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Arrêté - 2024 204 Travaux place de la Victoire
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 204 Travaux place de la Victoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° _2024-204-6.1
Objet : réglementation du stationnement place de la Victoire
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande faite par Monsieur Joseph ISSARTEL (Entreprise | Zinguerie) Considérant qu’il y a lieu de faciliter l’installation des véhicules utiles à la réalisation des travaux.
Garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens, et d'assurer l’ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit place de la Victoire (sur le côté de l'immeuble de
Monsieur SANIAL), mercredi 13 mars de 07 heures à 19 heures pour la réalisation de travaux.
ARTICLE 2 :
Une signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Arrêté.
Fait à Yssingeaux le 11 mars 2024
Le Mai DATE D'AFFicyaceE à
A Mosfe4
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.