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Déliberation - lqxoo73qmibnox
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - lqxoo73qmibnox)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Enrcyé on pr6fect0r€ le 22l09/m23
Reç1./ en péfecturo le 22109/2023
Pubtié b a5 . oS. ?o?3
lD | 019 21 1903307-20230922-202371-OE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
DELIBI]RATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DII I,A COMMUNE DE BUCEAT
[.'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de BUGEAT dùment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal :07 septembre 2023
PRESE'ÀfS : URBAIN Jean-Yves. ROUCHEREAU Patrice,
LACHAUD Sylvie. MEUNIER Colette, COURTEIX Michel,
ITURRIA Bernard. BARNABAS Sébastien, FONTAINE
(DLJBUC) Virginie, LAIR Jean Philippe, PEREIRA DA COSTA
Martine, GIOUX Sylvain. MAURANGES Jean-Jacques,
REPRESENTES : LAVAL Patrick a donné procuration à
COURTFIIX Michel.
ABSENTS:
EXCUSES.
SECRETAIRE DE SEAN('E: I-ACHAIJD Sylvie
DELIBERATION NO 2023.71EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2023
PORTANT SUR : REITUTION A LA COMMUNE DE BUGEAT DU DELAISSE RUE NATIONALE
Monsieur le Maire fàit état de la situation :
I-'entrée de Bugeat côté Ussel avait été réaménagée et une portion de I'ancienne route formait un délaissé.
Monsieur le Maire propose que cette ponion, actuellement propriété du département soit reversée à la commune sous condition de lc remettre à neufavant dc le reprendre.
Lrl Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le fait que cette portion. actuellement propriété du département soit
reversée à la commune sous condition de rcmise â neuve avant reprise par la commune - donne pouvoir à son Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de cette opération.
Fait à BUGEAT, le 22 septembre 2023
Le Maire.
-ccrtific sous sa rcsponsûbilité lc carac(èrc c\cculoi.('de cet acte.
-informc que la préscntc délibération psul fairc lilbjcl d'un recours pour excès dc Fuvoir dans un délai dc dcur mois dcvanl lc l'ribunal
^dministralif
dc I.IMOCDS- 2 Cours Rugesud-Cs 40410- 87m0 l.lMo(itjs CIIDFIX ou par t'application Télétccours citol'ens accessible depu is lc site: \À s § .lclerccours. lr.
Membres l3
Présents t2
Représentés I
Votants ll
Iixprimés ll
Pour l3
Contre 0
Abstention 0