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Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 20 mars 2026
PROCÈS-VERBAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 À 20H15
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, le conseil municipal de la Commune de Saint-Claude-de-Diray s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Judith DUPLESSY jusqu'au point n°3 puis sous la présidence
de Monsieur Laurent ALLANIC, Maire, par suite de la convocation du 16 mars 2026.
Étaient présents :
M. ALLANIC Laurent, M. BLUET Gabriel, Mme CHERAMI Isabelle, M. CRUCHET Timéo, Mme DAVIAUD Aurélie, Mme DRUOT Gwendoline, Mme DUPLESSY Judith, Mme GAUDIELERE Aurélie, M. GAUSSAND Gwenaël, Mme GRAND Estelle, M. GUICHAUX David, M. MARCILHAC Julien, Mme MASSON Virginie, M. MORAND Jean-Michel, Mme PENCOLÉ Audrey, M. PINEAU Nicolas, Mme POULAIN Johanna, M. POULIN Philippe, M. VON EUW Jérémy.
Absents et excusés :
Aucun
En vertu de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal : M. Julien MARCILHAC.
Le nombre de conseillers en exercice présents à l'ouverture de la séance est de 19 membres. Le quorum établi à 10 est atteint. Le conseil peut valablement délibérer sur chaque point inscrit à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 11 mars 2026
Installation du Conseil municipal
Élection du maire,
Détermination du nombre d'adjoints
Élection des adjoints,
Détermination des indemnités de fonction des adjoints
Lecture de la charte de l'élu local. NE
ww
=
La présente séance du conseil municipal n'a pas été retransmise en direct, via la page Facebook de la commune. La séance
reste ouverte au public en présentiel.
Approbation du procès-verbal du 11 mars 2026
Le procès-verbal du 11 mars 2026 est approuvé à l'unanimité des membres sous la présidence de Judith DUPLESSY, présidente de séance jusqu'à l'élection du Maire.
Projet 1 ELECTION DU MAIRE
Madame DUPLESSY Judith, doyenne d'âge du conseil municipal rappelle que conformément à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Madame DUPLESSY rappelle, par ailleurs, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
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Monsieur ALLANIC Laurent est candidat à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu :
— M. Laurent ALLANIC : 18 voix — dix-huit voix
- M, Laurent ALLANIC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
I n’a donc pas été procédé à un second tour de scrutin
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le conseil municipal proclame par 18 voix pour, 1 abstentions, et 0 voix contre, Monsieur ALLANIC Laurent, Maire de la commune de Saint-Claude-de-Diray et le déclare
installé.
Projet 2 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, it y a dans chaque
commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Claude-de-Diray un effectif maximum de 5 adjoints.
l'est proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents DECIDE : - la création de 4 postes d'adjoints au maire.
Projet 3 ÉLECTION DES ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
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Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après un appel de candidatures, la liste de candidats est la suivante :
Liste 1 :
M. VON EÜW Jérémy,
Mme GAUDILLERE Aurélie
M. BLUET Gabriel
Mme PENCOLÉ Audrey
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
— Liste 1. : 19 voix — dix-neuf voix
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :
M.VON EÜW Jérémy
Mme GAUDILLERE Aurélie
M. BLUET Gabriel
Mme PENCOLÉ Audrey
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
M. VON EÜW Jérémy, 1er adjoint au Maire
Mme GAUDILLERE Aurélie, 2m adjointe au maire
M. BLUET Gabriel, 3ème adjoint au maire
Mme PENCOLE Audrey, 4ème adjointe au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS ET DE LA
Projet 4 CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire,
d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général
des collectivités territoriales.
Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités
allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour
l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants
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et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou
de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l'article L2123-23 indique que « les maires ….perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 28,1
De 500 à 999 44,3
De 1 000 à 3 499 55,7
De 3 500 à 9 999 58,3
De 10 000 à 19 999 67,6
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Considérant que l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice
des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 10,89
De 500 à 998 11,77
De1 000 à 3 499 21,38
De 3 500 à 9 999 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 9g9 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est calculé sur la base
du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner :
Considérant que la commune compte 1 830 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du dernier
recensement),
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et à la conseillère municipale
déléguée,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 14 votes pour, 5 abstentions, 0 vote contre
Page 4 sur 5 Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 20 mars 2026
Article 1er -
À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et de la conseillère municipale déléguée est,
dans la limite de l'enveloppe budgétaire, constitué par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT: fixé aux taux suivants :
- 1e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 2ème adjoint :21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- ème adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 4ème adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Conseiller municipal délégué : 21.38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités
territoriales.
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et
payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5 -
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Projet 4 LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Le maire fait lecture aux membres du conseil municipal de la charte de l'élu local.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En raison d'un ordre du jour limité à l'installation du conseil municipal, à l'élection du Maire et des adjoints, les décisions prises par le Maire depuis le conseil municipal du 11 mars 2026 feront l'objet d'un point lors de la séance du 16 avril 2026.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NON SOUMISES À DELIBERATION
- Commission générale : mercredi 8 avril 2026 à 20h00
- Conseil municipal : jeudi 16 avrit 2026 à 20h00.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance
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