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Procès Verbal - pv cm 230925
Conseil Municipal - cm 2003 10 30
Procès Verbal - pv cm 14:05:25
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14:05:25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-20250206122611-BF
Territoire de Belfort - France
VILLE DE% BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la Représentants : 29 commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Présents -20 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Votants : 26 Maire. Procurations
-6 Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Excusé -6 Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Absent -3 Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Nota : Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Le Maire certifie que la Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. convocation du Conseil a Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils été diffusée le 09 avril (procuration à Hamid Hamilil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), 2025 Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à
Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061226 (DbCM)
Compte Administratif 2024
Rapporteur : Thomas BIETRY
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de
Monsieur Francis Courtot.
Monsieur Francis Courtot expose au conseil municipal les résultats de l'exercice 2024
Fonctionnement : Dépenses : 4 857 307.21 € Recettes : 4 970 099,32 €
Investissement : Dépenses : 1 243 527,70 € Recettes : 1 011 768,07 €
et soumet le Compte Administratif 2024 au vote.
Le Conseil d’Administration, à la majorité, approuve le Compte Administratif 2024.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. :03 84 58 75 75 e Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
VILLE DEÀ
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 26
Procurations :6
Excusé : 6
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 09 avril
2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061227-BF
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Commuot, Virginie Rey, Francis
Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061227 (DbCM)
Vote du Compte de Gestion 2024
Rapporteur : Thomas BIETRY
Considérant
- le suivi par le Receveur Municipal de l’exécution des dépenses et des recettes relatives
à l’exercice 2024,
- la reprise par le Receveur Municipal des résultats constatés au 31/12/2023,
- le compte de gestion établi par le receveur municipal, conforme en tous points au
compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2024.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort- France
VILLE DE %
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 26
Procurations :6
Excusé :6
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 09 avril
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061228-BF
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cormuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), 2025 Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à
Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat).
Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061228 (DbCM)
Affectation des résultats 2024
Rapporteur : Thomas BIETRY
Résultat global au
31/12/2023
Part affectée à
l'investissement
Investissement 387 629,90 € 0
Fonctionnement 327 348,03 € 0
Total 714 977,93 € 0
Résultat global au
31/12/2024
155 870,27 €
440 140,14 €
596 010,41 €
Crédits d’investissement reportés de 2024 à 2025 :
Dépenses : 455 827 €
Recettes : 890 210 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le maintien en section de fonctionnement la
totalité du solde de son excédent à savoir 440 140,14 €.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-20250206122911-BF
Territoire de Belfort - France
VILLE DE PBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la
Représentants : 29 commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Présents : 20 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Votants : 26 Maire.
Procurations - 6 Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Excusé -6 Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Absent :3 Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Nota : Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Le Maire certifie que la Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. convocation du Conseil a Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils été diffusée le 09 avril (procuration à Hamid Hamlil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), 2025 Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf: AB- 2025.02.061229 (DbCM)
Budget Primitif 2025
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le budget primitif tel que décrit dans le
document annexé et selon les équilibres suivants :
Fonctionnement : Dépenses 5 416 193 € et recettes : 5 416 193, 14€ Investissement : Dépenses 3 888 691 € et recettes : 3 888 691,27 €
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
1 "Thomas BIETRY
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 7575 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
VILLE DE®
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 26
Procurations :6
Excusé :6
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 09 avril
2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061231-DE
BÉAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis
Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB-— 2025.02.061231 (DbCM)
Création d’un budget annexe pour l’aménagement d’un local commercial
Rapporteur : Thomas BIETRY
La Commune conduit depuis plusieurs années une réflexion sur l’avenir du commerce sur son territoire, et notamment sur les moyens de pérenniser une offre multi-services en la rendant plus attractive pour les habitants.
Comme évoqué lors du dernier conseil municipal en date du 25 mars 2025, le maire a exercé le droit de préemption dont il a reçu la délégation du conseil municipal en juin 2020, pour se porter acquéreur du local commercial précédemment occupé par le Kais Burger pour un montant de 47 000 euros pour y installer une nouvelle boulangerie suite à la fermeture d’un commerce de même nature fin d’année dernier.
L’équipe municipale réfléchit aux modalités de gestion sous la forme d’un bail commercial et envisage de soumettre à la TVA son activité de location de locaux nus à usage commercial en
individualisant cette activité dans le cadre d’un budget annexe relatif à un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Cela permet de retracer toutes les opérations comptables d’aménagement et d’exploitation de ce bâtiment dans un budget annexe destiné à « isoler » l’opération pour la rendre parfaitement « lisible ».
Ce budget doit obligatoirement retracer l’ensemble des dépenses et des recettes afférentes à l’acticité, et être équilibré.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
LÉO T EPA PERRET MR ENT INT TEEN ER Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061231-DE
Pour ce type de budget, il convient d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M4 (applicable aux SPIC) et d’assujettir toutes les opérations financières à la TVA ; cela implique
que toutes le dépenses et recettes seront considérées pour leur valeur hors taxes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la création d’un budget annexe « local commercial » au budget général
de Ia commune en appliquant la nomenclature MA ;
- autorise le Maire à solliciter auprès des services fiscaux l’assujettissement à la
TVA de ce budget ;
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place
de ce nouveau budget, et notamment la demande d’un numéro SIRET ;
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Thomas BIETR
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061232-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE® BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la Représentants _: 29 commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Présents :20 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Votants : 26 Maire.
Procurations 6 Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot,
Excusé -6 Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Absent :3 Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Nota : Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs
Le Maire certifie que la Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François.
convocation du Conseil a Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils été diffusée le 09 avril (procuration à Hamid Hamlil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), 2025 Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à
Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf: AB- 2025.02.061232 (DbCM)
Budget Primitif 2025 - budget annexe aménagement local commercial
Rapporteur : Thomas BIETRY
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé BP 2025 Article Libellé BP 2025
Subvention
6061 Electricité 500 € 7475 d'équilibre 500 €
TOTAL 500 € TOTAL 500 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé BP 2025 Article Libellé BP 2025
2115 Terrain bâti 50 000 € 1641 Emprunt 100 000 €
Agencement &
2135 aménagement 50 000 €
TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 €
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061232-DE
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le BP 2025 comme présenté ci-dessus
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 26
Procurations :6
Excusé :6
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 09 avril
2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
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ID : 090-219000098-20250414-202502061233-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Comuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi),
Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061233 (DbCM)
Vote des subventions
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
ASSOCIATIONS Ordinaire Exceptionnel cour
500 € 200 €
200 € 1 800 €
300 €
200 €
200 € De
17 000 €
2100 € 100 € 435 €
1 600 € 150 € 15 €
3 000 € 600 €
2 800 € 500 € 30 €
3 000 € 119€ 315 €
3 000 € 6 000 €
1 500 € ne
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT sr
: 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 96 05 » Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourtfr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061233-DE
300 €
400 €
43 000 €
200 €
1 000 € 200 €
300 €
500 € 400 €
1 600 € 15 €
1 000 €
Provision 600 €
CCAS 5 000
Totaux 89 300 10 069 915
Le versement des subventions allouées à titre exceptionnel est conditionné à la réalisation de
l'événement ou l'achat du matériel motivant le soutien financier voté.
Le Conseil Municipal, à la majorité (Francis Courtot et Michel Houdelat, présidents d’association, ayant quitté la salle au moment du vote), vote les subventions
conformément aux propositions figurant dans le tableau ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Thomas BIETRY
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
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ID : 090-219000098-20250414-202502061234-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DEPSSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la Représentants : 29 commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Présents : 20 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Votants : 26 Maire.
Procurations :6 Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Excusé :6 Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Absent :3 Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Nota : Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs
Le Maire certifie que la Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François.
convocation du Conseil a Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils été diffusée le 09 avril (procuration à Hamid Hamilil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), 2025 Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à
Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061234 (DbCM)
Tarif activités maison de l’enfant vacances de printemps
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Le planning des activités proposées à la maison de l’enfant pendant les vacances de
printemps sera articulé autour du thème "A la découverte des mers et des océans".
La plupart des animations seront incluses dans le tarif journée facturé aux familles ; seules
les plus onéreuses nécessiteront une facturation en supplément comme proposé ci-dessous :
d
6-12 ans Stage Piscine 10,00€ 40,00 € 8,00 € 32,00 € | Tiny ranch 3-6 ans | 3,80 € 4,70 € 7,50 € 18,60 €
Neolaser 6-12 ans | 1,60 € 2,00 € 3,20 € 8,00 €
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, les tarifs tels que présentés ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Thomas BIETR
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 75 75 * Fax : 03 84 5696 05 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
VILLE DE
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 26
Procurations :6
Excusé :6
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 09 avril
2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061235-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Commuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061235 (DbCM)
Acquisition de terrain
Rapporteur : Gilles COURGEY
Depuis l’installation des ateliers municipaux dans leur nouveaux locaux rue André VILLERS avec plus de 25 agents en service, les espaces de stationnement prévus à l’origine ne sont pas
suffisants. L’enceinte des ateliers étant réservé exclusivement aux véhicules professionnels,
les agents sont tenus de se garer à l’extérieur de celle-ci sur un terrain attenant.
Il est donc nécessaire de prévoir d’agrandir le parking déjà existant mais insuffisant juste en face des bâtiments. Pour ce faire, il est envisagé de faire l’acquisition d’une parcelle de terrain voisine actuellement en vente.
Il s’agit d’une parcelle cadastrée AD n°801 d’une contenance de 541m° dont le prix de vente est fixé à 13 000 €.
Aussi au vu du caractère opportun que présente l’acquisition de cette parcelle de terrain, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, l’achat de ce terrain aux conditions ci-dessus et
autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. N
Le Maire
Thèmas BIETRY
—"# :
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
Tél. : 03 84 58 7575 + Fax : 03 84 5696 05 + Courriel : contact@ ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants :26
Procurations :6
Excusé :6
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 09 avril
2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061236-DE
VILLE DEA BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelat). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061236 (DbCM)
Demande de subvention amendes de police 2025
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre de la mise en sécurité de la circulation piétonnière et automobile,
l’aménagement de 2 quais bus rue Alfred Pechin est envisagé pour améliorer l’accès aux transports en commun des usagers.
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant:
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Réalisation de 2 quais bus 15 123,00 € | Conseil Départemental 12 000,00 €
Ville de Beaucourt 3 123,00 €
TOTAL 15 123,00 € | TOTAL 18 147,60 €
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
Tél. : 03 84 5875 75 + Fax : 03 84 569605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061236-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aïde financière au titre des amendes de police d’un montant de 12 000.00€,
- adopte l’opération qui s’élève à 15 123 €HT soit 18 147,60 € TTC, suivant devis,
- approuve le plan de financement prévisionnel.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas Y
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 26
Procurations :6
Excusé : 6
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 09 avril
2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061237-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt cinq, le lundi quatorze avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Commuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, François Bruey, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Sanel Kadiric, Véronique Martin, Pascal François. Excusés: Pierre-Alain Frau (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamilil), Pauline Masson (procuration à Aïda Habachi),
Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Sandra Pappalardo (procuration à Jean-Christophe Dumont), Nicolas Voisard (procuration à Michel Houdelai). Absents : Karime Ferhati, Claude Humbert, Chantal Bequillard
Nos réf : AB- 2025.02.061237 (DbCM)
Transfert du droit de préemption urbain à l’EPF Doubs BFC
Rapporteur : Gilles COURGEY
Dans le cadre de la revitalisation de son territoire, l’équipe municipale a la volonté d’attirer de
nouveaux habitants en améliorant l’offre de logements de qualité.
Ainsi, toutes les intentions de vente de parcelles bâties ou non situées dans un périmètre
résidentiel sont étudiées avec attention afin d’évaluer l’opportunité d’en faire l’acquisition
pour un projet de construction ou de réhabilitation de logements.
C’est notamment le cas avec la salle Jeanne d’Arc inoccupée depuis décembre 2014 suite à un sinistre appartenant à l’association diocésaine de Belfort-Montbéliard qui a trouvé un acquéreur pour l’achat des trois parcelles cadastrées AE 420 (60ca) — AE 115 (22a 56ca) —
ÂË 587 (2a 93ca) placées en zone UD, secteur mixte à dominante résidentielle pour un prix de cession de 100 000 euros.
Pour préserver la qualité de vie des riverains et densifier l’offre de logements dans ce quartier,
la ville souhaite que le droit de préemption urbain soit exercé sur ce bien.
Pour ce faire, et pour tenir compte des nombreux projets déjà inscrits au budget 2025 de la collectivité qui nécessitent une forte mobilisation de nos crédits, il est possible de demander le portage de cette opération à l’Etablissement Public Foncier du Doubs BFC (EPF), dont la commune est adhérente.
L’Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin
d’accompagner les projets des collectivités territoriales.
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Tél. : 03 84 58 7575 + Fax : 03 84 56 96 05 + Courriel : contact@villebeaucourt.fr + Site : wwwville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250414-202502061237-DE
L’EPF Doubs BFC a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer (locations avec reversement intégral des loyers à la collectivité, démolitions, dépollutions etc.) puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu'elle est prête à lancer son projet.
Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de
l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération, doit être conclue entre la commune et l’EPF.
Les avantages pour la collectivité sont nombreux : cela permet de mutualiser les compétences foncières, de se laisser le temps nécessaire pour faire aboutir les projets grâce aux portages assurés par l’EPF, de revitaliser le territoire, avec les capacités financières et l’ingénierie technique et juridique de l’EPF, de saisir des opportunités non prises en compte au budget ou dans l’urgence, de confier à l’EPF la relation directe avec les propriétaires et les différents acteurs, de maîtriser le foncier de son territoire pour servir les politiques publiques décidées par les élus.
À cet effet, et conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal a décidé, par délibération du 11 juin 2020, de déléguer au
maire, au nom de la commune, l’exercice des droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire.
Afin que le conseil municipal puisse déléguer le droit de préemption à l’EPF, il est donc
proposé que le conseil municipal rapporte cette délégation, uniquement pour les parcelles
concernées par l’opération désignée ci-dessus.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - de confier le portage du foncier de l’opération concernée à Etablissement Public Foncier Doubs BFC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, Thomas BIETRY), à signer la convention
opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant ;
- de reprendre à son compte, sur les parcelles concernées par la vente, la délégation d’exercice du droit de préemption accordée au maire par délibération en date du 11 juin 2020 ;
- de déléguer à Etablissement Public Foncier Doubs BFC le droit de préemption urbain
de la commune sur le périmètre défini par le plan ci-joint, à savoir : - la parcelle section AE 420, située rue du Château d’eau à Beaucourt, - la parcelle section AE 115, située rue du Château d’eau à Beaucourt, - la parcelle section AE 587 située les Charmottes à Beaucourt.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
se
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