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Déliberation - zixaxgaqd4g022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - zixaxgaqd4g022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Compte 739223 :
- Compte 615231 :
DELIBERATION DU CONSEIL MLTNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUGEAT
+ 359,00 €
- 359,00 €
L'an deux mille vingt-deux, le l7 octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BUGEAT dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : l0 octobre 2022
P RESENTS : URBAIN Jean-Yves, ROUCHEREAU Patrice,
LACHAUD Sylvie, LAVAL Patrick, COURTEIX Michel,
BARNABAS Sébastien, LAIR Jean Philippe, PEREIRA DA
COSTA Martine, GIOUX Sylvain, METINIER Colette,
REPRESENIES : ITURRIA Bernard a donné procuration à
URBAIN Jean-Yves, DUBUC Virginie a donné procuration à
GIOUX Sylvain, MAURANGES Jean-Jacques a donné
procuration à ROUCHEREAU Patrice
ABSENTS:
EXCUSES..
SECRETAIRE DE SEANCE: ROUCHEREAU PAtTiCC
DELIBERATION NO 2022.50 EN DATE DU 17 OCTOBRE 2022
PORTANT SUR : DECISION MODIFICATIVE NO3 BUDGET
PRINCIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative suite au prélèvement FPIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de prendre la décision modificative suivante :
Fait à BUGEAI, le 19 octobre2022
La présente délibération peutfaire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Limoses dans un délai de dew mois à compter de sa publication sous forme électronique
Membres l3
Présents l0
Représentés J
Votants t3
Exprimés 13
Pour l3
Contre 0
Abstention 0
Le Secrétaire
Isr zo
Le Maire