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Convocation - 2y3rdjs5vbt2qgj
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Déliberation - 600ywxp5qncb1ef
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - 600ywxp5qncb1ef)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en ptélectwe le Ulo7l2o24
euotee- ctrlo t1 Z"'44 \{
lD : 01$211903307-20240704-20243$DE
REPUBLIQUE FRANC^ISE
DI-]PARTEMt]NT DE LA CORREZE
DELIRERAÎION DT] CONSEII, MUNICIPAL
DE LA COMMTJNT'- DE I]I.]CEAT
I-'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin.
Le Conseil Municipal de la Commune de BUGEAT dfiment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie. à vingt
heures trente sous la Présidence de Monsieur le Maire : IIRBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : l8 juin 2024
PRI'.SËNIS : URBAIN Jean-Yvcs. ROUCIIERI]AU Patrice.
MEtINIER Colette. COURTEIX Michel. ITURRIA Bernard.
BARNABAS Sébastien. MAURANGES Jean-Jacques,
FONTAINE Virginie. PEREIRA DA COSTA Martine,
REPRESENTLiI: LACIIAUD Sylvie a donné pouvoir à
RO(JCHEREAU Patrice.
I B,§l!-À'?" : Aucun.
E'.YC'LISE§. LAVAL Patrick. [.AIR Jean Philippe. GIOUX
Sylvain.
SECRET.IlRE DE SEANC'E: ROLJCHEREAU Patrice
DELIBERATION NO 2024-33 EN DATE DU 24 JUIN 2024 PORTANT SUR : CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT LIEES A LA MAISON DE SANTE
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervcnir pour la répartition des charges de tbnctionnemcnt liées à la Maison de Santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convcntion
- Donne tous pouvoirs au Mairc pour prendre toutes dispositions pour
l'exécution et la signature de cette convention.
Fait à BUGEAT, le 03 juillet 2024
Le Maire.
Jean-Yves URBAIN
I c Mairc.
[,e Secrétaire.
Patrice ROUCHEREATI
-certilic sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-intbnne quc la présente délibération peut tàirc I'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Adrninistratif de I-IMOGES- 2 Cours Bugeaud-CS 40410- 87000 LlMoctls cEDFIX ou par l'application Télérecours citovcns accessible depuis le site: www.lelerecours. ti.
Membres l3
Préscnts 09
Représentés 0l
Votants l0
Exprimés l0
Pour 10
Contre 0
Abstention 0