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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMARO Romain P
19 LONG Didier P
2 FIORILE REYNAUD
Joelle P
20 MARCHETTI Rose-
Claire P
3 SCAMARONI Michel P
21 VESPERINI Romain P
4 MELCHIONNE
Cathia P 22 MANIVET Valérie P
5 LAMATHE Jean-
Charles P 23 LIGER Eric P
6 GORLIER LACROIX
Solange P 24 CHAHID Ysmail P
7 ESTEVE Cedric P
25 BOUCHET Gregory P
8 NICOLAÏ Michèle P
26 SCOGNAMIGLIO Ambre P
9 AJUTO Michaël P
27 NOZIERES Martine P
10 GARNIER Eliane P 28 KASBARIAN Claude Excusé pouvoir
M. BOUCHET
11 BORONI Lionel P 29 PALETTI Jean-Yves P
12 NORD HUCHET
Claire P 30 FUSONE Maximilien P
13 DOMINGUES DE
CARVALHO Frédérico
Excusé pouvoir Mme
FIORILE REYNAUD 31 COCH Émeline P
14 GUIDAT Nadège P
32 GIRAUD Jean-Luc P
15 LEBOEUF Tom P 33 KERBART Magali P
16 VARON Brigitte P 34 MUSSO Jean-Philippe P
17 MERENTIER Jean-
Marie P
35 GRAS-TRUBERT
Sandrine P
18 JUVANTENY
Isabelle P
Excusé(e)s : DOMINGUES DE CARVALHO Frédérico - KASBARIAN Claude Absent :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Romain AMARO Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Tom LEBOEUF
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Avril 2026
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
37x26 1 - "SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU, LA
RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET LE LYCÉE JEAN MONNET, POUR
L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUX"
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
38x26 2 - DROIT A LA FORMATION DES ELUS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
39x26 3 - ABROGATION DU PROJET DE CESSION DU BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE
PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 295B
(ANCIENNE POSTE DE LA GAVOTTE)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
40x26 4 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS, DES CESSIONS ET L’ATTRIBUTION IMMOBILIÈRES
- COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU -
ANNEE 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
41x26 5 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC - FREE MOBILE - Site :
223, Avenue François Mitterrand – Site de l’Hôtel
de Ville
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
42x26 6 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DE
BELLEPEIRE EN CONCESSION
PERPETUELLE Madame Michelle SIBILLE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
43x26 7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE
L'OLIVIER
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Avril 2026
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
44x26 8 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE TECHNI-SCENE POUR
L’ORCHESTRE ALMERAS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
45x26 9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A2PV
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
46x26 10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANTAREN/LES VOIX DE
MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
47x26 11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTS SCÉNIQUES ENVIE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
48x26 12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CLEF DES CHANTS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
49x26 13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINÉASTE VIDEO ASSOCIES
(CVA)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
50x26 14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
51x26 15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA
COMMUNE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
52x26 16 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES MAGICIENS D’ALBERTAS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Avril 2026
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
53x26 17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
54x26 18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SUR LES AILES DU MOULIN
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
55x26 19 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MAISON DU TOURISME
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
56x26 20 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) TARIFS 2027
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
57x26 21 - TAUX D'IMPOSITION 2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
58x26 22 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
59x26 23 - FRAIS DE REPRESENTATION M. LE MAIRE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
60x26 24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-
MIRABEAU - EXERCICE 2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
61x26 25 - REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE DU 14 novembre 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Avril 2026
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
62x26 26 - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE
SPORTIF AUX PENNES MIRABEAU
AVENANT N°2 POUR PRESTATIONS
MODIFICATIVES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
63x26 27 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE
ADAPTEE (CMAPA)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
64x26 28 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES
FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
65x26 29 - RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
66x26 30 - COMMISSION MUNICIPALES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
67x26 31 - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
68x26 32 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE J. MONOD
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
69x26 33 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT
RÉGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTE Louis
ARAGON
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
70x26 34 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE POUR L’ÉCOLE STE
ÉLISABETH
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Avril 2026
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
71x26 35 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
D’AMÉNAGEMENT "Pays d'Aix Territoires"
(SPLA)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
72x26 36 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER À LA COMMISSION DE
SUIVI DE SITE RELATIVE À L’ISDND
EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUEZ RV
MÉDITERRANÉE SUR LE SITE DU JAS DE
RHODES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
73x26 37 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER A LA COMMISSION DE
SUIVI DE SITE RELATIVE A L’ÉTABLISSEMENT
EPC France
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
74x26 38 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES BOUROUMETTES ENTRE LA VILLE DES
PENNES MIRABEAU ET LES DIFFERENTS
GROUPES POLITIQUES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
75x26 39 – PARTENARIAT AVEC « 30 MILLIONS D'AMIS » POUR LA STÉRILISATION ET
IDENTIFICATION DES CHATS « ERRANTS »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE