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Déliberation - dl content. nAdeg2026 36 Auberge communale comitA(c) de sA(c)lection candidat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2026 36 Auberge communale comitA(c) de sA(c)lection candidat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
COMMUNE
DE
MASSONG
Y
sir 12082020
S'LOT
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20260605-DEL_
2026 _36-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
05
juin
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoquée
le
vendredi
29
mai
2026
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Julie
NOUGARET,
Anne
LANDEMAINE,
Joël
DEMIERRE,
Alexa
LEBLANC,
Denis
GIBON,
Patrice
GRISONI,
Adrien
DETURCHE,
Valérie
THABUIS,
Ana-Maria
MARTIN,
Coralie
BORDIER,
Philippe
BRON,
Caroline
DELOMPRE-
ZAROLA Absents
:
Lionel
DUJOUX,
Fréderic
CANOVAS,
Fanny
MARULLAZ,
Vincent
BEL,
Victoria
MARGUET,
Fernande
CATTET
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Patrice
GRISONI
Frédéric
CANOVAS
a donné
procuration
à Joël
DEMIERRE
Fanny
MARULLAZ
a donné
procuration
à Valérie
THABUIS
Vincent
BEL
a donné
procuration
à Julie NOUGARET
Victoria
MARGUET
a donné
procuration
à Sandrine
GRILLET-DETURCHE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
:
18
(dont
5 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Julie
NOUGARET
N°2026-36
: AUBERGE
COMMUNALE
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
ELUS
POUR
SIEGER
AU
COMITE
DE
SELECTION
DU
FUTUR
EXPLOITANT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22
portant
sur
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
créer
des
commissions
ou
comités
pour
l’examen
de
questions
spécifiques
;
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
et
logements,
la
commune
a
lancé,
en
collaboration
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
(CCI)
et
son
dispositif
«
La
Boîte
à Commerce
»,
un
appel
à candidatures
visant
à sélectionner
l’exploitant
du
futur
restaurant. Afin
d’assurer
une
sélection
transparente,
équitable
et conforme
aux
enjeux
économiques
locaux,
il est
proposé
de
créer
un
comité
de
sélection
composé
de
représentants
de
la
commune,
de
la
CCI,
de
ses
partenaires
bancaires,
ainsi
que
d’acteurs
économiques
du
territoire.
Ce
comité
aura
pour
mission
d’analyser
les
candidatures
reçues,
d’évaluer
leur
adéquation
avec
les
attentes
de
la
commune
et
de
proposer
une
ou
plusieurs
candidatures
au
conseil
municipal
pour
décision
finale.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1 —
Création
du
comité
de
sélection
Il est
créé
un
comité
de
sélection
chargé
d’examiner
les
candidatures
pour
l’exploitation
du
restaurant
de
l’auberge
communale
et logements.
[1 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Article
2 —
Composition
du
comité
Publié le 12/06/2026
S'LOS
Le
comité
de sélection
sera composé
comme
suit :
ID :074-217401710-20260605-DEL_2026_36-DE
°
Deux
conseillers
bancaires
partenaires
de
la CCI
: Banque
Populaire
et Caisse
d’Épargne
;
e
Un
ou
une
élue
de
la CCI,
chef(fe)
d’entreprise
;
e
Un
représentant
d’Initiative
Chablais
;
°
Un
représentant
de
l’Agence
Économique
du
Chablais ;
+
Cinq
élus
issus
du
conseil
municipal,
dont
deux
de
droit
: Madame
le Maire
et son
adjointe,
Julie NOUGARET.
Article
3 — Désignation
des
représentants
municipaux
Le
conseil
municipal
désigne,
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
sélection,
les
cinq
élus
suivants
:
Madame
Sandrine
GRILLET-DETURCHE
Maire,
Madame
Julie NOUGARET,
Adjointe
au
Maire;
Monsieur
Patrice
GRISONI,
conseiller
municipal,
Monsieur
Adrien
DETURCHE,
conseiller
municipal
;
Madame
Victoria
MARGUET,
conseillère
municipale
;
nes D EE
Article
4 — Mission
du
comité
Le
comité
de
sélection
se
réunira
pour
examiner
les
candidatures,
établir
un
classement
motivé
et
soumettre
ses
propositions
au
conseil
municipal.
Massongy,
le 09 juin
2026
Certifié
exact
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Julie
NOUGARET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.