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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3425193321 210 compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2016
Le
jeudi
24
novembre
2016,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
Conseil,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Roiande
DUCRET.
Présents
: MME
NOVOTNY
-— MME
ROUX
-
M.
MICHALON
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
M.PION
—
M.
JOLY
(a
quitté
la
séance
à
19
heures
30)
—- MME
DEL
GRANDE
-
MME
BECT
—
MME
PONCET
—
MME
REBAI
-
M.
DELAIGUE
-
MME
AVALLET
—
M.
GAY
—
M.
DUPONT
Absents
excusés
: M.
COTTALORDA
-
M.
GOUDMANN
—
M.
TISNES
Pouvoirs
:
M.COTTALORDA
a
donné
pouvoir
à
M.
PION
—
M.
GOUDMANN
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET
—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-
M.
JOLY
a
donné
pouvoir
à
M.FANGET. Secrétaire
de
séance
: MME
DUCRET
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
22
septembre
2016.
F-
DELIBERATIONS
Délibération
n°
1
: SOIREES
THEATRALES
DES
3,
4
ET
5
FEVRIER
2017
- TARIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
soirées
théâtrales
sont
organisées
par
la
Mairie,
les
3,
4
et
5
février
2017,
il est
proposé
plusieurs
tarifs
:
Prévente
de
billets
en
Mairie
à
partir
du
15
décembre
2016
jusqu'au
3
février
2017
(17
heures)
:
°_
Un tarif
jeune
de
moins
de
18
ans
5
€
(cinq
euros)
°_
Un
tarif
adulte
10
€
(dix
euros)
+
Pass
Week-end
jeune
de
moins
de
18
ans
10
€
(dix
euros)
+
Pass
Week-end
adulte
25
€
(vingt
cinq
euros)
Vente
de
billets
au
guichet
les
3, 4
et
5 février
2017
:
°
Un tarif
jeune
de
moins
de
18
ans
7
€
(sept
euros)
°
Un
tarif
adulte
12
€
(douze
euros)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
1 sur
18 Délibération
n°
2
: SEDI
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Suite
à
notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: Commune
SEYSSUEL
Affaire
n°
16-496-487
Eclairage
public
-
Rénovation
armoire
de
commandes
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 25
174
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 8
572€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
: 899
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 15
703
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1 -
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 25
174
€
Financements
externes
: 8
572
€
Participation
prévisionnelle
: 16
602
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
Décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
:
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
15
703
€
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3
: ACTUALISATION
DES
STATUTS
DE
VIENNAGGLO.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
du
7
août
2015
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
mettre
en
conformité
leurs
statuts
avant
le
1%
janvier
2017
avec
les
nouvelles
dispositions
induites
par
la
présente
loi.
Lors
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2016,
ViennAgglo
a
délibéré
favorablement
pour
procéder
à
l’actualisation
de
ses
statuts.
Page
2
sur
18 Les
principales
modifications
sont
les
suivantes :
-
la
compétence
«
Gestion
des
rivières
et
des
eaux
de
ruissellement
sur
les
bassins
versants
»,
précédemment
facultative,
prend
la
forme
d'une
compétence
obligatoire
dénommée
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
à
compter
du
1%
janvier
2018,
- la
compétence
« Accueil
des
gens
du
voyage
»
et
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
précédemment
compétences
optionnelles
et
facultatives,
deviennent
compétences
obligatoires, -
la
compétence
«Assainissement
»,
précédemment
compétence
facultative,
devient
une
compétence
optionnelle
jusqu’au
31
décembre
2019
puis
une
compétence
obligatoire
à
compter
du 1° janvier
2020.
A
cela
s'ajoute
une
compétence
obligatoire
«
Eau
»
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
en
Urbanisme
Rénové
(loi
ALUR)
du
24
mars
2014
institue
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
qualité
de
compétence
obligatoire
pour
les
communautés
d'agglomération
à
compter
du
27
mars
2017.
L'article
136
de
la
présente
loi
autorise
la
dérogation
au
transfert
de
cette
compétence
si
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
des
communes
concernées
se
prononcent
défavorablement
dans
les
mois
qui
précèdent
le
27
mars
2017.
En
conséquence,
l'actualisation
des
statuts
proposée
se
limite
à
la
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
tout
en
reprenant
l'énoncé
des
compétences
obligatoires
exercées
par
les
communautés
d'agglomération
dans
l'article
L5246-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{notamment
le
«
PLU
»}
sous
réserve
de
la
décision
des
communes
quant
à
la
prise
de
cette
compétence. En
cas
d'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
les
nouveaux
statuts
de
ViennAgglo
se
substitueront
de
manière
intégrale
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2011025-
0027
du
25
janvier
2011.
Le
conseil
municipal,
Vu
lPexposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2001-11078
portant
extension
de
périmètre
et
transformation
du
District
Urbain
de
l'Aggiomération
du
Pays
Viennois,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2011025-0027
portant
modifications
des
statuts
de
ViennAggio,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5211-17,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2016
par
laquelle
le
conseil
communautaire
approuve
les
modifications
apportées
aux
statuts
de
ViennAgglo,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'actualisation
des
statuts
de
ViennAgglo
telle
qu'indiquée
dans
le
document
ci-joint.
PREND
ACTE
que
la
modification
des
statuts
de
ViennAgglo
fera
l'objet
d'un
arrêté
interpréfectoral
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
Page
3
sur
18 POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: OUVERTURE
DE
CREDIT
INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2017
Le
Maire
expose
que
des
factures
d'investissements
devront
être
réglées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2017
(suite à
l'article
L
1612
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18)...
»:
e
1
956
925.00
€
{un
million
neuf
cent
cinquante-six
mille
neuf
cent
vingt-cinq
euros)
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'affecter
les
crédits
à
la
section
d'investissement
dépenses
dans
la
limite
des
25
%
des
chapitres,
soit :
e
489
231.00
€
(quatre
cent
quatre-vingt-neuf
mille
deux
cent
trente
et
un
euros)
De
la façon
suivante
:
LIMITE
DE
N°
COMPTE
AFFECTATION
DES
CREDITS
L'AUTORISATION
DE
DEPENSE
202
Frais
documents
d'urbanisme
10
662.00
€
2031
Frais
d'études
3 969.00
€
2033
Frais
insertion
387.00
€
2116
Cimetières
5 875.00
€
21312
Bâtiments
scolaires
42
808.00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
15
000.00
€
2132
Immeuble
de
rapport
130
000.00
€
21571
Matériel
roulant
17
500.00
€
21578
Autre
matériel
et
outillage
8
750.00
€
2184
Mobilier
2
500.00
€
2313
Immos
en
cours
— constructions
128
823.00
€
2315
Immos
en
cours
—
inst.
Techn.
37
317.00
€
2318
Autres
immos
corp
en
cours
85
637.00
€
TOTAL
489
228.00
€
Page
4
sur
18 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
d'investissements
de
l'année
2016,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
2017,
sachant
que
chaque
dépense
liquidée
et
mandatée
donnera
lieu
à
une
ouverture
de
crédits
rétroactive
lors
du
vote
dudit
budget.
La
présente
délibération
est
transmise
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Vienne,
conformément
à
la
Loi
du
2
Mars
1982.
Pour
copie
conforme.
Délibération
n°
8
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 -
REGULARISATION
BUDGET
PRIMITIF
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60612
: Energie-électricité
2 000,00
€
D
60636
: Vêtements
de
travail
2
500,00
€
D
6068
: Autres
matières
&
fournitures
2
500,00
€
D
6078
: Autres
marchandises
323,00
€
D
615231
: VOIRIE
10
454,00
€
D
6182
: Doc.
Général
et
Technique
500,00
€
D
6188
: Autres
frais
divers
1 500,00
€
D
6256
: Missions
770,00
€
D
6281:
Concours
divers
(cotisations)
350,00
€
D
6288
: Autres
services
extérieurs
3
395,00
€
D
63512
: Taxes
foncières
11,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
13
849,00
€
10
454,00
€
D
6332
: Cotisations
au
FNAL
1 500,00
€
D
6338
: Autres
impôts
&
taxes
100,00
€
D
6456
: Cotisations
FNC
suppl.fam.
1 500,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
3 100,00
€
D
6533
: Cotisations
retraite
élus
100,00
€
D
65548
: Autres
contributions
195,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
295,00
€
Total
13
849,00
€|
13
849,00
€
INVESTISSEMENT
D
2116
: Cimetières
14
345,00
€
D
21311
: Hôtel
de
ville
5 060,00
€
D
2158
: Autres
matériels
&
outillage
900,00
€
D
2181 :
Installat’
géné.
Agenc.
Divers
1 770,00
€
D
2183
: Matériel
de
bureau
et
info.
3 915,00
€
D
2188
: Autres
immo
corporelles
2
700,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
14
345,00
€
14
345,00
€
Total
14
345,00
€|
14
345,00
€
[Total
Généraï
|
0,00 €]
0,00 €|
Page
5
sur
18 POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
—
REGULARISATION
PROVISION
CONSTITUEE
EN
2006
Diminution
sur
Augmentation
sur
Désignation
crédit
ouverts
crédits
ouverts
D
1582
: Autres
provisions
pour
charges
125
209,00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
125
209,00
€
R
7815
: Reprise
sur
prov.
Risques
125
209.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
125
209,00
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
7:
ANNULATION
DE
TITRES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
-
FRAIS
DE
CANTINE
ET
DE
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
qui
demande
d'annuler
les
titres
sur
l'exercice
2014 :
EXERCICE
N°
DETITRE
NOM
MONTANT
2014
171
CHAPELAIN
ISABELLE
27.90
€
2014
210
CHAPELAIN
ISABELLE
43.40
€
2014
262
CHAPELAIN
ISABELLE
27.90
€
2014
324
CHAPELAIN
ISABELLE
40.30
€
TOTAL
139.50€
Page
6
sur
18 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE
:
Ÿ
L'admission
en
non-valeur
des
titres
cités
ci-dessus,
non
recouvrés
pour
la
somme
de
139,50
€
(cent
trente-neuf
euros
cinquante
centimes) ;
*_
L'inscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
-
ORGANISATION
DE
LA
2EME
EDITION
DES
RENCONTRES
THEATRALES
DE
SEYSSUEL.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accompagner
l'organisation
de
la
2è"°
édition
des
rencontres
théâtrales
SEYSSUEL
FAIT
SA
COMEDIE
(qui
aura
lieu
du
3
au
5
février
2017)
d'une
demande
de
subvention
accordée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
dans
le
cadre
de
la
possibilité
qui
est
offerte
aux
collectivités
de
se
voir
soutenues
financièrement
au
titre
des
aides
territorialisées
à
la
culture.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
pour
une
aide
s’élevant
à
4
000
€
(quatre
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
lisère
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
aides
territorialisées
à
la
culture
pour
l'organisation
de
sa
2°"
édition
de
SEYSSUEL
FAÎT
SA
COMEDIE
en
2017.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9
: Marché
hebdomadaire
- Tarifs
droit
de
place
—
Modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2242-1,
L.2212-2
et
L.2224-18.
Vu
la
délibération
du
15
octobre
2015,
relative
à
l'instauration
d'un
marché
hebdomadaire,
Page
7
sur
18 Etant
entendu
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
la
démarche
engagée
par
des
forains
créateurs,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
s'adapter
à
certains
professionnels
désireux
d'utiliser
Un
emplacement
pour
une
période
déterminée,
Il
y
a
lieu
de
redéfinir
le
règlement
intérieur
du
marché
et
permettre
aux
forains
un
droit
de
place
correspondant
à
leur
activité,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal,
Les
tarifs
suivants :
- cinquante-deux
euros
pour
un
droit
de
place
annuel
- vingt-cinq
euros
pour
un
droit
de
place
semestriel
- cinq
euros
pour
un
droit
de
place
mensuel
Les
tarifs
précités
seront
mis
en
application
à
compter
du
1er
octobre
2016.
Toute
disposition
antérieure
est
abrogée,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
ia
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
—
INTERVENTION
REGIONALE
VOTEÉE
EN
FAVEUR
DE
L'INVESTISSEMENT
DES
BOURGS
CENTRES
ET
DES
POLES
DE
SERVICES.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'intervention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
par
l'intermédiaire
de
Viennagglo
dans
le
cadre
de
la
politique
votée
en
faveur
de
l'investissement
des
bourgs
centres
et
des
pôles
de
services.
En
effet,
deux
investissements
importants
rentrent
dans
le
cadre
des
critères
d'éligibilité
définis
par
l'assemblée
régionale :
Les
travaux
de
réalisation
d'un
parc
de
loisirs
destiné
aux
jeunes
comme
aux
familles,
en
plein
centre
du
village,
pour
450
000
€
TTC
(quatre
cent
cinquante
mille
euros),
et
l'acquisition
de
trois
locaux
commerciaux,
d'une
superficie
totale
de
200
m?
pour
faciliter
le
développement
économique
au
cœur
du
village
qui
ne
comptait
plus
aucun
commerce,
pour
450
000
€
TTC
(quatre
cent
cinquante
mille
euros)
également. Comme
le
propose
l'assemblée
régionale,
une
subvention
à
hauteur
de
40%
sera
demandée,
soit:
180
000
€
(cent
quatre-vingt
mille
euros)
pour
les
locaux
commerciaux
et
180
000
€
(cent
quatre-vingt
mille
euros)
pour
le
parc
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Viennaggio
pour
que
celle-ci
sollicite
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
la
politique
votée
en
faveur
de
l'investissement
des
bourgs
centres
et
des
pôles
de
services
concernant
les
deux
investissements
: acquisition
de
3
locaux
commerciaux
et
aménagement
du
parc
de
loisirs.
Page
8
sur
18 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
!
ABSTENTION
l
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Viennaggio
afin
d'obtenir
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
politique
votée
en
faveur
de
l'investissement
des
bourgs
centres
et
des
pôles
de
services
concernant
les
deux
investissements
précités. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
11
: SOUTIEN
A
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE.
Suite
aux
différentes
rencontres
avec
les
membres
du
bureau
de
l’école
de
musique,
Monsieur
le
Maire
a
été
alerté
sur
les
difficultés
rencontrées
quant
au
fonctionnement
et
au
devenir
de
l’école
de
musique.
Monsieur
le
Maire
a
fait
état
des
éléments
apportés
par
les
membres
du
bureau
de
l’école
de
musique,
et
une
réflexion
s’est
engagée
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
d'Adjoints
du
17
novembre
2016.
Suite
à
l'exposé
soumis
par
Monsieur
le
Maire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
un
accord
de
principe
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Ecole
de
Musique.
Cette
subvention
fera
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
chapitre
65
—
article
6574
et
sera
votée
lors
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sur
le
budget
primitif
2017.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12:
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
PROJET. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
du
POS
en
PLU
a
été
élaboré
suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
du
25
juin
2014,
prescrivant
la
révision
du
PEU,
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
complétée
par
celle
du
12
mars
2015
fixant
un
complément
d'information.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
à
quelle
étape
de
la
procédure
le
projet
de
révision
se
situe.
Il
indique
qu'au
cours
du
conseil
municipal
du
7
juillet
2016,
il
avait
été
décidé
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
d'arrêter
le
projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
le
soumettre
aux
avis
des
personnes
publiques
associées.
Page
9 sur
18 Au
vu
des
premiers
avis
des
personnes
publiques
associées,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
22
septembre
2016,
et
a
décidé
de
retirer
la
délibération
du
7
juillet
2016
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
et
arrêtant
le
projet
de
PLU
pour
retravailler
le
projet.
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
de
révision
du
PEU.
lt rappelle
que
la
concertation
s'est
effectuée
en
application
de
l'article
L
103-2
du
code
de
l'urbanisme,
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision.
La
concertation
a
permis
au
long
de
l'étude
de
prendre
en
compte
les
remarques
et
les
avis
exprimés
à
partir
des
éléments
mis
à
disposition
du
publie,
comme
prévu
dans
la
délibération
du
25
juin
2014
:
-
Par
la
mise
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
de
la
mairie,
des
documents
ou
études
validés
par
la
commission
d'urbanisme,
dès
la
publication
de
la
présente
délibération
et
ce,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
PLU,
ainsi
que
d'un
cahier
destiné
à
recueillir
ses
observations
ou
suggestions.
-
Par
fa
publication
dans
le
bulletin
d'information
municipal,
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
d'informations
présentant
le
suivi
de
l'étude
et
éventuellement
les
décisions
associées.
- Par
la tenue
de
deux
réunions
publiques
:
La
première,
le
29
février
2016
pour
présentation
du
diagnostic
et
projet
d'aménagement
communal,
La
seconde,
le
24
juin
2016
pour
présentation
de
la
traduction
règlementaire
du
PADD.
Il rappelle
le
contenu
du
dossier
de
PLU,
ainsi
que
les
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
ont
fait
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
le
2
février
2016.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
9 juillet
1979,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
1538-14
et
L103-2;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2014
ayant
prescrit
la
révision
du
POS
en
PEU
et
défini
les
modalités
de
la
concertation,
complétée
par
celle
du
12
mars
2015
fixant
un
complément
d'information
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
2
février
2016;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juillet
2016
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
du
PLU ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2016
abrogeant
la
délibération
du
7 juillet
2016
;
Vu
le
projet
de
révision
du
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la
demande
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
Décide: 1.
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
telle
qu'elle
est
détaillée
en
annexe
jointe
à
la
présente
délibération
:
Les
éléments
mis
à
disposition
en
Mairie,
et
donnés
sur
le
site
internet,
ont
entraîné
des
remarques
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet
et
des
remarques
sur
la
constructibilité
de
parcelles
particulières
ont
fait
l'objet
de
courriers
réceptionnés
en
mairie.
Tous
ces
éléments
et
les
débats
au
sein
des
deux
réunions
publiques
ont
fait
apparaître
les
préoccupations
suivantes:
1°/
Des
demandes
de
particuliers
souhaitant
voir
leur
parcelle
constructible,
2°/
Des
demandes
d'informations
sur
le
PLU
et
autres
documents
comme
le
SCOT
ou
le
PLH,
Page
10
sur
18 3°/
Des
préoccupations
et
des
questions
autour
de
problématiques
comme
la
croissance
de
la
population,
le
nombre
des
logements
aidés.
4°
/ Des
demandes
de
précision
sur
des
points
particuliers
du
PLU
: définition
des
zones
humides.
Toutes
les
questions
et
préoccupations
générales
autour
des
grands
objectifs
du
PLU
sont
venues
nourrir
l'étude
du
dossier
présenté
aujourd’hui
au
conseil
municipal.
La
concertation
a
donc
ainsi
contribué
à
l'évolution
du
document
tel
qu'il
est
proposé
d'être
arrêté.
2.
d'arrêter
le projet
de
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Seyssuel
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération. 3.
de
soumettre
ce
projet
de
PLU
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
et
des
personnes
consultées,
puis
à
enquête
publique.
4.
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
poursuivre
la
procédure
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
décisions.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
Conformément
aux
articles
L153-16
et
L153-17,
le
projet
de
révision
du
PLU
sera
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes,
et
aux
organismes
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
en
ayant
fait
la
demande.
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
municipal
est
tenu
à
la
disposition
du
public. La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
délai
de
1
mois
et
sera
transmise
en
préfecture.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
:
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
REVISION
DU
POS
EN
PLU
Atelier du triangle Bilan
de
la
concertation
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2014
complétée
par
celle
du
12
mars
2015
prescrivant
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
comme
suit :
- 2
réunions
publiques
seront
organisées,
- parutions
d'articles
dans
les
supports
municipaux
distribués
à
la
population,
- un
registre
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
aux
horaires
d'ouvertures,
pendant
toute
la
durée
de
la
révision.
Page
11
sur
18 Le
bilan
de
cette
concertation
est
le suivant.
Dossier
mis
à
disposition
en
Mairie
Les
éléments
communiqués
à
la
population
via
les
différents
vecteurs
(réunions,
publication
journal
municipal,…}
ont
entraîné
des
remarques
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet.
Des
courriers
ont
été
envoyés
en
mairie
qui
concernait
des
remarques
sur
la
constructibilité
de
parcelles
particulières.
Informations
sur
le
site
internet
et
dans
le
bulletin
d’information
municipal
Des
informations
ont
été
régulièrement
publiées
tout
au
long
de
l'étude.
Réunion
publique
du
29
février
2016
La
réunion
publique
du
29
février
2016
s’est
déroulée
à
19h00
à
l’Atrium
de
Seyssuel.
Elle
avait
pour
objectif
de
présenter
les
résultats
du
diagnostic
territorial
ainsi
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
de
la
révision
du
POS
en
PLU.
Environ
150
habitants
se
sont
déplacés
ainsi
que
l’équipe
municipale
pour
participer
à
cette
réunion
de
concertation. L'atelier
du
Triangle
était
représenté
par
Monsieur
Xavier
Som,
urbaniste
et
référent
de
l'étude.
Cette
réunion
publique
s'est
déroulée
en
deux
temps
: Un
premier
temps
de
présentation
par
l'urbaniste
des
résultats
du
diagnostic
et du
PADD
(1
heure)
et
un
second
temps
où
le
débat
était
ouvert
(durée
: 4
heure).
La
phase
de
débat
a fait
émerger
les
questions
suivantes
:
Le
secteur
de
Pauphiie
Un
habitant
demande
si
le
secteur
de
Pauphile
sera
constructible.
En
effet,
il
constate
qu'il
existe
des
espaces
libres
et dents
creuses
raccordés
aux
réseaux
et avec
des
accès
utilisables.
Monsieur
Som
répond
que
pour
le
moment
la
commune
a
simplement
identifié
des
secteurs
qui
pourraient
être
urbanisé
dont
le
secteur
des
Cannes
et
Pauphile.
La
partie
réglementaire
s'engage
et
permettra
de
délimiter
les
zones
constructibles
plus
précises.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
favorable
à
la
constructibilité
du
secteur
des
Cannes,
Pauphile,.…
mais
que
nous
serons
sur
un
urbanisme
des
espaces
libres
et
dents
creuses
à
condition
de
la
présence
des
réseaux
et des
accès.
Le
terrain
identifié
comme
d'extension.
Certains
habitants
signalent
que
ce
secteur
est
concerné
par
des
risques
d'inondation
et
par
des
zones
humides. Monsieur
Som
répond
que
ce
secteur
n’a
pas
été
identifié
par
les
différents
inventaires
écologiques
comme
zone
humide.
Seules
les
parcelles
à
proximité
l'ont
été
mais
elles
ne
sont
pas
prévues
pour
l'urbanisation.
Elles
seront
donc
préservées.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'aujourd'hui
les
différents
documents
supra
communaux
et
techniciens
de
l'Etat
empêchent
de
construire
sur
des
zones
humides.
Monsieur
Som
ajoute
que
la
carte
dispose
d’une
carte
d'aléas
qui
identifie
le
risque
d'inondation
sur
la
commune.
Or,
ce
secteur
n'est
pas
concerné
par
le
risque
d'inondation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
n'est
pas
question
pour
la
commune
d'autoriser
des
constructions
dans
des
zones
inondables.
De
plus,
les
services
de
l'Etat
sont
vigilants
à
ce
niveau.
De
plus,
il
signale
que
deux
bureaux
d'études
environnement
ont
travaillé
sur
le
PLU
et
qu'ils
n’ont
pas
repéré
de
zones
humides
sur
ce
secteur. Un
habitant
demande
si
la
question
des
accès
et
de
la
desserte
du
secteur
a
été
prise
en
compte
pour
le
choix
de
ce
secteur.
En
effet,
elle
pense
que
la
voirie
est
aujourd’hui
inadaptée
pour
la
construction
de
plusieurs
dizaines
de
logements
sur
ce
secteur.
Cela
risque
d'augmenter
le
risque
d'accident
de
façon
importante
sur
ce
secteur
?
Page
12
sur
18 Monsieur
Som
répond
que
cette
question
a
été
prise
en
compte
afin
de
choisir
ce
secteur.
La
commission
ainsi
que
le
technicien
pensent
que
cette
voirie
sera
susceptible
d'absorber
l'augmentation
de
la
circulation.
De
plus,
il
ajoute
qu'il
n'y
aura
pas
des
dizaines
de
logements
qui
se
constrüiront
sur
ce
secteur.
En
effet,
l'objectif
sera
de
proposer
un
secteur
avec
une
densité
plus
faible
qu'à
l'intérieur
de
la
tache
urbaine
qui
correspondra
aussi
à
l'environnement
urbain.
De
plus,
ce
secteur,
par
sa
taille,
pourra
faire
l’objet
d'un
échéancier
d'urbanisation
qui
permettra
de
réguler
les
constructions
sur
ce
secteur.
Enfin,
il rappelle
que
ce
secteur
fera
l'objet
d'une
Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
permettra
de
définir
les
accès
et
surtout
les
conditions
de
desserte
du
secteur.
Cette
OAP
arrivera
dans
un
second
temps
et sera
présentée
lors
de
la
seconde
réunion
publique.
Cet
habitant
pose
la
question
aussi
des
réseaux
car
elle
pense
que
les
réseaux
sont
insuffisants
sur
ce
secteur. Monsieur
le
Maire
signale
que
ce
secteur
est
desservi
par
les
réseaux
sur
sa
partie
sud
et
sa
partie
nord.
Cette
question
sera
traitée
aussi
par
l'OAP.
L'habitant
répond
qu'elle
pense
plus
à
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
ce
secteur
?
Monsieur
Som
répond
que
la
problématique
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
lors
de
l'aménagement
de
ce
type
de
secteur
est
aujourd'hui
primordiale,
En
effet,
l'OAP
pourra
aussi
définir
des
installations
en
la
matière
tels
que
des
bassins
de
rétention,
des
noues
ou
encore
une
gestion
à
la
parcelle.
Un
habitant
demande
pourquoi
regrouper
tous
les
secteurs
d’extension
en
un
seul
?
Monsieur
Som
répond
que
de
créer
un
seul
secteur
d'extension
à
plusieurs
avantages :
-
le
premier
est
d'économiser
de
l'espace.
En
effet,
les
études
montrent
que
plus
on
éparpille
les
constructions
plus
on
va
consommer
d'espaces.
Ainsi,
cela
permet
d'optimiser
les
surfaces
constructibles.
-
Un
seul
secteur
permet
aussi
d'avoir
un
aménagement
cohérent
et
avec
plus
de
maitrise
pour
la
municipalité. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
secteur
est
normalement
urbanisable
pour
les
dix
prochaines
années.
Si
ce
secteur
ne
s'urbanise
pas
pour
diverses
raisons,
à
ce
moment-là
il faudra
sans
doute
réfléchir
à
en
changer
la
localisation.
Le
taux
de
production
de
logements
Un
habitant
demande
pourquoi
prendre
un
taux
de
production
aussi
élevé
sur
les
douze
prochaines
années,
étant
donné
que
sur
la
période
2003-2012
le
rythme
a
été
de
5
logements
par
?
Monsieur
Som
rappelle
que
ce
rythme
de
5
logements
est
une
moyenne.
Ainsi,
nous
pouvons
avoir
des
années
faibles
et
des
années
fortes
en
termes
de
production
de
logements.
Par
exemple,
l'opération
proche
de
la
mairie
va
entrainer
la
construction
d'environ
70
logements
en
moins
de
trois
ans.
Ainsi,
ce
taux
de
16
logements
par
an
correspond
au
rythme
actuel.
Certains
habitants
trouvent
que
ce
rythme
reste
quand
même
fort
pour
une
commune
comme
Seyssuel…
Monsieur
le
Maire
explique
c'est
un
projet
ambitieux
pour
la
commune
qui
a donc
plusieurs
objectifs
:
-
une
plus
grande
offre
en
matière
de
diversité
de
logements
pour
les
jeunes
et
les
personnes
âgées
de
Seyssuel, - un
nouvel
apport
de
population
doit
permettre
d'attirer
aussi
plus
de
commerçants
et
de
services.
En
effet,
il
annonce
que
le seul
commerce
de
proximité
de
la
commune
va
fermer
le
30
mars.
La
volonté
communale
est
de
permettre
l'implantation
de
nouveaux
commerces.
- i
rappelle
aujourd'hui
le
contexte
territorial
où
un
grand
nombre
de
communes
voisines
sont
en
train
de
se
développer
de
façon
importante.
Or,
l'État
pousse
les
communes
à
fusionner
entre
elles
et
plus
particulièrement
les
petites
à
rejoindre
les
plus
importantes.
Ainsi,
le
projet
communal
souhaite
donner
plus
de
poids
à
la
commune
de
Seyssuel
pour
le futur.
La
carte
d'aléas
Un
habitant
signale
que
la
commune
connaît
et
a
connu
des
phénomènes
de
crues
torrentielles
très
importantes
et
notamment
sur
la
partie
Ouest
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'aujourd'hui
des
aménagements
sont
prévus
pour
atténuer
ces
phénomènes.
De
plus,
il ajoute
qu'il
n'est
pas
prévu
de
construire
sur
des
zones
identifiées
comme
«
à
risques
».
Page
13
sur
18 Remarques
générales
Certains
habitants
souhaitent
faire
des
remarques
plus
poussées
sur
le
projet.
Monsieur
ie
Maire
rappelle
qu'il
existe
un
cahier
de
concertation
en
mairie
qui
doit
permettre
à
tout
habitant
de
déposer
ces
remarques.
Ces
remarques
seront
examinées
tout
au
long
de
l'étude.
Un
habitant
demande
si
le
PADD
est
disponible
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la commune
demandera
à
l'avocat
s’il
est
possible
de
communiquer
le
PADD.
S'il
est
possible,
ce
PADD
sera
disponible
en
mairie
et sur
le
site
internet.
Un
habitant
demande
s'il est
possible
de
proposer
un
autre
projet
à
celui
proposé
ce
soir
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
la
discussion
est
ouverte
et
il rappelle
que
la
commune
est
accompagnée
par
plusieurs
bureaux
d'études
qui
la
conseillent
(PLU,
diagnostic
environnemental).
Réunion
publique
du
24
juin
2016
La
réunion
publique
du
24
juin
2016
s'est
déroulée
à
18h30
à
l’Atrium
de
Seyssuel.
Elle
avait
pour
objectif
de
présenter
la
traduction
règlementaire
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
de
la
révision
du
POS
en
PLU.
Environ
200
habitants
se
sont
déplacés
ainsi
que
l'équipe
municipale
pour
participer
à
cette
réunion
de
concertation. Les
intervenants
étaient
les
suivants
:
-
Marlène
Létang
de
l'Atelier
du
Triangle,
bureau
d'études
en
charge
de
l'étude
de
PLU
-__
Philippe
Delaplacette,
président
du
SCoT
Rives
du
Rhône
et
Cédric
Lejeune,
chef
de
projet
au
SCoT
Rives
du
Rhône
Cette
réunion
publique
s'est
déroulée
en
trois
temps :
-
1°
Présentation
du
SCoT
Rives
du
Rhône
par
les
représentants
du
SCoT
-
2°
Présentation
de
la
démarche
de
PLU
et
de
la
traduction
règlementaire
du
PADD
par
Marlène
Létang
-
3°
Débat
et questions
/ réponses
entre
les
représentants,
les
élus
et
le
public
La
phase
de
débat
a fait
émerger
les
questions
suivantes
:
Les
zones
humides
Un
habitant
demande
qu'elle
est
la définition
exacte
d’une
zone
humide
?
Marlène
Létang
explique
qu'il
s'agit
de
zone
répondant
à
des
critères
définis
dans
l'arrêté
du
24
juin
2008.
Pour
vérifier
la
présence
de
zone
humide
sur
des
secteurs
voués
à
être
urbanisés,
le
bureau
d'études
Mosaïque
Environnement
a
réalisé
des
sondages
à
la tarière
pédologique.
Cédric
Lejeune
complète
en
indiquant
qu'il
s'agit
de
critères
sur
le type
de
sols,
sur
la végétation.
Prise
en
compte
de
l’activité
agricole
et viticole
Des
habitants
demandent
si
Fexploitation
de
la
vigne
sera
possible
en
zone
Naturelle.
Marlène
Létang
répond
qu'effectivement
cela
est
possible.
Par
contre,
il
n’est
pas
permis
de
construire
de
nouveaux
bâtiments
dans
cette
zone
; mais
cela
est
possible
en
zone
Agricole.
Monsieur
le
Maire
précise
en
parallèle
que
suite
à
l'annulation
de
l'arrêté
du
Biotope
les
vignerons
se
sont
engagés
via
un
courrier
adressé
aux
services
de
l'Etat
à
mettre
en
place
une
charte
environnementale
et
paysagère
afin
de
promouvoir
conjointement
vignoble
et
environnement.
Les
vignerons
stipulent
qu'il
est
dans
leur
intérêt
d’articuler
vignes
et
biodiversité.
Page
14
sur
18 Constructibilité
dans
les
secteurs
aux
abords
de
la
RN7
Un
habitant
demande
s’il
est
possible
de
construire
dans
les
secteurs
situés
à
proximité
de
la
RN7.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
prévoit
l'urbanisation
des
dents
creuses
dans
ce
secteur.
Prise
en
compte
des
courriers
déposé
en
mairie
par
les
habitants
Plusieurs
habitants
indiquent
avoir
déposé
en
mairie
des
courriers
relatifs
au
PLU.
Est-ce
qu'ils
ont
été
pris
en
compte
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
reçu
l'ensemble
des
propriétaires
qui
en
ont
fait
la
demande.
Des
réponses
ont,
quant
à
elles
étaient
adressées
aux
différents
courriers
reçus.
Intérêt
du
PLU
par
rapport
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
Une
habitante
s'interroge
sur
l'intérêt
du
PLU
par
rapport
au
RNU.
Elle
indique
que
le
Préfet
aurait
peut-être
autorisé
des
projets
de
constructions
que
le
PLU
n'autorise
pas.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
RNU
aurait
peut-être
rendu
possible
des
projets
qui
ne
le
sont
pas
dans
le
présent
PLU
mais
aussi
des
projets
qui
auraient
été
à
l'encontre
de
l'intérêt
de
la
commune.
Aménagement
du
secteur
des
Moilies
Un
habitant
demande
s’il
est
prévu
de
réaliser
un
rond-point
pour
notamment
desservir
la
future
zone
des
Moilles. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
une
entrée
/ sortie
en
un
seul
point
pour
desservir
la
zone
des
Moilles.
Lorsqu'il
y
aura
un
projet
d'urbanisation
de
la
zone,
il sera
examiné
par
le
conseil
départemental
pour
vérifier
la
sécurité.
Implantation
des
constructions
Une
habitante
s'interroge
sur
les
raisons
d'obligation
d’implanter
les
constructions
en
retrait
par
rapport
aux
voies
publiques.
Marlène
Létang
indique
qu'il
s’agit
d’un
choix
de
la
commune
qui
permet
notamment
de
pallier
à
la
suppression
des
COS
et
de
limiter
l'urbanisation
sur
une
parcelle.
Bilan
de
la
concertation
Les
éléments
communiqués
à
la
population
via
les
différents
vecteurs
(réunions,
publication
journal
municipal,.…).
Des
courriers
ont
été
envoyés
en
mairie
qui
concernait
des
remarques
sur
la
constructibilité
de
parcelles
particulières.
Tous
ces
éléments
et
les
débats
au
sein
des
deux
réunions
publiques
ont
fait
apparaître
les
préoccupations
suivantes
:
1°/
Des
demandes
de
particuliers
souhaitant
voir
leur
parcelle
constructible,
2°}
Des
demandes
d'informations
sur
le
PLU
et
autres
documents
comme
le
SCOT
ou
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
3°/
Des
préoccupations
et
des
questions
autour
de
problématiques
comme
la
croissance
de
la
population,
le
nombre
des
logements
aidés.
4°}
Des
demandes
de
précision
sur
des
points
particuliers
du
PLU
: définition
des
zones
humides.
Toutes
les
questions
et
préoccupations
générales
autour
des
grands
objectifs
du
PLU
sont
venues
nourrir
l'étude
du
dossier
présenté
aujourd'hui
au
conseil
municipal.
La
concertation
a
donc
ainsi
contribué
à
l'évolution
du
document
tel
qu'il
est
proposé
d'être
arrêté.
Fait
à
Mâcon,
le 5 juillet
2016
Marlène
Létang
- Urbaniste
Page
15
sur
18 I = URBANISME
— VOIRIE
— TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
Rapporteur
: Frédéric
Belmonte
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Madame
Létang
de
l'Atelier
du
Triangle
présente
au
conseil
municipal
le
dossier
d’arrêt
du
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
a
été
retiré
car
des
remarques
ont
été
formulées
par
le
SCOT,
la
DDT
et
ViennAgglo.
Les
modifications
apportées
ne
remettent
pas
en
cause
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
dans
le
cas
contraire
une
réunion
publique
aurait
eu
lieu.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
travail
de
l'Atelier
du
Triangle
pour
sa
réactivité
car
les
délais
ont
été
très
restreints,
beaucoup
de
travail
a
dû
être
effectué
en
très
peu
de
temps.
Monsieur
le
Maire
souhaite
remercier
la
commission
urbanisme
et
la
commission
extra-municipale
pour
le travail
effectué
et
particulièrement
Monsieur
Fanget
qui
reçoit
les
nombreuses
doléances.
HE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
PATRIMOINE:
COMMUNICATION
Rapporteur
: Virginie
Novotny
«
Seyssuel
fait
sa
comédie
»
La
programmation
sera
présentée
la
semaine
du
28
novembre
au
2
décembre
2016.
Marché Nous
revenons
sur
les
tarifs
du
marché
pour
donner
latitude
aux
nombreuses
demandes
des
commerçants. IV=
FINANCES
-
MARCHES
PUBLICS
Préparation
du
budget
2017
Monsieur
Belmonte
remercie
Monsieur
Cottalorda
et
Monsieur
Pion
pour
la
création
de
fiches
à
destination
des
commissions.
Cela
permettra
un
suivi
encore
plus
affiné
au
niveau
budgétaire,
par
commission. V:-'SPORT:=
JEUNESSE
— VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Josyane
Roux
Soutien
à
l'Ecole
de
musique
L'Ecole
de
musique
est
victime
de
son
succès,
elle
arrive
au
bout
de
son
fonctionnement.
Un
budget
a
été
présenté
avec
un
programme
2016-2021.
Les
grands
axes
du
projet
sont
:
- Alléger
le
bénévolat
dans
la gestion
de
l'école
- Renforcer
le
poste
de
direction
- Développer
la
pratique
instrumentale
collective
- Consolider
l'enseignement
:
Changement
de
statut
des
professeurs
Réaliser
la formation
musicale
en
cycle
2
- Faire
rayonner
l’école
en
initiant
des
échanges
- Rendre
la
musique
plus
accessible
Page
16
sur
18 Il est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
10
000
euros
qui
sera
votée
en
2017.
Madame
Avallet
souligne
qu'il
n'est
pas
question
d'abandonner
l'Ecole
de
Musique.
Madame
Novotny
précise
que
ce
n'est
pas
une
demande
aléatoire,
les
dossiers
ont
été
étudiés
de
près.
Journal
municipal
n°
3
ILest
en
cours
de
création,
la
parution
est
prévue
pour
début
de
l'année
2017.
Inauguration
parc
de
loisirs
Elle
aura
lieu
le samedi
3 décembre
à 9
h30.
Madame
Roux
et
Madame
Ducret
ont
travaillé
sur
l’organisation
et
le déroulé
de
cette
inauguration,
elles
ont
souhaité
faire
vivre
tous
les
espaces
d'activité
ce
jour-là.
À
y
aura
8
clubs
de
sports
collectifs,
un
joueur
de
football
de
l'Olympique
Lyonnais
et
une
démonstration
de
skate
par
Antoine
Chaimandrier
accompagné
de
ses
amis.
Madame
Ducret
informe
l'assemblée
que
des
actes
de
malveillance
ont
déjà
eu
lieu
au
parc
de
loisirs,
les
toilettes
ont
été
taguées.
Un
nettoyage
de
ces
tags
a
depuis
été
réalisé
par
les
services
techniques.
Commerces Les
baux
commerciaux
pour
la
coiffeuse
et
le
boulanger
seront
signés
la
semaine
prochaine.
La
réception
du
dernier
local
qui
accueillera
l'épicerie
est
prévue
le
28
novembre
par
Monsieur
Fanget.
L'épicerie
sera
tenue
par
Baptiste
du
Potager
Ambulant,
il
proposera
des
produits
locaux,
des
produits
de
1°
nécessité,
un
bar
à
vins
avec
dégustation,
un
stand
de
vente
des
vins
Seyssuellois
et
un
café.
La
reprise
de
la
licence
de
Véronique
Mourier
est
en
cours
d'étude.
L'ouverture
de
l'épicerie
est
prévue
pour
le
15
janvier
2017.
La
coiffeuse
et
le
boulanger
devraient
ouvrir
leur
local
respectif
avant
les
vacances
scolaires.
Marché
du
8 décembre
L'organisation
d'une
manifestation
est
prévue
par
les
commerçants
pour
célébrer
les
illuminations.
VI:=
COHESION
SOCIALE
- SANTE
-
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
: André
Michalon
Repas
des
seniors
Il y a eu
112
invités.
Distribution
des
colis
pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
La
distribution
aura
lieu
le
samedi
10
décembre
à
partir
de
10
heures
avec
le
Conseil
Municipal
d'Enfants. Le
reliquat
des
colis
sera
distribué
par
les
membres
du
CCAS
et
les
élus.
VIL=
PERSONNELS
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Rapporteur
: Rolande
Ducret
Vœux
au
Personnel
Hs
auront
lieu
le
vendredi
16
décembre
à
19
heures
à
l'Atrium.
Page
17
sur
18 Journée
de
la Plantation
—
le
25
novembre
matin
Au
vu
des
mauvaises
conditions
climatiques
et
afin
de
ne
pas
décevoir
les
enfants,
il
est
décidé
de
maintenir
cette
plantation.
5
essences
seront
donc
plantées.
L'entreprise
terminera
la
plantation
de
l'espace
semaine
prochaine.
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre
Monsieur
Belmonte
remercie
Madame
Ducret
pour
la
belle
cérémonie
qui
a
été
proposée
aux
Seyssuellois
et
la
famille
DEL
GRANDE
pour
la
mise
en
scène.
VII:
DIVERS
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
Madame
Michèle
CEDRIN,
Conseillère
Régionale
a
été
mandatée
pour
s'occuper
de
notre
territoire
dans
le
cadre
des
aides
portées
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
La
séance
est
levée
à
20
heures
et
30
minutes
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
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