Compte-Rendu - Séance du 28 juillet 2015

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Compte-Rendu - Séance du 28 juillet 2015 Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 28 juillet 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, SÉANCE DU 28 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze le vingt-huit juillet à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Date de la convocation : 22 juillet 2015 Date d’affichage : 22 juillet 2015

Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, SENTUC Sylvie, MARSAN Dominique, DOUAUMONT Nicolas, OGÉ Philippe, SAINT- SUPERY Cédric, BONNAUD Lucie

Etaient absents : CHERET Daniel, LEROY Nicole

Mme DURAND Geneviève a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2015

 Avis enquête publique : Projet de création d’une installation de méthanisation sur la commune de Bordères et Lamensans

 Réalisation d’un emprunt pour les travaux du Lotissement Lagrange 2

 Marché Public Extension Foyer municipal : Choix des entreprises et signature du marché  SIAEP des Arbouts : Retrait des communes de Bretagne de Marsan et Grenade sur l’Adour  Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2015

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 27 juin 2015 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 27 juin 2015 est adopté.

DELIBERATION N° 2015-6-1

AVIS ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE CREATION D’UNE INSTALLATION DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de création, par la société EGISOL, d’une installation de méthanisation à Bordères et Lamensans au lieu-dit « Bidaou » a été soumis à enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2015.

En application des dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’Environnement, ce type d’installation prévoit que l’avis du Conseil Municipal de la commune d’implantation doit intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet, sachant que cet avis sera consigné dans le dossier qui sera soumis au Préfet pour décision.

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir débattu des avantages et inconvénients du projet,CONSIDERANT que les éléments présentés permettent de considérer que le projet est très positif, d’une part, parce qu’il va dans le sens du développement des énergies renouvelables et d’autre part, parce qu’il tend à réduire les nuisances de l’usine Bonduelle,

Le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

- DECIDE de donner un avis favorable au projet de création d’une installation de méthanisation telle que proposée par la société EGISOL,

- EMET LE SOUHAIT que puisse être mise en place une commission d’information et de suivi sur les activités de l’installation, regroupant les exploitants, les riverains et les représentants de la commune.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2015-6-2

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DU

LOTISSEMENT LAGRANGE 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget 2015 voté et approuvé par délibération n° 2015-3-3 en date du 14 avril 2015,

VU le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2015,

CONSIDERANT que par délibération n° 01-2013 en date du 31 janvier 2013, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de la quatrième tranche du lotissement « Lagrange »,

CONSIDERANT que par délibération n° 57-2013 en date du 03 décembre 2013 la création d’un budget annexe intitulé « LOTISSEMENT LAGRANGE 2 »,

CONSIDERANT que la capacité d’autofinancement de la collectivité est insuffisante pour financer les travaux de réalisation du « Lotissement Lagrange 2 »,

CONSIDERANT qu’il revient à l’assemblée municipale de prendre la décision de recourir à l’emprunt,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour,

- DECIDE de contracter un emprunt auprès du- Crédit Agricole d’Aquitaine pour un montant de 280 000 euros (deux cent quatre-vingt mille euros) destiné à financer les travaux de réalisation du lotissement « Lagrange 2 »,

- APPROUVE les caractéristiques de l’emprunt :

 durée : 6 ans

 taux d’intérêt : taux fixe 1.230 %

 frais de dossier : 70 €

 périodicité des échéances : annuelle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toutes pièces s’y afférentes et à procéder au remboursement des fonds du dit prêt.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DELIBERATION N° 2015-6-3

MARCHE PUBLIC EXTENSION FOYER MUNICIPAL :

CHOIX DES ENTREPRISES ET SIGNATURE DU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation publique a été mise en place pour réaliser l’extension du foyer municipal suite à la délibération n° 50-2013 du 26 septembre 2013.

VU le Code des Marchés Publics,

VU le rapport d’analyse des offres réalisé par Mr HALLAK, architecte,

Monsieur le Maire propose d’attribuer les entreprises pour chacun des lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour,

- DECIDE d’attribuer à chacun des lots ci-dessous les entreprises suivantes :

Programme : Extension du Foyer Municipal

Lot Libellé Entreprise Montant HT 1 Maçonnerie DUPOUY Eric – Saint-Agnet 65 318.19 € 2 Charpente Bois - Couverture BARRERE – Grenade sur l’Adour 7 936.91 € 3 Etanchéité SAS DEVISME – Saint-Sever 16 273.72 € 4 Plâtrerie – Faux Plafonds BRUGNIERE Michel - Castandet 7 120.97 € 5 Menuiserie Aluminium SARL ALSTOR - St Pierre du Mont

10 553.45 €

6 Menuiserie Bois SARL ALSTOR – St Pierre du Mont

5 297.80 €

7 Carrelage LASSALLE – Gamarde Les Bains 7 491.70 € 8 Peinture SARL TURSAN ADOUR DECO – Cazères sur l’Adour

4 472.80 €

9 Plomberie Sanitaire SARL LABARBE ET MANO – Aire sur l’Adour

2 810.73€

10 Chambre froide FRAILEC - Coudures 7 174.85 € 11 Electricité – Chauffage -

Ventilation

SERTELEC – Mont de Marsan 11 205.00 €

TOTAL 145 656.12 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics correspondants

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015, opération 928, foyer municipal, article 2313.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2015-6-4

SIAEP DES ARBOUTS : RETRAIT DES COMMUNES DE BRETAGNE DE MARSAN ET GRENADE SUR L’ADOUR

VU l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 18 des statuts du Syndicat Intercommunal des Arbouts précisant les modalités de retrait des communes adhérentes,VU la délibération du 26 juin 2015 du Comité Syndical du SIAEP des Arbouts approuvant le retrait des communes de Bretagne de Marsan et de Grenade sur l’Adour pour la compétence assainissement autonome à compter du 31 décembre 2015,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

- d’ACCEPTER le retrait des communes de Bretagne de Marsan et de Grenade sur l’Adour du SIAEP des Arbouts pour la compétence assainissement autonome à compter du 31 décembre 2015.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.