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Déliberation - 2025 068 creation cet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 068 creation cet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
068-DE
Publié
le 02/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025
_(
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
DELIBERATION
N°
2025 067
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Dans
le
cadre
de
la
fête
des
arts
qui
aura
lieu
du
12
au
15
juin
et
qui
implique
les
écoles,
la
commission
octroie
une
subvention
exceptionnelle
de
450€
à Couleur
&
Toile.
Dans
le
cadre
du
concert
de
la
chorale
Ephata
qui
a
organisé
un
concert
au
profit
de
l'IHOP
le
10
mai,
la
commission
octroie
une
subvention
de
300€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'attribution
de
ces
deux
subventions
auxdites
associations.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_067