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Déliberation - Liste des deliberations CM 21112024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 21112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Ça Ï n F EN FAUCIGNY
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DELIBERATION INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2024-69 Vidéo-protection : décision de la mise en œuvre du périmètre - Décide de se réinterroger début 2025, après un vote à
bulletins secrets donnant 13 voix «Pour» et 13 voix
« Contre ».
N°DCM2024-70
Réaménagement du diffuseur de Bonneville
Ouest : Convention de co-maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation du dossier de demande de
principe et investigations associées
- Décide d'accepter la convention de co-maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation du dossier de demande de principe et
investigations associées concernant le réaménagement du
diffuseur le Bonneville Ouest.
N°DCM2024-71
Crèche: Modification du règlement de
fonctionnement du multi-accueil les P'tites
Canelles —
- Accepte les modification du reglement de fonctionnement du
multi-accueil les P'tites Canelles,
N°DCM2024-72
Convention de mise à disposition d'un
ensemble bâti: 411 Avenue de la République
avec l'EPF 74
- Approuve la convention de mise à disposition à signer avec
l'EPF 74 pour l'ensemble bâti 411 Av. de la République
N°DCM2024-73 Foncier: Convention de servitudes ENEDIS — rue des Savoie - Accepte la convention de servitudes ENEDIS — rue des
Savoie.
N°DCM2024-74 Don collections livres Famille LACROSE - Accepte le don d'ouvrages sur le Général de Gaulle offert par
Mme Carmen LACROSE.
Publié le 27 novembre 2024
Le Maire,
Marin GAILLARD
La Secrétaire,
Dominique PMR