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Arrêté - ARR 2025 045 rue Victor Basch
Arrêté - ARR 2026 320 85 rue Victor Basch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 320 85 rue Victor Basch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Le
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : ;1 5 OCT 2026
Le Maire
K1 2026/3210
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Victor Basch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’arrêté 2026/247 portant expérimentation provisoire de stationnement côté impair dans la rue
Victor Basch jusqu’au 30 novembre 2026,
- Vu la demande de la société LES PAVEURS DE MONTROUGE pour réaliser, pour le compte de
l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, des travaux de reprise du branchement
eaux pluviales au numéro 85 rue Victor Basch, partie comprise entre la rue Chèvre d’Autreville et la rue Regnault Leroy, du 26 au 30 octobre 2026, période de vacances scolaires,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer la circulation dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 26 octobre 2026 et jusqu’au 30 octobre 2026 inclus, pendant la période des vacances scolaires, et compte tenu de la configuration des lieux au droit du numéro 85, rue Victor Basch, sur la partie nouvellement aménagée comprise entre la rue Chèvre d’Autreville et la rue Regnault Leroy, les mesures suivantes seront mises en œuvre :
> Le lundi 26 octobre 2026 : les travaux seront réalisés sur le trottoir, sans
restriction de circulation des véhicules ;
> Le mardi 27 octobre 2026 : la circulation sera interdite à la circulation dans les
deux sens de circulation saufs riverains, sous réserve de conditions
météorologiques favorables et en l’absence de pluie.
En cas de pluie ne permettant pas la réalisation des travaux, la fermeture à la circulation sera reportée à une autre journée comprise dans la période autorisée, entre
le 28 et le 30 octobre 2026 inclus.
ARTICLE2 : La société chargée des travaux instaurera les déviations par les rues Robert Laporte,
Gustave Léveille, Regnault Leroy, Victor Basch et d’Estienne d’Orves.
ARTICLE 3 : Une information riverain sera effectuée par la société avant le démarrage des travaux. Ref.
201 524 Berger-Levr:
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE6 :
ARTICLE 7 :
Le jour effectif de la fermeture à la circulation, les arrêts de la navette « Mairie /
Eglise » et celui situé au droit du collège Paul Valéry seront temporairement
supprimés ou déplacés.
Pendant la durée de la fermeture, la navette empruntera les itinéraires de déviation
suivants :
> Dans le sens Ferme de Grignon vers le Palais Omnisports: par la rue
d’Estienne d’Orves et la rue de la Résistance, puis reprise de l’itinéraire
habituel rue Gustave Léveillé ;
> Dans le sens Palais Omnisports vers Ferme de Grignon : par la rue Robert-
Laporte, la rue du Perreux, l’avenue Léon Marchand, l'avenue de la
République, l’avenue René-Panhard et la rue Paul Vaillant-Couturier, puis
reprise de l’itinéraire habituel rue Gabriel Péri.
Les dispositifs de signalisation, de présignalisation, déviations et de balisage
nécessaires seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de
la société chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre -— collecte et
assainissement
RATP CAP
Société LES PAVEURS DE MONTROUGE VV
ONNNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 5 OCT
2076
LE MAIRE,
Vice-Président de a Métropole du Grand Paris
D
N ç
Richard DÉLL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr