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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 100 ENF Modif RI CLAC et PAAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
pi R È Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 27/09/2022 Affiché le
ÿ du Conseil municipal ID : 031-213100662-20220921-DL2022 100-DE
BESSIÈRES du mercredi 21 septembre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 15 septembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Christel RIVIERE -— Monsieur Julien COLOMBIES - Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie- Line LALMI - Madame Emilie PEZET, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame Alexia SANCHEZ — Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET — Monsieur Benjamin HUC à Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Françoise OLIVE à Monsieur Cédric MAUREL — Madame Hélène STAVUN à Madame Emilie PEZET.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 VNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-100 ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du CLAC et du PAAJ
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 031-213100662-20220921-DL2022 100-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 8ème adjointe, énonce au Conseil
municipal, qu’il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur du Centre de Loisirs associé au collège Adrienne Bolland (CLAC) et du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ).
Ces modifications concernent les modalités d'inscription.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 8è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les modifications du règlement intérieur du CLAC et du PAA telles que présentées, annexé à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :
Cédric MAUREL