Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2015

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Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2015 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 18 MAI 2015

L’an deux mille quinze le dix-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 9

Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d’affichage : 12 mai 2015

Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, SENTUC Sylvie (arrivée à partir de 19 h 20), DOUAUMONT Nicolas, OGÉ Philippe, SAINT- SUPERY Cédric, BONNAUD Lucie

Etaient excusés : MARSAN Dominique, CHERET Daniel, LEROY Nicole, SENTUC Sylvie (jusqu’à 19 h 20)

Procuration : CHERET Daniel à LABARBE Dominique

Mme DURAND Geneviève a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2015

 Transport Scolaire Communal

 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois  Réalisation d’un emprunt pour le Lotissement « Lagrange 2 »

 Convention 2015-2017 Pôles Retraites et Protection Sociale

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2015

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 14 avril 2015 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 14 avril 2015 est opté.

DELIBERATION N° 2015-4-1

TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que le circuit spécial scolaire n° 117 est géré par la commune. Dans le cadre de ce circuit, les élèves de Bordères et Lamensans sont amenés de leur domicile à l’école maternelle le matin et ramenés de l’école maternelle à leur domicile le soir. Ce service avait été créé, il y a plusieurs années, en raison d’un contexte particulier qui nécessitait ce type de mesures pour le maintien de l’école publique, contexte qui a disparu aujourd’hui.

Monsieur le Maire précise, en outre, que ce service est gratuit pour les familles, mobilise deux agents communaux chaque jour d’école et représente un coût de près de 10 000€ chaque année pour la commune.

La pérennité de ce service, devenu inutile, s’avère difficile dans un contexte de réduction des ressources financières de la commune.

Il rappelle aussi qu’une garderie gratuite (à partir de 8 h et de 16 h 45 à 18 h) existe à l’école maternelle et que le coût du repas de la cantine scolaire n’est que de 2 €, ce qui représente déjà un effort financier important pour la commune.Il précise, enfin, pour ce qui concerne les personnels, que les heures consacrées à ce service par l’un des deux agents seront affectées à d’autres tâches et que l’autre agent concerné a choisi une autre orientation professionnelle.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne plus continuer ce service et de supprimer le circuit spécial scolaire n° 117 à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT tous les éléments présentés par Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité,

- de supprimer le circuit spécial scolaire n° 117 à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, - d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures afférentes à cette délibération.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Arrivée de Mme SENTUC Sylvie à 19 h 20.

DELIBERATION N° 2015-4-2

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

VU les dispositions des articles L5211-17 et L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays Grenadois,

VU la délibération n° 2015-032 du Conseil Communautaire en date du 13 avril 2015 relative à la modification des statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la mise en conformité des statuts de la communauté de communes dans les

conditions suivantes :

1°) L’article 9 est supprimé

2°) Suppression dans l’article 10 du 1er paragraphe :

« Le Conseil de Communauté élira en son sein un bureau composé d’un Président, de 5 Vice- Présidents et de 5 autres membres, chaque Commune étant représentée au bureau par un seul membre ».

3°) Renumérotation à partir de l’article 10 qui devient 9 et ainsi de suite, le dernier article étant

numéroté 16

 APPROUVE la modification du siège communautaire et l’article 4 est ainsi rédigé :

Le siège de la Communauté est fixé au 14 Place des Tilleuls à Grenade-sur-l’Adour.

 APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays

Grenadois en matière de développement économique, en intégrant la compétence

« aménagement numérique » telle que définie à l’article L.1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales dans les conditions suivantes :Ajout d’un 4ème paragraphe à l’article 3-A-2 :

 Aménagement numérique

 En matière d’aménagement numérique, la Communauté de Communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :

- L’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15 ° de l’article L.32 du Code des Postes et Communications Electroniques ;

- L’exploitation de ces infrastructures ;

- L’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ; - L’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;

- La commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.

Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.

 DECIDE que la Communauté de Communes peut adhérer à un syndicat mixte sans

consultation préalable des communes membres, en dérogation au principe de l'article L.5214-

27 du Code Général des Collectivités Territoriales et modifie les statuts en ce sens :

Ajout à la fin du 4ème paragraphe cité ci-dessus à l’article 3-A-2 :

 La Communauté de Communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE LOTISSEMENT « LAGRANGE 2 »

La décision sera prise ultérieurement.

DELIBERATION N° 2015-4-3

CONVENTION 2015-2017 POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE

VU l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010,

VU la convention de partenariat signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et le Centre de Gestion des Landes pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015,

VU que la commune est affiliée au Centre de Gestion des Landes,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion des Landes joue un rôle intermédiaire entre la CDC et les collectivités affiliées,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention 2015-2017 pôles retraites et protection sociale avec le Centre des Gestion des Landes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour,

- APPROUVE la convention entre la Commune de Bordères et Lamensans et le Centre des Gestion des Landes (cf annexe jointe)

- PREND acte de la tarification mise en place par le Centre de Gestion des Landes qui correspond pour notre collectivité à : 300 €- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant s’y rapportant.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.