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Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
308
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2014
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 19 heures 30.
Membres présents :
Mmes WEIXLER Colette, GRUNENBERGER Laetitia, DECK Nathalie, JEHL Nathalie
et SIMLER Agnès
MM GROLLEMUND René, OBERT Jean-Paul, CHASTE Bruno, SCHÖNSTEIN
Laurent (a reçu procuration de JAEGLER Patrice), SIMLER Etienne, SUTTER
Thomas (a reçu procuration de HABERKORN Christophe)
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : MM HABERKORN Christophe (a donné
procuration à SUTTER Thomas), JAEGLER Patrice (a donné procuration
SCHÖNSTEIN Laurent)
Secrétaire de séance : Mme SIMLER Agnès
Ordre du jour
1. Désignation d'une secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Location de la chasse communale (période 2015 – 2024)
4. Travaux Rue d'Alsace : enfouissement des lignes téléphoniques
5. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire propose de rajouter un point à l'ordre
du jour, à savoir : Travaux rue d'Alsace : enfouissement des réseaux
téléphoniques.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Simler Agnès est désignée en qualité de secrétaire de séance. Commune de Grussenheim PV du CM du 30 octobre 2014
309
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé par les membres du conseil
municipal. Concernant la zone de stockage des poubelles au cimetière, un autre
emplacement sera soumis au conseil de Fabrique pour avis.
3. LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE (PERIODE 2015 – 2024)
Le Conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions
réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du
2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment le cahier des charges arrêté
par le Préfet et après avis de la commission communale de chasse :
1. prend acte de la décision des propriétaires, publiée le 6 octobre 2014
concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter
ce produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires
des assurances accident agricole à concurrence du montant du produit de la
chasse
2. décide de fixer à 700 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,
3. décide de procéder à la location en deux lots comprenant :
a. le lot n° 1 de 400 ha (côté est du CD 9)
dont 27 ha de forêt + bosquet sur le ban communal de Grussenheim
b. le lot n° 2 de 300 ha (côté ouest du CD 9)
dont 16 ha de forêt + bosquet sur le ban communal de Grussenheim
4. décide de mettre les différents lots en location de la façon suivante :
le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité
- lot n° 1 : par convention de gré à gré
- lot n° 2 : par adjudication
5. décide d’adopter le principe de clauses particulières et de les reporter dans le
plan de gestion cynégétique : le plan d'eau (ancienne gravière) est inclus dans le
lot n°1 ; passage du sentier du sanglier dans le lot n°2.
La commune est adhérente à la certification de la gestion forestière durable
PEFC.
6. décide pour les lots loués par convention de gré à gré, de fixer le prix de la
location comme suit :
lot n° 1 : 6000,00 € (six mille €uros)
et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de gré à gré. Commune de Grussenheim PV du CM du 30 octobre 2014
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7. décide pour les lots loués par adjudication de fixer (par dix voix pour et quatre
abstentions) la mise à prix comme suit :
lot n° 2 : 5 635,00 € (cinq mille six cent trente-cinq €uros)
8. décide pour la location par adjudication, de fixer la date de l’adjudication au
samedi 17 janvier 2014 à 9 heures
9. décide de donner mandat à la commission de dévolution (créée lors de la réunion
du 9 septembre 2014), en cas d’adjudication infructueuse, pour réorganiser les
lots et les remettre immédiatement en adjudication.
10. décide de ne pas demander le plan de chasse pour le compte du propriétaire
11. décide de ne pas mettre à la charge du locataire les frais d’engrillagement ou
de protection individuelle
12. décide de ne pas tolérer le pacage des moutons au cours de la période du
présent bail, avec désignation des lieux et dates auxquels ils sont autorisés
Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la
location de la chasse est annexée à la présente délibération.
4. TRAVAUX RUE D'ALSACE : ENFOUISSEMENT DES LIGNES
TELEPHONIQUES
Dans le cadre des travaux rue d'Alsace, il a été décidé l'enfouissement des
lignes téléphoniques. Pour se faire, il y a lieu de signer avec Orange une
convention formalisant les modalités juridiques et financières.
Après avoir ouïe les dites modalités, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise
Mr le Maire à l'effet de signer la convention et toutes les pièces s'y
rapportant.
5. DIVERS
- réunion relative au grand hamster : Mr le Maire résume les grandes lignes de
la réunion du 30 octobre 2014.
- réunion Loi ALUR : Mr le Maire présente le diaporama présenté lors de la
réunion d'information sur les conséquences de la Loi ALUR qui a eu lieu le
14 octobre à l'Espace Ried Brun. Ce point sera rediscuté lors d'une prochaine
séance.
- commission communale du 70ème anniversaire de la Libération : Mr Le Maire
et Mr Sutter Thomas font le compte-rendu de la réunion du 29 octobre. Ils
informent que la statue de l'ange décapitée a été mise en place à l'entrée du
cimetière. La commission propose la création d'une allée menant aux plaques qui Commune de Grussenheim PV du CM du 30 octobre 2014
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seront mises en place sur le mur de la grange dimière en mémoire des victimes
des deux guerres. Ce point sera rediscuté.
- ramassage des feuilles : Mme Simler Agnès propose que la commune acquière
un souffleur/broyeur pour le ramassage des feuilles.
- intercommunalité : Des informations sont sollicitées quant à l'évolution de
l'intercommunalité. Des chiffrages sont en cours. L'échéance pour une
éventuelle adhésion ou fusion est fixée au 1er janvier 2016.
La séance est levée à 21 heures 30.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.