Compte-Rendu - Séance du 14 avril 2015

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Compte-Rendu - Séance du 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 14 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents :

Nombre de conseillers votants :

Date de la convocation : 08 avril 2015 Date d’affichage : 08 avril 2015

Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, SENTUC Sylvie, MARSAN Dominique, CHERET Daniel, DOUAUMONT Nicolas, OGÉ Philippe, SAINT-SUPERY Cédric, BONNAUD Lucie

Etait excusée : LEROY Nicole

Procuration : LEROY Nicole à LABARBE Dominique

Mme MARSAN Dominique a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2015

 Vote des taux des impôts locaux année 2015

 Vote des budgets primitifs 2015 (budget principal et budgets annexes)

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 MARS 2015

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 26 mars 2015 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 26 février 2015 est adopté.

DELIBERATION N° 2015-3-1

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

VU l’état n°1259 portant notifications des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2015,

CONSIDERANT que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

Taux année Taux année Bases Produit

2014 2015

TH 12.14 12.14 276 900 33 616TFB 14.62 14.62 544 400 79 591 TFNB 38.63 38.63 27 900 10 778 TOTAL 123 985

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2015-3-2

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L .2311-1 à L.2343-2 ;

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il s’applique ;

CONSIDERANT les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril ;

Monsieur le Maire expose le contenu du budget : achat de matériel, achat de terrain, travaux foyer municipal, création voirie bourg, accessibilité bâtiments communaux, création cheminement piétons, aménagement d’un local service technique.

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 526 221 526 221

Investissement 454 275 454 275

PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

Monsieur le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2015-3-3

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LAGRANGE 2

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L .2311-1 à L.2343-2 ;

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il s’applique ;

CONSIDERANT les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril ;AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 573 051 573 051

Investissement 618 846 618 846

PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

Monsieur le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2015-3-4

VOTE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L .2311-1 à L.2343-2 ;

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il s’applique ;

CONSIDERANT les délais offerts aux communes jusqu’au 30 avril ;

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 269 7 269

Investissement 0 0

PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M 43.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.