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Déliberation - Extrait 2023 114 ENF Modif ri Alae Alsh Restau scolaire
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 114 ENF Modif ri Alae Alsh Restau scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
k ® # Extrait du registre des délibérations |r-:1p"68cur «21122028
9 Publié le DL LIT I TOUS
: du Conseil municipal ID : 031-213100662-20231213-DL2023_114-DE
DESSIÈRES du mercredi 13 décembre 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 décembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e}s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIÈRE — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 4 VNYNN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-114 ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement intérieur des ALAE, ALSH et restauration scolaire
Rapporteur : Madame Christel RIVIERE
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 5* | Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
‘Mme Souad ASMA ; Mr Bermard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES : Mr Benoît MUNOZ ; Mme Erilie PEZET {Groupe
« Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 51 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 241 {LT [TONZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Christel RIVIERE, 1*® adjoint 12: 081-2131006622023121 3 DE2023 1 j4-DE qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur des ALAE, ALSH et restauration scolaire.
Madame RIVIERE énonce que les modifications portent sur :
L'article 4.6 Délais de réservation et annulation ALSH : pour les réservations, les précisions « petites vacances scolaires » et « vacances scolaires d'été » ont été ajoutées. Il est ajouté le délai de réservation de la période des vacances d'été : « Les inscriptions sont ouvertes 4 semaines avant le début des vacances et pour une durée de 3 semaines ».
L'article 4.8 Modalités de réservation pour les mini-camps : les mini-camps font l'objet d’une
réservation en présentiel auprès de l'agent des affaires scolaires. Un acompte forfaitaire selon la grille des tarifs sera demandé pour valider l'inscription de l'enfant au mini-camp. Celui-ci sera encaissé et ne pourra faire l’objet d'un remboursement.
L'article 5.3 Les rendez-vous d'ordre médical et paramédical : une distinction est opérée entre le temps périscolaire et extrascolaire avec les différentes modalités.
L'article 5.4 Situations particulières : en cas de maladie durant les mini-camps, l'acompte sera encaissé et conservé. Les jours de mini-camps consommés seront facturés. Un certificat médical
devra être présenté sous 8 jours.
L'article 9.1 Tarifs : il a été ajouté que la révision à titre exceptionnel du QF peut survenir à tout moment de l'année pour les seules raisons de perte d'emploi ou de séparation du couple.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 1° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des ALAE, ALSH et restauration scolaire telles que décrites dans la présente délibération ;
> APPROUVE le règlement intérieur des ALAE, ALSH et restauration scolaire modifié et annexé à
la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: LIITI10713
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: 2111 jiorz .
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