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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0203103301 274 compte rendu conseil municipal du 25 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
Le
lundi
25
juin
2018
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
: Mesdames
NOVOTNY
—
DUCRET
-
BECT
- DEL
GRANDE
—
RÉBAI
— AVALLET
Messieurs
BELMONTE
- COTTALORDA
-
MICHALON
-— DELAIGUE
- FANGET
—
PION
- JOLY
- GAY
—
DUPONT
— TISNES.
Absents
excusés
: MME
ROUX
—
MME
PONCET
-
M.
GOUDMANN
Pouvoirs
:
MME
ROUX
a
donné
pouvoir
à
M.BELMONTE
-—
MME
PONCET
a
donné
pouvoir
à
MME
BECT.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
29
mars
2018.
1: DÉLIBERATIONS Délibération
n°
1:
SEDI
-
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
-
PLACE
DE
LA
MAIRIE
TRANCHE
2
Suite
à
notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: Commune
SEYSSUEL
Affaire
n°
18-003-487
EP
-— Place
de
la
mairie
Tr
2
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 3
686
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 0 €
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
: 176
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 3
510
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 3
686
€
Financements
externes
: 0 €
Participation
prévisionnelle
: 3
686
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
2
- PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
SEDI
d'un
montant
de
: 176
€
Page
1 sur
11 3
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
maximum
total
de
: 3 510
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
4
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 33
020
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 13
575
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
: 1
100
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 18
345
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1 —
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 33
020
€
Financements
externes
: 13
575
€
Participation
prévisionnelle
: 19
445
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
2
—
PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
SEDI
d'un
montant
de
: 1
100
€
3
—
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
maximum
total
de
: 18
345€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
Pour
un
paiement
en
3 versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
accepte à
l'unanimité
les
plans
de
financement
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
2
sur
11 Délibération
n°
2:
SEDI
-
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
RENOVATION
TRANCHE
4
Suite
à
notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitutés
:
Collectivité
: Commune
SEYSSUEL
Affaire
n°
18-004-487
EP
- Rénovation
Tr4
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 33
337
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 13
705
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
: 1
111
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 18
521
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 33
337
€
Financements
externes
: 13
705
€
Participation
prévisionnelle
: 19
632
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
2
- PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
SEDI
d'un
montant
de
: 1
111
€
3
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
maximum
total
de
: 18
521
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
le
plan
de
financement
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3
sur
11 Délibération
n°
3:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
:
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
COMPLEMENTAIRES
A
LA
COMPETENCE
GEMAPI
VISEE
A
L'ARTICLE
L211-7
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
POUR
LA
STRUCTURATION
DE
LA
GESTION
DES
RIVIERES
ET
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
INONDATIONS
NOTE
DE
SYNTHESE
Au
1°
janvier
2018,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI)
et
donc
notamment
Vienne
Condrieu
Agglomération
se
sont
vus
confier
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Protection
des
Inondations
»
(GEMAPI),
instituée
par
la
loi
portant
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
Affirmation
des
Métropoles
(dite
«
loi
MAPTAM
»)
du
27
janvier
2014
et
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe).
Ces
lois
incitent
par
ailleurs
les
collectivités
territoriales
à
organiser
la
mise
en
œuvre
de
ces
compétences
et
des
compétences
connexes
relatives
à
la
gestion
de
l'eau
et
des
rivières
au
travers
de
syndicat
mixtes
œuvrant
à
l'échelle
de
bassins
hydrographiques
cohérents.
La
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI
vise
ainsi
à
aborder
de
manière
conjointe
la
prévention
des
inondations
et
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
des
rivières
(pour
gérer
les
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations,
faciliter
l'écoulement
des
eaux
et
gérer
des
zones
d'expansion
des
crues,
gérer
la
végétation
dans
les
cours
d'eaux...)
et
l’urbanisme
(pour
mieux
intégrer
le
risque
d'inondation
et
le
bon
état
des
milieux
naturels
dans
l'aménagement
du
territoire
et
dans
les
documents
d'urbanisme).
La
compétence
GEMAPI
s'articule
autour
de
4
missions
définies
au
Code
de
l'Environnement
(1°,
2°,
5°
et
8°
de
l'article
L.
211-7
dudit
code)
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
A
cette
compétence
obligatoire,
peuvent
être
rattachées,
dans
un
souci
de
cohérence
de
faction
territoriale,
un
certain
nombre
de
compétences
facultatives
qui
concourent
également
à
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
au
sein
du
grand
cycle
de
l'eau.
Il
s'agit
des
compétences
mentionnées
aux
4°,
6°,
7°,
11°
et
12°
de
l'article
L.
211-7
précité
:
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
(hors
eaux
pluviales
urbaines)
;
6°
La
lutte
contre
la
pollution
;
7°
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
;
11°
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique. En
l'espèce
depuis
le
1°
janvier
2018,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
la
compétence
GEMAPI
et
deux
missions
complémentaires
(items
4
et
12)
qui
étaient
détenues
auparavant
par
ViennAgglo
avant
la
fusion
avec
la
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Condrieu
et
qui
ont
donc
été
reprises
par
la
nouvelle
Agglomération.
Dans
un
souci
de
clarté
et
afin
d'avoir
une
approche
complète
et
globale
de
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
au
sein
du
grand
cycle
de
l'eau,
il
est
proposé
de
transférer
à
Vienne
Condrieu
Aggiomération
les
compétences
optionnelies
associées
à
la
gestion
du
grand
cycle
de
l'eau
soit
les
compétences
6”,
7
et
11°
de
l'article
L
211-7
du
Code
de
l'environnement
détenues
à
ce
jour
par
les
communes,
la
compétence
GEMAPI
étant
déjà
acquise
ainsi
que
les
items
4
et
12.
Ces
compétences
s'appliqueront
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'Agglomération.
Page
4
sur
11 A
ce
jour,
la
compétence
GEMAPI
et
les
missions
complémentaires
associées
(items
4
et
12)
sont
en
partie
exercées
par
des
syndicats
de
rivières
où
de
bassin
sur
une
majorité
du
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Actuellement
l'Agglomération
adhère
aux
syndicats
suivants
par
le
mécanisme
de
représentation-substitution
:
-
le
Syndicat
Rivières
des
4
Vallées
(SR4V)
pour
les
communes
de
Chuzelles,
Villette
de
Vienne,
Luzinay,
Serpaize,
Septème,
Vienne,
Pont-Evêque,
Jardin,
Estrablin,
Moidieu
Détourbe,
Saint
Sorlin
de
Vienne,
Eyzin
Pinet
et
Meyssiez.
-
le
Syndicat
mixte
du
Gier
Rhodanien
(SyGR)
pour
les
communes
de
Trèves,
Longes,
Echalas,
St
Romain
en
Gier
et
les
Haies
-
le
Syndicat
hydraulique
de
la
Varèze
et
du
Saluant
pour
les
communes
de
Chonas
l'Amballan,
Les
Côtes
d'Arey
et
Reventin-Vaugris
(une
partie
de
la
compétence
GEMAPI
est
exercée
par
le
syndicat,
l'autre
partie
est
exercée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
en
régie).
Pour
les
communes
de
Condrieu,
Tupin
et
Semons,
Ampuis,
St-Cyr
sur
le
Rhône,
Ste
Colombe,
St
Romain
en
Gal,
Loire
sur
Rhône,
Seyssuel
et
Chasse
sur
Rhône,
la
compétence
GEMAPI
et
les
missions
complémentaires
associées
(item
4
et
12)
sont
exercées
directement
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
en
régie.
Dans
le
cas
particulier
de
l'Isère,
les
Présidents
d'EPCI
et
le
Département
ont
engagé
des
discussions
afin
de
déterminer
la
meilleure
façon
de
structurer
l'exercice
de
l'ensemble
de
ces
compétences
dans
le
département.
1! est
remonté
l'opportunité
de
fusionner
les
4
syndicats
mixtes
isérois
existants
(le
SR4V,
le SIBH
SANNE,
SIAH
BIEVRE
LIERS
VALLOIRE
ET
SIABH
VAREZE)
couvrant
les
affluents
du
Rhône
à
l'aval
de
Lyon
au
sein
d’un
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
"le
Syndicat
Isérois
des
Rivières
-
Rhône
aval"
(SIRRA)
constitué
de
6
EPCI
et
du
Département.
Ce
syndicat
se
verra
transférer
ia
compétence
GEMAPI
et
les
compétences
facultatives
précitées
(items
4°,
6°,
7°,
11°
et
12).
Cette
démarche
a
pour
intérêt
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
techniques
en
vue
d'une
mise
en
œuvre
efficace
des
programmes
d'actions
arrêtés
par
les
territoires.
Le
Département
a
délibéré
le
15
décembre
2017
sur
les
modalités
d’un
soutien
technique
et
financier
renforcé
en
direction
de
ce
syndicat
si
les
élus
locaux
soutiennent
sa
mise
en
place
et
organisent
les
transferts
de
compétences
correspondants.
Ainsi
le
transfert
des
items
6°,
7°
et
11°
de
l'article
L
211-7
du
Code
de
l'environnement
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
permettra
également
d'harmoniser
les
compétences
des
EPCI
Isérois
entre
eux
en
matière
de
gestion
de
rivières
et
de
lutte
contre
les
inondations
et
d'engager
le
processus
de
fusion
des
4
syndicats
mixtes
Isérois
au
sein
d'un
seul
syndicat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
5211-17
relatif
aux
transferts
de
compétence
des
communes
vers
les
EPCI
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L
211-7
relatif
aux
domaines
pour
lesquels
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
sont
habilités
à
agir
en
matière
de
gestion
de
l'eau
et
des
rivières, VU
les
derniers
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
en
vigueur,
VU
le
projet
de
fusion
de
4
syndicats
mixtes
isérois
et
la
création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
(syndicat
isérois
des
rivières
-
Rhône
aval)
constitué
de
6
EPCI
dont
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
du
Département
de
l'Isère,
VU
la
délibération
n°18-155
du
conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
approuvant
le
transfert
de
3
compétences
complémentaires
à
la
compétence
GEMAPI
visées
à
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Page
5
sur
11 APPROUVE
le
transfert
des
compétences
suivantes
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
en
complément
de
la
compétence
GEMAPI
et
des
compétences
complémentaires
en
matière
de
gestion
de
l'eau
et
des
rivières
déjà
exercées
par
l'Agglomération
(item
4
et
12
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement)
:
-
La
Utte
contre
la
pollution
(item
6
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement),
-
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
(item
7
du
Code
de
l'Environnement)
-
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
(item
11
du
Code
de
l'Environnement).
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
tels
que
joints
à
la
présente
délibération. CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet
du
Rhône
de
prendre
un
arrêté
interpréfectoral
adoptant
la
révision
statutaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
en
actant
les
transferts
susvisés,
sans
attendre
la
fin
du
délai
de
consultation,
dès
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
—
RENTREE
2018
En
application
du
décret
Peillon,
la
commune
de
Seyssuel
avait
adopté
depuis
la
rentrée
scolaire
de
2014
un
rythme
scolaire
de
4,5
jours
en
dédiant
la
demi-journée
du
vendredi
après-midi
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires.
Considérant
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
permet
aux
communes
de
revenir
au
rythme
des
4
jours,
après
avis
du
Conseil
d'
Ecole,
Considérant
que
l'ensemble
des
craintes
exprimées
sur
les
conséquences
de
cette
réforme
se
sont
révélées
justifiées,
Considérant
que
les
deux
conseils
d'école
réunis
le
22
janvier
2018
ont
mis
au
vote
la
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
se
sont
prononcés
à
la
majorité
pour
un
retour
à
4 jours,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
se
sont
prononcés
à
l'unanimité
pour
un
retour
à
4 jours,
Considérant
que
la
demande
de
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2018
à
été
validée
par
Madame
l'Inspectrice
d'Académie
de
Grenoble,
le
24
avril
2018,
Page
6 sur
11 Je
vous
demande
votre
accord
sur
les
nouveaux
temps
scolaires
pour
la
rentrée
2018
à savoir
:
8h30
11h30
13h30
16h30
Lundi Mardi
Pause
Jeudi
méridienne
Vendredi
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5:
INSTAURATION
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
OBLIGATOIRE
POUR
LES
CLOTURES
ET
LES
RAVALEMENTS.
Il
convient
tout
d'abord
de
rappeler
les
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
applicables
en
matière
de
clôture
au
regard
des
articles
L.421-4
et
R.421-12.
L'édification
d’une
clôture
doit
être
précédée
de
la
délivrance
d’une
déclaration
préalable
si
elle a
lieu
:
-
Dans
un
secteur
sauvegardé
dont
le
périmètre
a
été
délimité,
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
monument
historique
défini
à
l'article
L.
621-30-1
du
code
du
patrimoine,
dans
une
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
ou
dans
une
aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
;
- Dans
un
site
inscrit
ou
dans
un
site
classé
en
application
des
articles
L.
341-1
et
L.
341-2
du
code
de
l'environnement ; - Dans
un
secteur
délimité
par
le
plan
local
d'urbanisme
en
application
du
7°
de
l'article
L.
123-1
;
-
Dans
une
commune
où
partie
de
commune
où
le
conseil
municipal
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
a
décidé
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration.
Il
convient
d'exercer
un
contrôle
sur
l'édification
des
clôtures
intervenant
sur
le
territoire
pour
assurer
une
cohérence
du
bâti.
De
plus
conformément
au
règlement
écrit
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prescrivant
le
respect
des
finitions
et
teintes
de
la
palette
communale,
il est
proposé
de
soumettre
les
travaux
de
ravalement
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
afin
de
maîtriser
la
qualité
visuelle
du
bâti
de
la
commune.
Iest
donc
proposé
de
soumettre
à
déclaration
préalable
l'édification
de
clôtures
et
de
ravalement
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
en
application
des
dispositions
des
articles
L.421-4,
R.421-12
et
R421-17-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Page
7
sur
11 Vu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Décide
à
l'unanimité
de
soumettre
l'édification
des
clôtures
et
ravalements
à
une
procédure
préalable
de
travaux
à
compter
du
1%
septembre
2018
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.421-4,
R.421-12
et
R.421-17-1
du
Code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE.
Vu
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004,
et
notamment
l'article
20
concernant
la
simplification
de
la
délivrance
des
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1527
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
Vu
le
décret
du
5
janvier
2007
définissant
le
nouveau
cadre
réglementaire
des
autorisations
d'urbanisme, Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R421-27
permettant
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
soumettre
les
démolitions
à
permis
de
démolir,
Le
permis
de
démolir,
outre
sa
fonction
d'outil
de
protection
du
patrimoine,
permet
d'assurer
un
suivi
de
l'évolution
du
bâti.
|| est
donc
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
à
autorisation
préalable
tous
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
le territoire,
exceptés
ceux
inscrits
à
l’article
R.421-28
du
code
de
l'urbanisme.
Les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d’un
permis
de
démolir
lorsque
la
construction
est
située
dans
tout
ou
partie
de
la
commune
où
le
conseil
municipal
a
décidé
d'instituer
le
permis
de
démolir,
ou
bien
lorsque
la
construction
relève
d'une
protection
particulière. Sont
notamment
exemptées
de
permis
de
démolir :
- les
démolitions
couvertes
par
le
secret
de
la
défense
nationale,
- les
démolitions
exécutées
en
application
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
sur
un
bâtiment
menaçant
ruine
ou
en
application
du
Code
de
la
santé
publique
sur
un
immeubie
d'insalubrité
irrémédiable, - les
démolitions
exécutées
en
application
d'une
décision
de
justice
définitive,
- les
démolitions
de
bâtiments
frappés
de
servitude
de
reculement
en
exécution
de
plans
d’alignement
approuvés
en
application
du
chapitre
1%
du
titre
IV
du
livre
1°
du
code
de
la
voirie
routière,
- les
démolitions
de
lignes
électriques
et
de
canalisations.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
instituer
le
permis
de
démolir
pour
toute
opération
ayant
pour
objet
de
démoiir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
le territoire,
hors
des
zones
protégées
ci-dessus.
Page
8 sur
11 Vu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Décide
à
l'unanimité
d’instituer
le
permis
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
le
territoire,
hors
des
zones
protégées
citées
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
7
:SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Sachant
que
certains
agents
municipaux
ont
réussi
leur
examen,
ils
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
ces
avancements.
Je
vous
propose
de
soumettre
au
Comité
Technique
Paritaire,
la
suppression
et
la
création
des
postes
suivants
:
NBRE
MOTIF
DE
LA
|
A
PARTIR
GRADE
CREE
NBRE
POSTE
D'HEURES
|
SUPPRESSION
DU
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Adjoint
Avancement
de
|
01/01/2018
|
Adjoint
technique
technique
35.00
H
Grade
territorial
principal
35.00
H
territorial
de
2°"
Classe
Adjoint
Avancement
de
|
01/01/2018
|
Adjoint
technique
technique
35.00
H
Grade
territorial
principal
35.00
H
territorial
de
2°"
classe
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
des
postes
et
la
création
des
postes.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
64111
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
9
sur
11 H
=
URBANISME
-
VOIRIE
-
TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
Rapporteurs
:Frédéric
Belmonte
—
Christian
Fanget
Les
travaux
de
réfection
des
voiries
sont
retardés
en
raison
du
calendrier
chargé
de
Vienne
Condrieu
Agglomération. Les
conduites
d'eau
des
rues
de
la
Castella
et
de
l'Eglise
seront
changées
en
septembre
2018.
Ces
travaux
devront
être
terminés
avant
la
requalification
de
la
place
de
la
mairie.
Le
reprofilage
du
carrefour
des
Cannes/Bruyères/Eglise
est
prévu
avant
la
fin
de
l'année.
lil
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
Rapporteur
: Virginie
Novotny
La
5°
édition
de
la
fête
du
village
aura
lieu
le
samedi
7
juillet
2018
sous
la
forme
d’une
Barbecue
Party,
sous
le
thème
des
Hippies,
les
participants
peuvent
venir
déguisés.
Les
flyers
annonçant
la
manifestation
ont
été
distribués
aux
Seyssuellois.
La
commission
extra-municipale
à
bien
travaillé.
La
lettre
d’information
Seyssuel
&
Vous
n°8
sortira
la
semaine
prochaine.
IV — FINANCES
-- MARCHES
PUBLICS
Rapporteur
: Thibault
Cottalorda
La
commission
finances
s'attache
à
réviser
les
différents
contrats
de
la
commune,
afin
de
négocier
les
tarifs. Le
budget
2019
sera
voté
en
janvier
et
non
en
mars,
car
2019
sera
une
année
d'investissement.
V.=
SPORT
JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteurs
: Josyane
Roux
- Florent
PION
Monsieur
PION
informe
l'assemblée
du
retour
à
4
jours
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
et
annonce
la
fin
des
Temps
d'Activités
Périscolaires.
Il
précise
que
Seyssuel
a
suivi
la
majorité
des
communes
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Le
retour
à
la
semaine
à
4 jours
a
été
voté
lors
du
conseil
des
écoles
le
22
janvier
2018.
Lors
de
ce
vote,
les
membres
du
conseil
d'école
maternelle
se
sont
prononcés
à
la
majorité,
et
ceux
de
l’école
élémentaire
à
l'unanimité
pour
un
retour
à 4 jours.
Monsieur
PION
remercie
tous
les
intervenants
des
TAP.
Un
verre
de
l'amitié
est
offert
à
tous
les
intervenants
des
TAP
le
vendredi
6 juillet
à
17
heures
en
mairie.
Le
salon
des
associations
suivi
de
la
cérémonie
des
trophées
aura
lieu
le
samedi
8
septembre
2018
à
l'Atrium. V1
=
COHESION
SOCIALE
- SANTE
-
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
: André
Michalon
Formation
aux
gestes
de
1%
secours
proposée
par
la
mairie
:seulement
3
ou
4
personnes
se
sont
inscrites
pour
l'instant.
Page
10
sur
11 Lors
d’un
contrôle
de
téléalarme
chez
les
personnes
âgées,
une
distribution
de
flyers
sur
la
canicule
a
été
faite
par
la
commission.
Les
personnes
âgées
ont
été
sensibilisées
sur
le
démarchage
à
domicile,
il
leur
a
été
demandé
d’être
vigilantes. La
commission
d'attribution
des
logements
sociaux
se
réunit
le
mercredi
11
juillet.
L'accès
aux
logements
pourra
se
faire
le
1°
septembre.
VIE-
PERSONNELS
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Rapporteur:
Roltande
Ducret
Les
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux
sont
à
terminer.
La
réception
des
travaux
des
vestiaires
du
stade
de
Cayenne
est
prévue
le
mardi
10
juillet
à
11
heures,
en
présence
des
membres
du
club
et
de
l'équipe
technique.
Le
permis
de
construire
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
a
été
jeudi
21
juin
en
mairie.
Après
le
délai
d'instruction
du
permis
de
construire,
environ
5
mois
on
peut
espérer
un
début
de
travaux
fin
d'année.
VIH
- DIVERS °
Tirage
au
sort
pour
le
jury
d'assises
2019
Six
personnes
ont
été
tirées
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Un
courrier
leur
sera
adressé
les
informant
de
leur
sélection.
La
séance
est
levée
à
20
heures.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
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