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Arrêté - 225 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 225 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DA NT
L'ENERGIE POUR VOUS, MECS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 225-2025-RG
OBJET :
DEPOSE DE DALLES POUR
EFFECTUER UN
BRANCHEMENT ET REPOSE
DES DALLES
RUE CARNOT
DU 31 MARS AU 11 AVRIL 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépose de dalles pour effectuer un branchement et repose des dalles,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. te Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ARTP - Rue du Puits Saint-Vincent — 71210 MONTCHANIN
est autorisée à effectuer du 31 mars au 11 avril 2025,
les travaux suivants :
Dépose de dalles pour effectuer un branchement et repose des dalles,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Carnot.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 31 mars au 11 avril 2025 :
e Rue Carnot, la circulation à hauteur du n° 54 sera modifiée comme suit
pour les véhicules autorisés à emprunter cette voie :
- la chaussée sera rétrécie,
- un jour dans la période, la circulation sera interdite et une déviation sera alors mise en place par la rue des Minimes, la rue Saint-Nizier et la rue Sigorgne.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
1 N° 225-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 q MARS 2025
Pour le Maire et par délégation,
= L’Adjoint délégué
. ——
\
pie Maxim PLAT