Compte-Rendu - 8883249766 146 compte rendu cm du 25 juin 2014

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Compte-Rendu - 8883249766 146 compte rendu cm du 25 juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Seyssuel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8883249766 146 compte rendu cm du 25 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 JUIN 2014

Le mercredi 25 juin 2014, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués par Monsieur le Maire se sont réunis à la mairie dans la salle ordinaire de leurs délibérations.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Rolande DUCRET

Présents : Mesdames, Messieurs BELMONTE - NOVOTNY — COTTALORDA — ROUX - MICHALON — DUCRET — FANGET — PION — DEL GRANDE — BECT - PONCET — GOUDMANN — REBAI = DELAIGUE — FOUGERE - AVALLET — GAY - TISNES.

Absent excusé : M. JOLY.

Pouvoir : M. JOLY a donné pouvoir à M. FANGET.

aa

ORDRE DU JOUR :

En début de séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à ses administrés et son Conseil Municipal présents.

Approbation du Conseil Municipal du 25 avril 2014.

F- DELIBERATIONS

Délibération n°1 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS — Année 2014

Monsieur le Maire informe ie Conseil Municipal qu'il souhaiterait que les montants des subventions soient identiques à ceux de 20153.

La Commission Associations propose Un montant total de subventions versé par la commune :

*_ 16 950 £uros sur le budget 2014 au compte 6574

Monsieur Thibault COTTALORDA, Président du Sporting Club ne prend pas part au vote (Monsieur Thibault COTTALORDA s’est seulement abstenu pour le vote du Sporting Club). il en va de même pour Madame Virginie NOVOTNY, Membre du bureau de l'Ecole de Musique de Seyssuel-Chuzelles.

POUR 17

ABSTENTION

CONTRE }

UNANIMITÉ Î

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu et en avoir délibéré,

DÉCIDE de répartir la somme de la façon suivante :

- A C.C.A. 350 €

- Amicale Boule 300 €

- Amicale Pétanque 4000 €

- Chorale TOURN'SOL 500 €

- Club Pyramide 100 €

- Dynamic Club 500 €

- Ecole de musique 3 500 €

Page 1 sur 2- F.C. Sévenne 1000 €

- Sporting Club 2 600 €

- Harmonie 1100 €

- Judo 600 €

- M.J.C. 2000€

- St Vincent 350 €

- Sou des écoles 1000 €

- Tennis club 4100 €

- O.TM. 200 €

- Roule Ta Vie 200 €

- APE AGROTEC 100 €

- AFIPAEIM 350€

- Le Grillon 100 €

- La Ligue contre le Cancer 100 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement des subventions aux associations concernées.

Délibération n° 2 : SUBVENTION ASSOCIATION ADMR — ANNEE 2014

Pour faire face au fort développement de l’activité de l'Association ADMR, Monsieur le Maire propose que la subvention 2014, soit calculée de la façon suivante :

2058 habitants x 1.50 € = 3 087 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

POUR Î

ABSTENTION Î

CONTRE Î

UNANIMITE 19

Le Conseil Municipal,

$ accorde la subvention à hauteur de 3087 € à l'Association ADMR qui sera imputée sur le compte 6574 du budget primitif 2014.

charge Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’appropriant à ce dossier.

Délibération n° 3 : SUBVENTION CARAVAN'JAZZ 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année, le CARAVAN'JAZZ se fera à Seyssuel le 02 juillet 2014 et propose un versement exceptionnel d'une subvention de 1 000 £uros à la MJC de Seyssuel pour l'organisation.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'effectuer un mandat de ce montant.

POUR Î

ABSTENTION Î

CONTRE Î

UNANIMITE 18

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Page 2 sur 15Le Conseil accepte à l'unanimité la proposition citée ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat de 1 000 €uros à la MJC de Seyssuel pour la participation au Caravan Jazz.

Cette somme sera mandatée sur le C/6574 au budget 2014.

Délibération n° 4 : FRAIS DE FORMATION DES ELUS.

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Dans les 3 mois du renouvellement du conseil municipal, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont piafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d'enseignement (si organisme agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les communes membres d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ont la possibilité de transférer à ce dernier l'organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 et suivants, Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent,

DECIDE

Article 1 : Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le ministère de l'intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

> Les fondamentaux de l’action publique locale,

> Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, > Les formations favorisant l'efficacité personnelle

Article 2: Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.

Article 3: Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Délibération n° 5: TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE -— Actualisation des tarifs maximaux applicables au 1° janvier 2015.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 28 juin 2012 instaurant sur la commune la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe est annuelle, déclarative et assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

L'article L.2333-12 du code général des collectivités précise que les tarifs de la TLPE sont relèvés, chaque année à compter de 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Les tarifs appliqués par la commune suivront cette évolution annuelle.

Page 3 sur 15Pour l’année 2015, ces tarifs ont été fixés par un arrêté publié au journal officiel le 18 avrit 2014. Ce taux étant de 0,7% en 2013, il est applicable aux tarifs TLPE 2015.

Le tarif de référence pour l’année 2015 est de 15,30 euros/m°?.

Les tarifs de droit commun applicables pour 2015 doivent donc être les suivants :

S'agissant des enseignes :

Y_ Exonération des enseignes dont la superficie est inférieure à 7m°2.

Y_ Enseignes dont la superficie est comprise entre 7 à 12 m? : 15,30 euros par m° et par an.

Y_ Enseignes dont la superficie est comprise entre 12 et 50 m° : 30,60 euros par m° et par an.

Y_ Enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m° : 61,20 euros par m2 et par an.

S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré enseignes :

Y_ Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m2 : 15,30 euros par m°? et par an.

Y Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50 n° : 30,60 euros par m? et par an.

Y_ Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 r° : 45,90 euros par m’ et par an.

Y_ Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est supérieure à 50 m2: 91,80 euros par m° et par an.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

CONTRE Î

ABSTENTION /

POUR Î

UNANIMITE 19

Les Conseillers Municipaux,

Adoptent à l'unanimité ces nouveaux tarifs pour une application au 1° janvier 2015.

Délibération n° 6 : AUTORISATION DOMICILIATION DE L'ASSOCIATION VITIS VIENA

L'association qui regroupe les vignerons des coteaux du Nord de Vienne a été créée en 2004 et fêtera donc ses 10 ans cette fin d'année.

Actuellement l'association regroupe 13 viticulteurs et devrait en compter prochainement 14 puisqu'une viticultrice devrait les rejoindre.

Les objectifs de cette association sont de maintenir un haut degré de qualité au sein de ce terroir, c'est pourquoi une demande de classement en AOC Côtes du Rhône est en cours. Les démarches auprès de l'institut National des Appellations d'Origine Contrôlée sont bien engagées. En parallèle, et en collaboration avec l'office de tourisme de Vienne, un universitaire réalisant son doctorat sur le vignoble Vienne-Seyssuel les soutiendra dans cette démarche pendant 3 ans.

Page 4 sur 15Lors de leur assemblée générale du 03 juin 2014, suite aux diverses rencontres constructives établies avec le Maire et l'équipe municipale, cette association a souhaité établir son siège à la mairie de Seyssuel.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

CONTRE Î

ABSTENTION Î

POUR Î

UNANIMITE 18

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la domiciliation du siège social de l'association VITIS VIENA à la mairie de SEYSSUEL — Place de la mairie — 38200 SEYSSUEL.

Délibération n° 7 : DESIGNATION D'UN ELU RÉFÉRENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'Association des Maires et Adjoints de l'Isère a cosigné avec le Préfet, une charte sur la sécurité routière.

Cette charte prévoit la désignation, au sein de chaque commune, d'un élu référent sécurité routière. Ces référents sont au sein de leur commune, les interlocuteurs privilégiés des services de l'Etat, des autres acteurs locaux, et de leurs concitoyens, en matière de sécurité routière.

lis ont localement pour missions, avec l’aide des différents partenaires institutionnels ou associatifs : - de sensibiliser les élus et les services de leur collectivité afin d'intégrer la dimension sécurité routière dans ses différents champs de compétence,

- d'être fes porteurs d'une politique de sécurité routière au sein de leur collectivité, - d'accompagner les programmes de la politique départementale (notamment le Document Général d'Orientation) au titre de la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un élu suppléant en cas d'empêchement de l'élu référent.

Vu les candidatures :

Pour le référent titulaire : Monsieur Bruno GOUDMANN

Pour le référent suppléant : Monsieur Christian FANGET

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

CONTRE Î

ABSTENTION Î

POUR Î

UNANIMITE 19

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder, sans scrutin secret, à la désignation des référents sécurité routière. Désigne donc :

$& Référent titulaire : Monsieur Bruno GOUDMANN

Ÿ _ Référent suppléant : Monsieur Christian FANGET

Page 5 sur 15Délibération n° 8 : DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET DEFINISSANT LES MODALITES DE CONCERTATION

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-6, L.123-13, L.123-19 et L.300-2

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 juillet 1979 approuvant le Plan d'Occupation des Sols de la commune de SEYSSUEL.

Monsieur le Maire expose que la révision du Plan d'Occupation des Sols est rendue nécessaire en raison de son ancienneté, de sa mise en conformité avec le SCOT des Rives du Rhône et la prise en compte des dernières évolutions législatives en matière d'urbanisme.

La révision du POS a pour objectifs :

- Donner de nouvelles orientations pour le développement du centre village,

- Améliorer le cadre de vie des habitants de la commune,

- Donner de nouvelles orientations à certains secteurs du territoire communal,

- Mettre en concordance le règlement des zonages avec les nouvelles dispositions,

- qu'il y a lieu de fixer les modalités de concertation conformément à l'article L.300-2 du Code de Urbanisme, qui impose que toute révision du Plan d'Occupation des Sols fasse objet d'une concertation préalable avec la population durant toutes les études et selon les modalités prévues par le Conseil Municipal.

CONTRE Î

ABSTENTION Î

POUR Î

UNANIMITE 18

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lPunanimité

- de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L.123-6, L.123-13 et L.123-19 du Code de l'Urbanisme.

- d'approuver les objectifs poursuivis pour la révision du POS, à savoir :

- Donner de nouvelles orientations pour le développement du centre village,

- Donner de nouvelles orientations à certains secteurs du territoire communal,

- Améliorer le cadre de vie des habitants de la commune,

- Mettre en concordance le réglement des zonages avec les nouvelles dispositions.

- de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole les études pendant toute la durée de l'élaboration du projet selon les modalités suivantes :

- 2 réunions publiques seront organisées. Les dates seront publiées par les moyens habituels, en temps utile. Ces réunions porteront sur le projet d'ensemble et ne concerneront pas les cas particuliers.

- Parutions d'articles dans les supports municipaux distribués à la population,

Page 6 sur 15- Un registre sera tenu à la disposition du public en mairie, aux horaires d'ouvertures, pendant toute la durée de la révision

- que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

- de débattre en Conseil Municipal sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme. (dans le cas d'une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols).

- de solliciter de l'Etat, conformément à l’article L.121-7 du Code de l'Urbanisme qu'une dotation soit allouée à la commune pour compenser les dépenses entraînées par les études et l'établissement du PLU.

- de demander conformément à l'article L.121-7 du Gode de l'Urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement, en tant que de besoin, à la disposition de la commune.

Le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général (et le cas échéant le Président de l'Etablissement Public prévu à larticle L.122-4), le Président de l'autorité compétente en matière d'Organisation des Transports urbains, ainsi que ceux des organismes mentionnés à l'article L.121-4 ou leurs représentants sont consultés à leur demande au cours de l'étude du projet de Plan Local d'Urbanisme.

Il en est de même des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale voisins compétents et des Maires des communes voisines, des associations locales d'usagers agréées, mentionnées à l'article L.141-1 du Code de l'Environnement.

Il en est de même, lorsque le PLU est élaboré par une commune qui n'est pas membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme, du président de cet établissement.

Le Maire peut recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture et d'habitat et de déplacements.

Si le représentant des Organismes mentionnés à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune en fait la demande, le Maire lui notifiera le projet de Plan Local d'Urbanisme, afin de recueillir son avis. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu dans un délai de 2 mois.

Les Services de l'Etat seront associés à l'étude du Plan Local d'Urbanisme à l'initiative du Maire, ou à la demande du Préfet.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général

- aux Présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie, de Métiers et de l'Artisanat et d'Agriculture

- au Président EPCI chargé du suivi et de la révision du SCOT

- au Président de l'autorité compétente en matière d'Organisation des Transports Urbains, et si ce n'est pas la même personne, à celui de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre.

Page 7 sur 15- aux communes limitrophes

fera l'objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le Département. (1).

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs mentionnés à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des mesures d'affichage et de publicité.

Délibération n° 9: PERSONNEL COMMUNAL — INDEMNITE D'’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (LA.T.) - INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP) - INDEMNITE HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans Fonction Publique d'Etat,

Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001,

Décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indernnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Décret n° 2002 — 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Décret n° 2002 — 61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Décret n° 2004 — 1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Décret n°2007 — 1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002 — 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Décret n° 2008 — 182 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires,

Décret n°97 — 1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Monsieur le Maire propose

ARTICÉE I :

D'instaurer au profit des cadres d'emplois pour la catégorie du personnel B et C occupant un emploi permanent, l'indemnité d'Administration et de technicité (IAT), l'indemnité d'exercice des missions de Préfecture (IEMP), le nouveau régime des heures supplémentaires et le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)} sur la base des montants de référence prévus dans le décret n°2003 — 1013 du 23 octobre. Pour déterminer les attributions individuelles, un coefficient multiplicateur de 0 à 3 sera appliqué pour IEMP (indemnité d'exercice des missions de préfecture) et de 0.5 à 8 pour lIAT (indemnité d'administration et de technicité).

Page 8 sur 15ARTICLE Il:

Les primes et indemnités des agents titulaires, non — titulaires et stagiaires à temps non complet sont proratisées à hauteur du pourcentage de temps effectué.

ARTICLE Il :

Conformément au décret N° 91-875, Monsieur le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants (par exemple, la liste n'est pas exhaustive) : & Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle, & La disponibilité de Pagent, son assiduité,

& L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

& Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité & La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.

ARTICLE IV :

Concernant les modalités de maintien ou de suppression du régime indernnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'Etat

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés maternité ou paternité, états pathologiques où congés d'adoption, accidents du travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi — traitement.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

$ En cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois % A l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied...)

& Grève

$& Congé pour formation syndicale

ARTICLE V :

Pour chaque indemnité, le montant individuel sera attribué par arrêté du Maire dans la limite des plafonds fixés ci — dessus, sur la base des montants de référence annuels prévus par les décrets n° s 2003 — 1013 et 1996 — 552. L'attribution, à titre individuel, sera établie dans le cadre réglementaire des coefficients multiplicateur relatif à cette indemnité qui sera versée mensuellement.

ARTICLE VI :

Les heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur de 125% du taux horaire pour les quatorze premières heures et 127 % au-delà, dans la limite de 25 heures.

L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler.

Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération. Cette récupération peut être encadrée localement dans une période déterminée par l'autorité territoriale.

Page 9 sur 15ARTICLE VII:

Les crédits nécessaires sont prévus au budget, chapitre 012

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

CONTRE /

ABSTENTION Î

POUR 1

UNANIMITE 19

Le Conseil Municipal accepte à l'unanirnité la proposition du Maire exposée ci-dessus.

Délibération n° 10 : INDEMNITE STAGIAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle Sofia AREZKI a effectué un stage au restaurant scolaire du 02 au 20 juin 2014.

Monsieur le Maire propose qu'une indemnité de 150 euros lui soit versée.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

CONTRE Î

ABSTENTION Î

POUR Î

UNANIMITE 19

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité qu'une indemnité de 150 euros soit versée à Mademoiselle Sofia AREZKI.

Délibération n° 12 : Aménagement du centre village - Avenant au compromis de vente signé avec la société RAMPA Réalisations.

Etant donné le projet d'aménagement du centre village.

Etant donné la nécessité de développer le village et d'accueillir de nouveaux habitants où de maintenir dans leur village les jeunes seyssuellois adultes, notamment pour faire vivre l'école et les futurs commerces.

Vu le compromis de vente signé par la commune et le constructeur RAMPA Réalisations en date du 11 septembre 2013.

Vu la volonté de la nouvelle municipalité de ne pas densifier outre mesure le centre village pour maintenir pour chacun un confort de vie dans le village.

Etant donné la volonté de la municipalité de préserver le projet de logements sociaux.

Etant donné le souhait de ne pas démolir la salle des fêtes construite par les seyssuellois et de respecter ce patrimoine. Il convient pour la SCCV Cœur de Village représentée par Monsieur Marc RAMPA de redéposer un permis de construire relatif aux 4 collectifs envisagés pour n'en conserver plus que 3 dont un dédié aux logements sociaux, les deux autres étant positionnés en accession à la propriété.

Page 10 sur 15Un avenant au compromis de vente sera signé par la suite.

Les projets de maisons individuelles et la maison Eymin, n'étant pas modifiés.

ll est demandé au conseil municipal de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la commune dans ce sens.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

CONTRE 2

ABSTENTION

POUR 15

UNANIMITE Î

Le Conseil Municipal accepte selon le vote suivant : 15 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions qu'un avenant au compromis de vente soit signé.

H- URBANISME

* Compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014

Dossiers déposés :

> 7 Permis de construire

> 8 Déclarations préalables

> 3 Certificats d'urbanisme

* Aménagement centre village

La municipalité a réussi à négocier avec Monsieur Marc RAMPA pour le maintien de l'ancienne salle des fêtes. lis sont arrivés à un compromis en précisant que Monsieur RAMPA était dans son droit s’il avait voulu détruire la salle des fêtes. Monsieur le Maire souligne l'excellente relation qu'il entretient avec la société RAMPA. La conservation de l’ancienne salle permettra d’en profiter lors de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

il - VIENNAGGLO

Depuis les dernières élections municipales, 3 conseils communautaires ont eu lieu. En ce moment, les différentes réunions organisées par ViennAgglo consistent à mettre en place les commissions thématiques. Pas de décision engageante prise actuellement.

IV - FINANCES

L'objectif de la municipalité est de demander un audit des finances; le plan comptable actuei ne convient pas.

Monsieur le Maire précise que les finances de la commune sont très saines.

Une révision des contrats d'assurance et de prêt va être effectuée. Les contrats d'assurances actuels n'ont pas été réétudiés depuis de nombreuses années. Monsieur Alain GAY fait savoir à l'assemblée que cette révision est une très bonne chose.

La municipalité a pris contact avec les organismes bancaires afin de réétudier le taux d'emprunt de la salle polyvalente. Le but de cette démarche est de faire baisser le taux actuel qui est élevé. Cela pourrait faire gagner 20 000 à 30 000 euros.

Page 11 sur 15V - ASSOCIATIONS

* Association VITIS VIENA

Madame AVAELET fait part d'une remarque sur le nom utilisé par l'Association VITIS VIENA. En effet, le mot VIENA ne fait pas référence au village de Seyssuel. Monsieur le Maire informe que cette association est appelée en Usage courant « Les vignobles de Seyssuel » et que tout sera fait pour que l'association porte le nom de Seyssuel,

Monsieur le Maire se félicite de la bonne communication avec les vignerons.

Avec l'aide de l'Office de Tourisme du Pays Viennois et du Président de l'association VITIS VIENA, Monsieur Stéphane OGIER, la municipalité va organiser en fin d'année un évènement pour fêter les 10 ans de l'association.

* Association Sporting Club

Monsieur le Maire félicite l'équipe des ainées qui a remporté le Championnat de France.

* Subventions associations — Année 2014

Madame ROUX informe que le montant de subventions versées cette année est identique à celui de l'année dernière. Pour 2015 des critères d’attributions seront établis et au vu de ces critères une somme sera allouée.

Monsieur le Maire précise que la municipalité soutient l'ensembie des associations du village et qu'elle participe aux différentes manifestations organisées.

Monsieur FOUGERE fait remarquer à Madame ROUX qu'en 2013 des subventions exceptionnelles ont été données et qu'il conviendra d'en tenir compte. Madame ROUX en a tenu compte dans sa projection de budget.

VI-BATIMENTS

* Salle polyvalente

La commission de sécurité pour la salle polyvalente a eu lieu le 24 juin. À l'issue de la commission, la salle à été déclarée apte à accueillir du public. Il ne reste plus que la livraison du mobilier et le ménage pour qu'elle puisse ouvrir. L'ouverture devrait être effective début septembre.

M. GAY regrette que les entreprises aient pris autant de retard. La livraison aurait dû se faire mi-mars. Il demande lapplication des pénalités.

Le conseil municipal se félicite de travailler de plus en plus en équipe. Sa priorité est de travailler avec la population.

* Ecole

Les travaux de séparation (remplacement du grillage) entre les deux écoles vont être effectués pendant les vacances d'été. Les travaux seront réalisés par les employés communaux. La butte qui sépare les écoles élémentaire et maternelle sera paysagée.

La rénovation de l'école élémentaire ne sera pas possible pour 2014. Un appel d'offres va devoir être mis en place car c'est un gros marché.

La chaudière de l'école élémentaire est à changer. Une demande de devis est en cours. Le changement se fera à la rentrée.

Page 12 sur 15VIE — VOIRIE/ENVIRONNEMENT

* Voirie

Cinq programmes de réfection des chaussées sur la commune sont actuellement en cours. La réfection la plus intéressante est celle qui commence chemin des 7 fontaines et qui se termine chemin du télégraphe. À la demande des habitants du Lieu-dit la Gelaye un aménagement permettant de se croiser en voiture va être réalisé. Le prix du m° de goudron est très onéreux.

Pour 2015, un tour de la commune va être effectué par la commission voirie et ViennAgglo afin de recenser les routes à goudronner. Ensuite, chaque morceau de route sera chiffré.

* Entretien des trottoirs

Monsieur le Maire informe que la balayeuse est commandée et que les travaux de désherbage se feront très prochainement. il indique qu'une démarche «zéro phyto » est en cours. En effet, à partir du 4% janvier 2020, l'usage des produits phytosanitaires par les collectivités sera interdit. L'entretien des mauvaises herbes se fera manuellement, et plus systématiquement avec des produits chimiques.

VIil - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — PATRIMOINE - COMMUNICATION

* Patrimoine

L'Office de tourisme du Pays Viennois a sollicité la commune pour qu'elle participe aux journées du patrimoine. L'office de tourisme souhaite que Seyssuel rentre dans le dispositif.

* Communication

La commission communication à consulté des graphistes pour la réalisation d'une nouvelle lettre d'information. Cette lettre sera distribuée aux Seyssuellois mi-juillet.

Une consultation pour la mise à jour du nouveau logo a été lancée. Le but de cette consultation est de rendre le logo plus moderne. Le souhait est de conserver l'histoire du village et de respecter le travail antérieur. Le nouveau logo a été réalisé par un Seyssuellois. Ce dernier a été très heureux de travailler pour la municipalité et pour son village.

* Panneau lumineux

Une consultation a été mise en place. Il ne reste plus qu’à régler le problème de l'alimentation électrique.

Monsieur le Maire informe qu'une problématique d'emplacement a été rencontrée. Le futur panneau ne peut se trouver sur la place du village car elle va être réaménagée. Le panneau sera dans un premier temps installé à proximité de la maison Albert TREMEAU (maison des associations).

Madame AVALLET demande pourquoi le panneau n'est pas installé à l'entrée du village vers la patte d'oie. Monsieur le Maire répond que pour des raisons de sécurité routière, les automobilistes risquent d'être distraits à la lecture des informations sur le panneau lumineux. Cette proposition a été étudiée mais non retenue.

L'installation définitive du panneau se fera sur la nouvelle place du village.

* Evénement été

La commission extra-municipale a décidé d'organiser une rencontre conviviale le 13 juillet à partir de 17 heures. Le thème retenu sera celui des jeux en plein air. Des flyers seront prochainement distribués aux Seyssuellois.

Page 13 sur 15Le pique-nique sera amené par les participants, ils auront la possibilité de faire cuire leurs grillades sur des barbecues mis à leur disposition. Une buvette sera tenue par les associations qui participeront à cet évènement.

Monsieur le Maire remercie les associations qui s’investissent.

Monsieur le Maire félicite la commission extra-municipale car elle a tenu un de ses premiers engagements. Cette commission est composée de jeunes et d'anciens du village, tous très motivés.

* Rediffusion des matchs de la France

A la demande de l'équipe municipale, Madame Véronique MOURIER s'occupe de la diffusion des matchs joués par l'équipe de France. La 1% diffusion a eu lieu le 20 juin. Le match France-Equateur qui se joue le 25 juin sera diffusé sous le préau. Le conseil municipal remercie Madame MOURIER pour son implication. Ces diffusions permettent de créer de la convivialité au cœur même du village. La mairie ayant pris en charge les dossiers de déclarations.

IX - ECOLES

* Conseil extraordinaire du 2 juin

Ce conseil d'école a été organisé en urgence car le projet d'organisation de la commune relatif à la réforme des rythmes scolaires devait être rendu à Madame LESKO, inspectrice d'Académie de PEducation nationale de l'Isère pour le 6 juin.

Cetie mise en place a demandé beaucoup de travail à la commission écoles, aux enseignants, aux parents d'élèves. De nombreux débats et discussions ont eu lieu.

La décision finale d'organiser les temps d'activités périscolaires sur une demi-journée a été prise après avis des directrices d'école, des parents d'élèves et des ATSEM.

A ce jour, les communes n'ont aucun recul pour savoir si ce rythme est correct. La municipalité a pris comme engagement de mettre en place un groupe de travail composé des enseignantes, des ATSEM, des parents d'élèves et d'élus afin d'analyser avec recul le bien fondé ou non du choix du vendredi après-midi.

Madame LESKO, Inspectrice d'Académie à émis un avis favorable quant à la proposition de la commune. La mise en place du groupe de travail a certainement permis une réponse favorable.

* Conseil école maternelle du 10 juin

Le conseil d'école s'est très bien déroulé. La réalisation des différents travaux doit être budgétisée.

X —- PERSONNELS

Le policier municipal de la commune va être titularisé le 3 août 2014 après une année de détachement. Il vient du Ministère de la Défense. La municipalité est très satisfaite de ses services. Le policier municipal réalise un travail de confiance et de proximité avec la brigade de gendarmerie de CHASSE SUR RHONE.

Un personnel aux services techniques va être recruté ; ce recrutement se fait sur l'équipe existante via une titularisation.

Monsieur le Maire précise que le personnel communal a un élu référent qui est là pour les épauler et félicite son personnel qui est compétent et très disponible.

XL- DIVERS

* Tirage au sort pour fe jury d'assises 2015

6 personnes ont été tirées au sort sur la liste électorale de la commune. Un courrier leur sera adressé les informant de leur sélection.

Page 14 sur 15* Commission administrative de révision des listes électorales

Une commission va être créée afin de réviser la liste électorale suite à déménagement, décès .…. Un courrier va être transmis aux personnes qui seront retenues pour faire partie de la commission de révision des listes électorales.

* Retrait poste école maternelle

Empêcher le retrait de poste à l’école maternelle a été une des priorités de la municipalité. Un travail a été réalisé avec Mesdames OZIL, Directrice de l’école maternelle et BOFFARD, enseignante.

De nombreux échanges ont eu lieu entre Monsieur le Maire et Madame LESKO, Inspectrice d'Académie de l'Éducation Nationale de l'Isère à ce sujet. Un courrier a été transmis à l'Académie en argumentant sur les effectifs à venir (aménagement futur du centre village) et la prise en charge des tout-petits. Les demandes de dérogation scolaire ne sont pas prises en compte dans les effectifs par l'Académie.

Une sollicitation auprès du Député de l'Isère M. Erwann BINET est restée sans réponse.

Madame LESKO va soumettre à l'étude la mesure d'annulation du retrait du poste auprès du Comité Technique Spécial Départemental et du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale dans les prochains jours.

* Rencontre avec Monsieur Michel SAVIN — Sénateur de l'Isère

Monsieur le Maire et Madame NOVOTNY ont reçu en mairie Monsieur le Sénateur le 25 juin. La démarche de Monsieur SAVIN de rencontrer les Maires de l'Isère a été appréciée. Les points suivants ont été abordés :

* Biotope

Un courrier à ce sujet a été remis à Monsieur le Sénateur et une photocopie sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Sénateur SAUGEY et Monsieur te Député BINET.

Monsieur te Maire ne remet pas en cause l'utilité écologique mais il est surpris qu'autant d'hectares soient annexés. L'aspect lié aux enjeux économiques ne peut pas être occulté. Le souhait de la commune est que 40 hectares soient seulement annexés au lieu des 90 actuels.

Monsieur TISNES souligne que les ronces envahissent désormais les coteaux et qu'il n'y a plus de possibilité de se déplacer à pied ou en vélo.

Un article est à paraître dans le Dauphiné Libéré.

* ADSL

Une rencontre avec le Maire, la société ORANGE et la société ALSATIS est prévue le 1” juillet. Dans le cadre de ses fonctions à la communauté d'agglomération du pays Viennois, Seyssuel sera abordé.

La société ALSATIS propose dans un premier temps du 20 Méga par Wi-Fi.

La séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

F. BELMONT]