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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 65 ENF Modif RI CLAC et PAAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 09/07/2024 _.
5 du Conseil municipal Publiéle = = ID : 031-213100662-20240703-DL2CM2024 65-DE [ESSIÈRES du mercredi 03 juillet 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 03 juillet 2024, salle Lilas située espace Efferv&sens (462 rue Cami Pitchou, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 juin 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET —- Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame
Carole LAVAL — Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Benoît
MUNOZ à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Émilie PEZET à Madame Sylvie BUIGUES.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.
Ont également assisté à la séance, Mesdames Virginie VIALAR, Secrétariat des élus et Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 5 NVNYNN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-65 ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du CLAC et du PAAJ
Rapporteur : Madame Marie-Line LALMI
ADOPTE
Votants : 26 Abstention : O0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de
L1ESSIÈRES Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le:
ID : 031-213100662-20240703-DL2CM2024_65-DE
(GE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Marie-Line LAMI, 3è"e col in:041:213100662:20240703-D120M2024.65-DE
Conseil municipal, qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur du Centre de Loisirs associé au collège Adrienne Bolland (CLAC) et du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ).
Ces modifications concernent l'usage du téléphone portable par les jeunes lors des temps d’accueil et
d'animations et figurent dans l’article 4 « Règles de vie » dans le règlement intérieur du PAAYJ. Le règlement modifié est annexé à la présente délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 3°"° CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les modifications du règlement intérieur du CLAC et du PAAJ telles que présentées,
annexé à la présente délibération :
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant :
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
: le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID :031-213100662-20240703-DL2CM2024_65-DE
(GE