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Déliberation - article delib 962 393
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 962 393)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Afiché le ID : 039-213904345-20220923-105 GPNT_COMMAN-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT-
Séance du 23 Septembre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS Sn exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien présents 22 JACQUES (arrivé à 19h), Hervé CORON (Conseillers Municipaux délégués), représentés 3 Marie-Madeleine SOUDAGNE, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, P Armande REYNAUD (arrivée à 18h43), Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, Claire votants 25 PROST-JACQUOT, Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Nicole Refus de CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Jacky REVERCHON représenté par Olivier GRILLOT vote Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Pour 25
Contre Absents : Valérie BLONDEAU, Catherine WYCZTAK
Abstentions Secrétaire de séance : Antoine SEIGLE-FERRAND
Convocation : 16 septembre 2022
n° 105
Objet : Choix d'un prestataire pour le groupement de commande avec la commune d'Arbois et la Communauté de Communes Cœur du Jura pour la maintenance et l'entretien des installations de
chauffage
VU le code de la commande publique,
VU la délibération du 8 juillet 2022, dans laquelle le Conseil Municipal a :
> approuvé la création d'un groupement de commande avec la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins et la commune d'Arbois pour ce qui concerne la maintenance et l’entretien des installations
de chauffage ;
> autorisé le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commande, ainsi que tout
document qui s'y rapporte ;
> autorisé le Maire à lancer la consultation concernant la maintenance et l'entretien des installations de
chauffage ;
VU la note de synthèse n° 2022-98 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 23 septembre 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme, forêt » réuni le 14 septembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
CONSIDERANT que la commune de Poligny est le coordonnateur de ce groupement de commande, et à
la charge de :
- la préparation du dossier de consultation des entreprises, la procédure de passation utilisée étant la procédure adaptée ouverte, et le type de contrat un accord-cadre mono attributaire
- l'analyse des candidatures
- la notification de l'accord cadre à l'attributaire
Affichage le 12 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
Conseil Municipal - séance du 23 septembre 2022 ID : 039-213904345-20220923-105 GPNT_ COMMAN-DE Délibération municipale n° 105
…{, 2 —
CONSIDERANT qu'à ce titre, une consultation a été publiée sur la plateforme dématérialisée AWS le 23 juillet 2022, sur le site internet de la ville de Poligny le 24 juillet 2022 et dans le Progrès le 27 juillet 2022,
CONSIDERANT que la date limite de remise des offres était fixée au lundi 5 septembre 2022 à 12H00, étant précisé que les critères de jugement des offres sont :
- Prix des prestations 60 points
- Valeur technique
Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance 20 points Organisation pour la réalisation des dépannages 10 points
Principales prestations similaires réalisées au cours des 2 dernières années 5 points Certificats de qualifications professionnelles 5 points ; O
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CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 5 septembre pour ouvrir les plis et après analyse des offres, sur la base du rapport d'analyse des offres, la CAO propose d'attribuer le marché à bons de commande pour l'entretien des installations de chauffage, production d’eau chaude et traitement d'air à la société ENGIE pour un montant prévisionnel annuel de 20 990,00 € HT correspondant à l'entretien préventif des installations de chauffage, production d'eau chaude et traitement d'air des bâtiments dont les
3 membres du groupement de commande ont la charge,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/ SUIT l'avis de la Commission d’Appel d'Offres et attribue le marché à bons de commande pour l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude et de traitement de l’air à la société ENGIE pour un montant prévisionnel annuel de 20 990,00 € HT correspondant à l'entretien préventif des installations de chauffage, production d’eau chaude et traitement d’air des bâtiments dont les 3 membres du groupement de commande ont la charge,
2/ AUTORISE le Maire à signer le marché à bons de commande pour l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude et de traitement de l'air avec la société ENGIE pour un montant prévisionnel annuel de 20 990,00 € HT correspondant à l'entretien préventif des installations de chauffage, production d'eau chaude et traitement d'air des bâtiments dont les 3 membres du groupement de commande ont la charge, ainsi que toutes les pièces qui s'y rapportent.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
de BONNET
Affichage le 1 octobre 2022
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