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Convocation - 2y3rdjs5vbt2qgj
Déliberation - k3sxfgtspphwc
Déliberation - rwpcvuktauv0yv
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - rwpcvuktauv0yv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfactulê le 24104/2025
Reçu en préfecture lê 24104/2025
"'i'eu 2,,log l2c2-ÿ
\{
lD : 019-211903307-2025o42+2O2522D8
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
DEl-IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE I-A COMMUNE DE BUGEAT
L'an deux mille vingt-cinq. le I 5 avril
Le Conseil Municipal de Ia Commune de BUGEAT dûment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. à vingt
heures trente sous la Présidence de Monsieur le Maire: URBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 avril 2025
PRESENIS : URBAIN Jean-Yves. ROUCHEREAU Patrice.
LACHAUD Sytvie. MEUNIER Colette. COURTEIX Michel.
ITURRIA Bemard, BARNABAS Sébastien. LAIR Jean Philippe,
PEREIRA DA COSTA Martine. GIOUX Sylvain.
REPRESENTEE; I-AVAL Patrick a donné procuration à
COURTEIX Michel. FONTAINII Virginie a donné procuration à
MEUNIER Colette. MATJRANGES Jean-Jacques a donné
procuration à BARNABAS Sébastien
ABSEIIT:
EXCUSE.,
SECRETAIRE DE SEANCE: I-ACHAIJD Svlvie
DELIBERATION NO 2025-22 EN DATE DU 15 AVRIL 2025 PORTANT SUR : MISE A DISPOSITION DE BOIS SUR PIED A UONF
Monsieur le Maire donne la parole au conseiller en charge de la gestion de la forôt
communale.
Celui-ci présente la convention de mise à disposition de bois sur pied à I'ONF pour l'exploitation par cette demière. abattage et débardage. puis vente en lots des parcelles lA' 3U. 68,6D et 88 qui n'ont pas trouvé preneur au catalogue annuel des ventes de ['ONF 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré. à l'unanimité :
- accepte la convenlion de mise à disposition de bois sur pied à l'ONF
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait à UIJGEAT. le 23 avril 2025
LACHAUD
[.e Maire.
-certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente déliberation peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devânl le Tribunal Administratif de LIMOGES- 2 Cours Bugeaud'CS 40410- 87000 l-lM(XiES CEDEX ou par l'application Télérecours citol'ens accessible depuis le site: www.telerecours.ti.
Membres l3
Présents l0
Représentés J
Votants ll
Exprimés l3
Pour l3
Contre 0
Abstention 0
Le Maire.