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Déliberation - article delib 962 404
Déliberation - article delib 962 395
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 962 395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Mairie de POLIGNY 1
ani Affiché le
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP ID : 039-213904345-20220916-107 CHARLES GAU-DE
Séance du 23 Septembre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS en exercite 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien
présents 22 JACQUES (arrivé à 19h), Hervé CORON (Conseillers Municipaux délégués), représentés 3 Marie-Madeleine SOUDAGNE, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, P Armande REYNAUD (arrivée à 18h43), Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, Claire
votants 25 PROST-JACQUOT, Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Nicole
Refus de CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Jacky REVERCHON représenté par Olivier GRILLOT
vote Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET
Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Pour 21
Contre Absents : Valérie BLONDEAU, Catherine WYCZTAK
Abstentions l Secrétaire de séance : Antoine SEIGLE-FERRAND
Convocation : 16 septembre 2022
n° 107
Objet : Choix de l’attributaire pour le marché de travaux lié à la requalification de la rue Charles De Gaulle
VU le code de la commande publique,
VU la délibération municipale en date du 5 juillet 2019, dans laquelle le Conseil Municipal a attribué au cabinet VERDI (Agence de Dole) la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de divers quartiers, comprenant en tranche ferme, la rue Charles De Gaulle.
VU la délibération municipale du 21 février 2020 dans laquelle le Conseil Municipal a :
- approuvé le projet de requalification de la rue Charles De Gaulle estimé à 1 770 912,06 € HT;
- sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR au taux de 30 % du montant estimé HT, et auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST au taux de 20 % du montant estimé HT ;
- approuvé le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 1 682 238,98 € HT | Etat (DETR) 30 % 531 273,62 € Contrôle réseau 20 898 € HT | Conseil Départemental 20 % 354 182,41 € Levé topographique 3 850 € HT | Autofinancement 50 % 885 456,03 € Maîtrise d'œuvre 63 925,08 € HT
Total 1 770 912,06 € HT Total | 1 770 912,06 €
VU la délibération municipale en date du 28 mai 2021, dans laquelle le Conseil Municipal a :
- approuvé le nouveau plan de financement ci-dessous relatif à la requalification de la rue Charles De Gaulle, comprenant les travaux de voirie et de mise en séparatif du réseau d'assainissement :
Affichage le |? octobre 2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
ché Affiché le
ID : 039-213904345-20220916-107 CHARLES GAU-DE
Conseil Municipal - séance du 23 septembre 2022
Délibération municipale n° 107
1.2 —
Dépenses Recettes Travaux de voirie 1 306 888,98 € HT | Etat DETR - voirie 30 % 412 399,22 €
Maîtrise d'œuvre voirie 63 925,08 € HT | Conseil Régional Plan de relance — voirie 30 % 412 399,22 € Levé topographique 3 850,00 € HT | Conseil Départemental DST - voirie 20 % 274 932,81 € Sous-total voirie | 1 374 664,06 € HT | Autofinancement - voirie 20 % 274 932,81 € Contrôle réseau 13 824,00 € HT | Sous-total voirie 1 374 664,06 € Travaux assainissement 432 159,60 € HT | Etat (DETR - assainissement) 30 % 140 882,58 € Maîtrise d'œuvre 15 750,00 € HT | Agence de l'Eau - assainissement 30 % 140 882,58 € Enquête domiciliaire 7 875,00 € HT | Conseil Départemental DST assainissement 20 % 93 921,72 € Sous-total assainissement 469 608,60 € HT | Autofinancement - assainissement 20 % 93 921,72 €
Total | 1 844 272,66 € HT Total 1 844 272,66 €
- Sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour les travaux de voirie au taux de 30 %
du montant HT des travaux soit une subvention de 412 399.22 € :
- Sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour les travaux d'assainissement, au taux
de 30 % du montant HT des travaux soit une subvention de 140 882.58 €:
- Sollicité une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté au titre du Plan de relance HABITAT- AMENAGEMENT pour les travaux de voirie au taux de 30 % du montant HT des travaux soit une subvention de 412 399.22 €:
- Sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST pour les travaux de voirie au taux de 20 % du montant HT des travaux soit une subvention de 274 932.81 € :
- Sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST pour les travaux d'assainissement au taux de 20 % du montant HT des travaux soit une subvention de 93 921.72 € ;
- Sollicité une subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour les travaux d'assainissement au taux de 30 % du montant HT des travaux soit une subvention de 140 882.58 €;
- S'engage à prendre en charge l'autofinancement sur la partie des travaux de voirie et sur la partie des
travaux d'assainissement ;
- autorisé le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier :
VU la note de synthèse n° 2022-100 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des
collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 23 septembre 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme, forêt » réuni le 14 septembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, Adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
CONSIDERANT qu'une consultation a été publiée sur la plateforme dématérialisée AWS le 23 juillet 2022, sur le site internet de la ville le 24 juillet 2022 ainsi que dans le Progrès le 27 juillet 2022,
CONSIDERANT que le Dossier de Consultation des Entreprises prévoyait :
- Une offre de base
- Une prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE 1) correspondant à une finition béton bouchardé de
couleur jaune des trottoirs en lieu et place d’un béton désactivé - Une prestation supplémentaire éventuelle 2 (PSE 2) correspondant à une finition béton bouchardé de
couleur rose des trottoirs en lieu et place d’un béton désactivé
- Une prestation supplémentaire éventuelle 3 (PSE 3) correspondant à une finition « enrobé de couleur rose » pour la piste cyclable en lieu et place de l'enrobé de couleur beige ;
Affichage le 12 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220916-107 CHARLES GAU-DE
Conseil Municipal - séance du 23 septembre 2022
Délibération municipale n° 107
…{. 3 —
CONSIDERANT que la date limite de remise des offres était fixée au lundi 5 septembre 2022 à 16H00. Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
- Prix 60 points
- Valeur technique 35 points
- Délai d'exécution 5 points ;
CONSIDERANT qu'après ouverture des plis par la Commission d'Appels d'Offres (CAO) le 5 septembre 2022, et analyse des offres par le cabinet VERDI, maître d'œuvre de cette opération, la CAO lors de sa réunion du 14 septembre 2022, propose sur la base du rapport d'analyse des offres :
- de retenir la société SJE comme attributaire du marché relatif à la requalification de la rue Charles De Gaulle pour un montant de 1 299 804,13 € HT ;
- de ne pas retenir la PSE 1, estimée à 51 628,50 € HT ;
- de retenir la PSE 2, estimée à 51 628,50 € HT ;
- de ne pas retenir la PSE 3, estimée à — 4 920 € HT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à 21 voix pour et 4 abstentions,
1/ SUIT l'avis de la CAO et attribue le marché pour la requalification de la rue Charles De Gaulle à la société SJE pour un montant de 1 299 804,13 € HT.
2/ SUIT l'avis de la CAO et ne retient pas la PSE 1 (finition béton bouchardé de couleur jaune des trottoirs en lieu et place d'un béton désactivé), estimée à 51 628,50 € HT.
3/ SUIT l'avis de la CAO et retient la PSE 2 (finition béton bouchardé de couleur rose des trottoirs en lieu et place d'un béton désactivé), estimée à 51 628,50 € HT.
4/ SUIT l'avis de la CAO et ne retient pas la PSE 3 (finition enrobé de couleur rose pour la piste cyclable en lieu et place de l'enrobé de couleur beige), estimée à — 4 920 € HT.
5/ AUTORISE le Maire à signer le marché concernant la requalification de rue Charles De Gaulle avec la société SJE ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
Affichage le AD octobre 2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220916-107 CHARLES GAU-DE
LEA
CC LME
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