Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 240628 060 Finances Budget annexe stationne
Déliberation - 2023 076 affectation resultat 2022
Conseil Municipal - 2022 060 Affectation du resultat
Arrêté - D 07 26 Affectation du resultat 2025
Déliberation - 2025 2403 3 Affectation du resultat
Déliberation - 3 AR Affectation du resultat
Déliberation - 2 AR Affectation du resultat
Arrêté - 2024 2901 3 Affectation resultat 2023
Déliberation - DEL2025 020 Finances Affectation des résultats 2
Procès Verbal - 2022 060 pv
Déliberation - 2025 060 affectation resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060 affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 02/06/2025
ET
ID
: 038-213803489-20250526-2025_060-BF
Auy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
DELIBERATION
N°
2025 060
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
pe
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Le
résultat
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2024
est
constaté
pour
un
montant
de
201
743,02
€,
positif
mais
en
diminution
par
rapport
à celui
de
2023
qui
s’établissait
à
368
622.85
€. A cela
s'ajoute
l'excédent
de
fonctionnement
affecté
par
délibération
n°2023 071
du
03
juin
2024
pour
un
montant
de
944
787.19
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2024
s'établit
donc
à 1 146
530.21
€ et est
donc
supérieur
au
besoin
de
financement
de
624
740.57
€
prise
en
compte
hypothétiquement
pour
l'élaboration
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025.
L'affectation
de
ce
résultat
fait
l’objet
d’une
décision
politique.
Il doit
d’abord
équilibrer
les
résultats
de
l’exercice
antérieur,
le surplus
pouvant
être
versé
au
compte
1068
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
en
cours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
aux
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
pour
un
montant
de
1
146
530,21
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
26
mai
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
c
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_060