
sur
la parcelle
de
la
pétitionnaire.
Compacteur
à cartons
Plusieurs
administrés
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
déplacer
le compacteur
à cartons
situé
sous
l'église. Il
est
rappelé
que
ce
compacteur
sera
habillé
(en
bois
et
pierres),
et
qu’une
minuterie
sera
installée
afin
qu'il
ne
puisse
plus
fonctionner
la nuit.
Corentin
GROS
propose
d'installer
ce
compacteur
sur
le
parking
au
fond
du
lotissement
des
Perrières
et
de
solliciter
l’avis
de
la
population
concernant
cet
emplacement.
Une
information/questionnaire
sera
donc
intégrée
au
prochain
bulletin
municipal.
Ouverture
des
remontées
mécaniques
Xavier
BRONNER
informe
les
élus
que
l'ouverture
des
remontées
mécaniques
est
prévue
du
16
décembre
2023
au
21
avril
2024
(et jusqu’au
28
avril
2024
pour
les
stations
d'altitude),
soit
une
semaine
de
plus
que
les
années
précédentes.
Enrobé
du
bâtiment
«
les terrasses
de
la Vanoise
»
Les
travaux
du
bâtiment
«les
terrasses
de
la
Vanoise
»
sont
désormais
achevés.
Emmanuel
MAEGEY
demande
s’il
est
possible
de
refaire
l’enrobé
entre
la
route
départementale
et
le
bâtiment,
car
il est
très
abimé.
Un
courrier
sera
envoyé
au
promoteur
MJ
Développement,
avec
copie
au
conseil
syndical.
Suivi
des
conformités
en
urbanisme
Suite
à
plusieurs
demandes,
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
suivis
de
conformités
seront
réalisés
régulièrement
en
matière
d'urbanisme.
Ces
suivis
seront
effectués
par
l'agent
en
charge
de
l’urbanisme,
accompagné
d’un
adjoint.
Une
première
visite
a d'ores
et
déjà
été
effectuée.
Le
1°’ adjoint,
Le
secrétaire
de
séance,
Denis
TATOUD
Emmanuel
MAEGEY
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