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Déliberation - article delib 962 404
Déliberation - article delib 962 394
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 962 394)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-106 BALAYEUSE-DE
Mairie de POLIGNY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT=
Séance du 23 Septembre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS en exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien présents 22 JACQUES (arrivé à 19h), Hervé CORON (Conseillers Municipaux délégués), rODÉs ete 3 Marie-Madeleine SOUDAGNE, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, p Armande REYNAUD (arrivée à 18h43), Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, Claire votants 25 PROST-JACQUOT, Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Nicole Refus de CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote ;
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Jacky REVERCHON représenté par Olivier GRILLOT vote Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Pour 25
Contre Absents : Valérie BLONDEAU, Catherine WYCZTAK
En Secrétaire de séance : Antoine SEIGLE-FERRAND
Convocation : 16 septembre 2022
n° 106
Objet : Choix d'un prestataire pour l'acquisition d’une balayeuse compacte de voirie
VU le code de la commande publique,
VU la note de synthèse n° 2022-99 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du
23 septembre 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme, forêt » réuni le 14 septembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
CONSIDERANT qu'à ce titre une consultation a été publiée sur la plateforme dématérialisée AWS le 5 juillet 2022, sur le site internet de la ville de Poligny le 5 juillet 2022 et dans le Progrès et la Voix du jura,
CONSIDERANT que la date limite de remise des offres était fixée au vendredi 5 août 2022 à 12H00, étant
précisé que les critères de jugement des offres sont :
- Prix des prestations
o Investissement 40 points
o Coût de fonctionnement 20 points
- __Vaieur technique
o Démonstration du matériel 20 points
o Qualité technique et fonctionnalité du matériel 10 points
o Modalité d'entretien 10 points
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 29 août 2022 pour ouvrir les plis,
CONSIDERANT que chaque candidat a fait une démonstration du matériel qu'il proposait conformément
au règlement de consultation,
CONSIDERANT que sur la base du rapport d'analyse des offres établi au vu de ces démonstrations et des mémoires techniques remis par les candidats, le 14 septembre 2022, la CAO, après analyse des
offres, propose d'attribuer le marché pour la fourniture d'une balayeuse compacte de voirie à la société MATHIEU pour un montant de 116 516,74 € HT.
Affichage le À9_ octobre 2022 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Conseil Municipal - séance du 23 septembre 2022 Affiché le
Délibération municipale n° 106 ID : 039-213904345-20220923-106 BALAYEUSE-DE
1. 2 —
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/ SUIT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres et ATTRIBUE le marché pour la fourniture d'une balayeuse compacte de voirie à la société MATHIEU pour un montant de 116 516,74€ HT.
2/ AUTORISE le Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'une balayeuse compacte de voirie avec la société MATHIEU pour un montant de 116 516.74 € HT ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
ue BONNET
Affichage le 19 octobre 2022