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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2024 038 creation poste adjointtechnique tc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le 15/08/2624
RSS
Publié le 18/02/2024
KR NS
ID: 088-213808489-20240804-2024 08-DE
Ruy-Montceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
PIRE
NICE
RULES
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A TEMPS COMPLET,
ES +
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Paraphe
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 27
février
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
Enguerrand
BONNAS)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Après
le
départ
définitif
d’un
agent
titulaire
expérimenté,
la
commune
envisage
de
pérenniser
l'emploi
de
l'agent
nouvellement
recruté
pour
le
remplacer.
N'ayant
que
peu
d'ancienneté,
ce
nouvel
agent
ne
pourra
pas
être
nommé
sur
le grade
de
l'agent
sortant.
Il est donc
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
technique
à son
intention.
Le
poste
libéré
pourra
être
supprimé
le moment
venu,
après
avis
du
comité
technique
paritaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
technique
territorial.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 14
mars
2024
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_
Séance
du
4
mars
2024
Délibération
n°
2024_ 038