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Déliberation - hukl2uae85te7ja
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - hukl2uae85te7ja)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Compte 6541 :
- Compte 6156:
L'an deux mille vingt-deux, le 17 octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BUGEAT dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : l0 octobre 2022
PRESENTS : URBAIN Jean-Yves, ROUCHEREAU Patrice,
LACHAUD Sylvie, LAVAL Patrick, COURTEIX Michel,
BARNABAS Sébastien, LAIR Jean Philippe, PEREIRA DA
COSTA Martine, GIOUX Sylvain, MELINIER Colette,
REPRESENIES: ITURRIA Bernard a donné procuration à
URBAIN Jean-Yves, DUBUC Virginie a donné procuration à
GIOUX Sylvain, MAURANGES Jean-Jacques a donné
procuration à ROUCHEREAU Patrice
ABSENTS:
EXCUSES.,
SECRETAIRE DE SEANCE: ROUCHEREAU PAITiCC
DELIBERATION NO 2022-49 EN DATB DU 19 OCTOBRE 2022
PORTANT SUR : DECISION MODIFICATIVE NO2 BUDGET
PRINCIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative suite à des admission en non valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de prendre la décision modificative suivante :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUGEAT
+ I .100,00 €
- 1.100,00 €
Fait à BUGEAT, le l9 octobre 2022
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique
Membres 13
Présents 10
Représentés J
Votants 13
Exprimés 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Le Maire
Jean-Yves URBAIN
Le Secrétaire
Patrice ROU