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Déliberation - 2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ET
ID
: 038-213803489-20250127-2025_005-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
DELIBERATION
N°
2025 005
APPROBATION
DU
PROGCES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 21
janvier
2025
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Fréderick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Régine
COLOMB,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Fréderick
CHATEAU),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à Eric SCHULZ)
Absents
excusés
: Lydia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
En
l’absence
d'observation,
le
conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
à
l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 27
janvier
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
janvier
2025
Délibération
n°
2025_005