Procès Verbal - PV CM 21112024

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Procès Verbal - PV CM 21112024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21112024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, |

QG À Î n F EN FAUCIGNY OR

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PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2024

Date de convocation : 14 novembre 2024

Présents :. Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT- SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Absents excusés : Jean-Claude BESSON, François GONON, Véronique COTTON, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT ; (excusés).

Absents : Léa LUTTRINGER.

Secrétaire : Dominique SAULNIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: .de Jean-Claude BESSON à M. le Maire

. de François GONON à Gaëlle RANGHIERO

. de Véronique COTTON à Dominique SAULNIER

. de Fernand METRAL à Hervé MILESI

. de Stéphanie CONTAT à Eddi ETIENNE

- M. le Maire rend hommage à une jeune militaire de 23 ans Fanny CLAUDIN décédée au Liban. Sa famille réside sur St-Pierre, la cérémonie aura lieu jeudi 28 novembre à 10h00 à l'église suivie d'un hommage à la salle paroissiale.

- Ouverture de la séance à 19 heures 00

- L'ordre du jour pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

- Approbation du P.V. de la précédente séance (17/09/2024)

- Adoption de l'ordre du jour

- Choix du secrétaire de Séance

- Communications et informations

- Vidéo-protection : décision de la mise en œuvre du périmètre —- N°DCM2024-69

- Réaménagement du diffuseur de Bonneville Ouest: Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de principe et investigations associées — N°DCM2024-70

- Crèche: Modification du règlement de fonctionnement du muiti-accueil les P'tites Canelles — N°DCM2024-71

- Convention de mise à disposition d'un ensemble bâti: 411 Avenue de la République avec l'EPF 74 - N°DCM2024-72

- Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — rue des Savoie — N°DCM2024-73

- Don collections livres Famille LACROSE — N°DCM2024-74

- Questions diverses

- Questions Orales+ LOGS

V LC

Communications et informations :

Urbanisme :

o En septembre ont été déposés 19 Déclarations Préalables, 19 Certificats d'Urbanisme et 7 Déclarations d'intention d'Aliéner.

o En octobre ont été déposés Permis de Construire (2 maisons individuelles jumelées),

15 Déclarations Préalables, 13 Certificats d'Urbanisme et 12 Déclarations d'intention d'Aliéner.

* Concessions cimetière :

o Nouveau cimetière :

.N°353 — Mme GUILLO Jennifer pour 30 ans

.N°354 — Mme FAVIOLE Jeanine pour 30 ans

.N°355 — M. GILLIARD Julien pour 30 ans

o Ancien cimetière :

.N°612- M. RAPHOZ Michel pour 50 ans

.N°914 — M. FORNARA Ginette pour 50 ans

.N°915 — M. RAPHOZ Roger pour 30 ans

.N°916 — M. FATTAZ Robin pour 30 ans

“ Décisions Municipales :

-_ N°DM2024-15 attribuant après mise en concurrence, le marché de fournitures courantes et

services «selon la procédure adaptée » pour les assurances Dommages Ouvrage et Tous

Risques Chantier dans le cadre des travaux de reconstruction du groupe scolaire de Toisinges à

l'entreprise SMA BTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) dont le

siège social est à Paris (75) pour un montant de 68.457,13 € HT, soit 74.526,97 € TTC.

-__N°DM2024-16 approuvant une décision modificative n°1 au budget 2024.

__ N°DM2024-17 actualisant pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2025 le montant du loyer du

Bail professionnel Commune/Mme CHELALI Aïcha à 337,38 €/mois

__ N°DM2024-18 actualisant pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2025 le montant du

loyer du

Bail professionnel Commune/Mme DUNAND Géraldine à 446,21 €/mois.

__ N°DM2024-19 actualisant pour la période du 01/11/2024 au 31/10/2025 le montant du loyer du

Bail professionnel Commune/Mme GALLICE Nathalie à 500,62 €/mois.

Vidéo-protection : décision de la mise en œuvre du périmètre — N°DCM2024-69

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux deux diagnostics de sureté réalisés par

la cellule de prévention technique de la malveillance et de la vidéo-protection du groupement de

gendarmerie départementale de la Haute-Savoie le 15 octobre 2018 et le 05 octobre 2022, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération n° DCM2023-04 du 02 février 2023, de poursuivre les études avant de prendre une décision pour une mise en place éventuelle d'un dispositif de vidéo-protection sur la voie publique. .

Un avis d'appel public à concurrence a été lancé qui a permis à la commune de contractualiser avec la

société ASVITEC de Morschwiller (67) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour

l'installation d'un dispositif de vidéo-protection avec une tranche ferme afin de définir les besoins et

les objectifs et d'estimer le coût de l'opération.

Cette étude est maintenant terminée et a permis de cerner 5 périmètres permettant de

répondre aux

diagnostics réalisés par la gendarmerie :

_ Périmètre 1 : centre-ville: D6/Place St Maurice/ Avenue de la République/Rue de l'Espérance/Rue des Plantées ;

__ Périmètre 2 : Rond-point collège : RD6a/rue des grands champs et rue des Alpes ;

__ Périmètre 3 : Rond-point des Jourdies : RD1203/Avenue des Aravis :

__ Périmètre 4: Secteur de Toisinges: Croisement RDI 203/Route d'Arenthon/Avenue du Mont-

Blanc;+Le

-_ Périmètre 5 : Secteurs complémentaires : City stade, Skate park, gare, parc Cohendier, ZA des Glières. l est également prévu de créer un local sécurisé au sein de la mairie pour la mise en place des

composantes centrales du dispositif.

Une étude de faisabilité a permis de déterminer un nombre de 20 caméras et leur typologie et infrastructures liées ainsi que l'infrastructure nécessaire pour la transmission et l'enregistrement. Il ressort de ce travail les estimations financières suivantes :

- Périmètre 1 : 99 500,00 € HT

- Périmètre 2 : 42 970,00 € HT

- Périmètre 3 : 56 290,00 € HT

- Périmètre 4: 27 410,00 € HT

- Périmètre 5 : 93 340,00 € HT

Soit un total général de 319 510 € HT, soit 383 412,00 € TTC (hors travaux de création du local technique) avec 10 800 € HT de frais de maintenance annuelle.

Des subventions pourraient être accordées (sous certaines conditions) par la région et le FIPD, qui pourraient ramener le reste à charge potentiel de la commune à 220 412 €.

Dans sa séance du 17 septembre 2024, il avait été proposé au Conseil Municipal de décider de la

poursuite ou non du projet de mise en place d'un dispositif de vidéo-protection.

A l'issue des débats, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à sa décision en attendant d'avoir reçu l'entreprise ayant réalisé l'étude pour plus de précisions.

Une réunion informelle du Conseil Municipal a été organisée le 17 octobre 2024, au cours de laquelle M. ASAËEL de la société ASVITEC a pu revenir sur le contexte de l'étude, les contraintes réglementaires attachées et a pu répondre aux différentes interrogations des élus permettant de les éclairer. Par ailleurs, la gendarmerie de La Roche sur Foron est venue présenter en réunion de municipalité du 04 novembre 2024 différents éléments statistiques chiffrant ses interventions au cours des années 2022, 2023 et 2024,

Au vu de ces éléments et des compléments apportés,

Après discussion, un vote à bulletins secrets est proposé, le Conseil Municipal par 13 voix « Pour » et 13 voix « Contre »:

> Décide de se réinterroger début 2028.

Réaménagement du diffuseur de Bonneville Quest: Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de principe et investigations associées - N°DCM2024-70

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ATMB (autoroute et tunnel du Mont Blanc) porte une étude sur le réaménagement du diffuseur de Bonneville-Ouest nécessitant des travaux de sécurisation et d'amélioration de la sécurité routière. Les études préliminaires ont permis de définir à la fois les objectifs et les pistes d'aménagement à réaliser sur ce secteur.

- Remplacer les deux raccordements actuels à la RD 1203 par deux giratoires ;

- Permettre le mouvement direct de Chamonix vers le centre de Bonneville ;

- _Raccorder la RD19 au futur giratoire Est de manière à supprimer le carrefour actuel ;

- Créer un parking de covoiturage d'une capacité d'environ 90 places.

Lequel projet a reçu l'avis favorable des Collectivités d'un point de vue technique.

Dans ce contexte, les Parties s'accordent désormais par la présente à financer les études nécessaires à

la réalisation d'un dossier de demande de principe, de même que les investigations associées, prérequis

à tout projet autoroutier, et conviennent dans un esprit de cohérence, de mutualisme et de vision globale

du réaménagement envisagé, de l'utilité de recourir à la procédure de co-maïîtrise d'ouvrage en désignant

ATMB comme maître d'ouvrage opérationnel sur la réalisation des prestations susvisées. La présente convention régit les modalités de cette co-maîtrise d'ouvrage.% AC

+

Les Parties s'engagent à participer au financement des Études selon la clé de répartition suivante :

Montant participation à titre

Oo Te

_ indicatif

ATMB | 37 % | 48 100 €HT

Le Département | 44,1 % | 57 330 €HT

La Commune | 18,9 % _ 24570€HT

TOTAL 100% 130000 € HT

Il est à noter que le cofinancement objet des présentes ne présage nullement de la mise en œuvre et du

cofinancement des étapes ultérieures (études AVP/PRO ; travaux) lesquelles feront le cas échéant, sous

réserve de l'accord des Parties et de l'Autorité concédante d'ATMB, l'objet de nouvelles conventions.

Alexandre PESSEY-GIROD se questionne sur la fluidité de circulation avec 3 ronds-points sur 400m ? & Ce dispositif est étudié en tenant compte prioritairement de la sécurité des automobilistes.

Jean-Philippe LANSARD s'interroge sur le financement des travaux, sont-ils déjà répartis selon les mêmes clés de répartition ?

& Le financement de l'étude est n'est pas corrélé aux travaux.

Alexandre PESSEY-GIROD demande quelle sera l'impact sur la voie douce ?

& Normalement pas d'impact mais si le projet a des répercussions sur les voies, ce sera à la charge de l'ATMB.

AU vu de ces éléments,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion par 25 voix « Pour » et T « Contre » (Laure CHESSEL BUTTAY) :

> Décide d'accepter la convention liant l'ATMB, le CD74 et la Commune ;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1° Adjointe à la signer ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Crèche : Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil les P'tites Canelles — N°DCM2024-71

Rapporteur Eddi ETIENNE

Eddi ETIENNE informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre en compte les dernières modalités de gestion mise en œuvre par le décret du 30/08/2021 et suite à l'audit comptable réalisé par la CAF en juillet 2024,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte les modifications apportées au règlement intérieur de la crèche les P'tites Canelles ;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1° Adjointe, à le signer et à procéder à toutes

formalités s'y rapportant.

Convention de mise à disposition d'un ensemble bâti: 411 Avenue de la République avec l'EPF 74 - N°DCM2024-72

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en date du 16 juillet 2024, l'EPF74 a acquis, par voie de préemption pour le compte de la commune, un ensemble immobilier comprenant :

- 1] maison à usage d'habitation ;

- bâtiment à usage d'atelier-remise ;

- 1] dépendance.

Sur une surface totale de la parcelle de 2 668 m2.+

5

Par convention validée par le Conseil Municipal par délibération n° DCM2024-53 du 17/09/2024, l'EPF74 et la commune ont fixé les modalités d'intervention et de portage financier du bien pour une durée de 8 ans.

En complément l'EPF74 propose une nouvelle convention à des fins de surveillance, de sécurisation, de préservation du bien mis à disposition, et également afin de permettre à la commune, si besoin, d'effectuer certains petits travaux préparatoires au projet, ou nécessaires à l'usage du bien durant le portage.

Cette mise à disposition est gratuite et immédiate.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve la convention de mise à disposition jointe, à signer avec l'EPF74 pour l'ensemble bâti 411 avenue de la République ;

> Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — rue des Savoie —- N°DCM2024-73

Rapporteur Daniel BUFFLIER

Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la demande d'amélioration de la qualité de desserte, ENEDIS propose une convention de servitudes rue des Savoie, parcelle B4347, une bande de 3 m de large pour le passage de deux canalisations souterraines d'une longueur totale de 86 mètres.

A titre de compensation forfaitaire, une indemnité unique de 172 € sera versée.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte la convention de servitudes ENEDIS jointe pour l'occupation de la parcelle B4347, propriété communales, rue des Savoie ;

> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1% Adjointe à la signer ;

> Autorise le Maire, où en cas d'empêchement la 1à Adjointe, personnellement où pour des raisons de commodité par procuration au profit de tout collaborateur de l'office notarial chargé du dossier, à signer l'acte notarié afférant et tous les autres documents nécessaires à l'opération ;

> Autorise le Maire à procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.

Don collections livres Famille LACROSE -— N°DCM2024-74

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Carmen LACROSE a fait part à M. le Maire de sa volonté de faire don à la commune d'une collection de 61 ouvrages reliés cuir de grande qualité et intérêt, acquise par son mari, Georges LACROSE, ancien maire de la commune de 1977 à 1995: e Mémoires du XX° siècle — 10 volumes (30 x22,5cm)

e Chefs d'œuvre de François MAURIAC — 28 volumes (22x14cm)

° Œuvre complète de Charles BAUDELAIRES — 3 volumes (22x14cm)

°_ Œuvres romanesques de Victor HUGO — 18 volumes (20,5x13cm)

° Histoires et Civilisations des Alpes de Paul GUICHONNET — 2 volumes let 11 (23x1 8cm)

Ce don apparait comme une opportunité pour la commune au regard de la qualité des ouvrages, de leur appartenance à l'ancien maire et de la période historique à laquelle ils font référence et conformément à l'article L.2242-4 du CGCT, M. le Maire l'a accepté à titre conservatoire, dans l'attente d'une décision du Conseil Municipal en vertu de l'article L.2242-1 du CGCT.

Dominique SAULNIER demande si on peut les consulter sur place ?

& Oui, selon conditions à prévoir.

Un courrier de remerciements sera réalisé à l'attention de Mme LACROSE.+

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Accepte ce don d'ouvrages offert par Mme Carmen LACROSE ;

> S'engage à les conserver en Mairie comme patrimoine de la commune.

Questions orales :

e Valérie BOUVIER, 1*'° Adjointe :

- Ouverture de la Villa Cohendier jeudi 21 novembre avec la tempête qui a perturbé l'accès au parc.

- Remerciements aux muséographes pour leur travail sur la scénographie et Une pensée pour Nicole MONTESSUIT qui avait déjà travaillé lors du mandat précédent.

- _ Travaille actuellement avec le Département pour des expositions temporaires.

e Daniel BUFFLIER, 2èe Adjoint : RAS

° Laurence PARROT-SHCOPPHOFF, 3°"° Adjointe :

- Préparation du Marché de Noël au parc paroissial du vendredi 06 au dimanche 08 décembre.

- Remerciements à la Commission Culture/Vie Locale/Associative et Sportive pour leur organisation.

e Eddi ETIENNE, 4ème Adjoint :

- Repas des Ainés ce dimanche 23 novembre 220 personnes attendues.

- Téléthon: samedi 30 novembre de 8h à 12h00.

+ Guy DUJOURD'HUI, 5ème Adjoint : RAS

° Jean-Philippe LANSARD fait part de son insatisfaction concernant le bureau de Poste de St-Pierre et se demande comment la commune pourrait contribuer à l'amélioration de ce service (courrier à la direction de la Poste).

e Jean-Philippe LANSARD propose de diffuser un article sur le St-Pierre Info concernant l'incivilité des propriétaires de chien et leur divagation dans les champs.

e Arnaud BOUVARD informe de l'impact de la prolifération de frelons asiatiques et la multiplication des nids.

Prochain Conseil Municipal le 12 décembre à 18h30.

Clôture de la séance à 20h40.

N°DCM2024-69 | Vidéo-protection : décision de la mise en œuvre du périmètre

: Réaménagement du diffuseur de Bonneville Ouest: Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la N°DCM2024-70 z ne . + : ne Le réalisation du dossier de demande de principe et investigations associèes

N°DCM2024-71 | Crèche : Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil les P'tites Canelles — N°DCM2024-72 | Convention de mise à disposition d'un ensemble bâti : 411 Avenue de la République avec l'EPF 74 N°DCM2024-73 Foncier : Convention de servitudes ENEDIS — rue des Savoie

N°DCM2024-74 Don collections livres Famille LACROSE

Le Maire,

Marin GAILLARD

La Secrétaire,

Dominique SAULNIER