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Déliberation - dl content. n 2024 35 auberge communale autorisation de demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. n 2024 35 auberge communale autorisation de demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
COMMUNE
DE
MASSONGY!
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
17/09/2024
S
LGr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20240912-DEL_
2024 35-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
12
septembre
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
5
septembre
2024
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Muriel
ARTIQUE,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Christelle
PORTIER,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER.
Absents
: Lionel
DUJOUX,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD,
Joël
DEMIERRE.
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à
Sandrine
DETURCHE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 14
(dont
3
procurations)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2024-35
: AUBERGE
COMMUNALE
— AUTORISATION
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et les
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-023
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2020-042
portant
modification
de
la
délibération
précitée
et
fixant
à
200
000
euros
maximum
le montant
des
subventions
pouvant
être
demandées
à tout
organisme
financeur,
Considérant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
et
en
logements
pour
un
montant
global
estimé
à ce jour
à
1.4
millions
d’euros
HT.
Considérant
que
les
subventions
demandées
dans
le
cadre
des
travaux
seront
supérieures
à
200
000
euros, Considérant
l’exposé
ci-dessus,
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Autorise
Madame
le
maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
nécessaires
pour
financer
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
et logements.
Certifié
exact
Massongy,
le
16
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Le
Maire
Sandrine
DETRUC
x
TE
LC
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Adi
RENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.