Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3425193321 210 compte rendu du conseil municipal d
Compte-Rendu - 3157391515 246 compte rendu conseil municipal du 2
Compte-Rendu - 0426674456 421 compte rendu conseil municipal du 2
Compte-Rendu - 1398994174 158 compte rendu cm du 13 avril 2016
Compte-Rendu - 0858349868 157 compte rendu cm du 15 mars 2016
Compte-Rendu - 0954367277 232 compte rendu conseil municipal du 1
Compte-Rendu - 1318820441 288 compte rendu conseil municipal du 1
Compte-Rendu - 3157059075 461 compte rendu conseil municipal du 1
Compte-Rendu - 3668032620 398 compte rendu du conseil municipal d
Compte-Rendu - 2393483929 289 compte rendu conseil municipal du 2
Compte-Rendu - 9208004283 192 compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2016
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9208004283 192 compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2016
Le
jeudi
22
septembre
2016,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents:
M.
BELMONTE
-
MME
NOVOTNY
—
M.COTTALORDA
—
MME
ROUX
-
M.MICHALON
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
M.
JOLY
-
MME
DEL
GRANDE
-
MME
BECT
-
MME
PONCET
-
MME
REBAÏ
-
M.
DELAIGUE
-
MME
AVALLET
-
M.
GAY
-
M.
TISNES
-
M.
DUPONT.
Absents
excusés
: M.
PION
—
M.
GOUDMANN
Pouvoirs:
M.
PION
a
donné
pouvoir
à
M.
COTTALORDA
-
M.
GOUDMANN
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Monsieur
BELMONTE
demande
au
Conseil
Municipal,
l'autorisation
de
rajouter
la
délibération
n°
15
correspondante
au
SEDI
—
Adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne.
Aucune
opposition
n'a
été
formulée.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
7 juillet
2016.
1 -DELIBERATIONS Délibération
n°
1:
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Isère
—
Restructuration
du
bâtiment
de
Pex
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
propose
une
reconfiguration
esthétique,
technique
et
fonctionnelle
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
situé
Rue
de
la
Castella,
ainsi
qu’une
remise
aux
normes
actuelles
(réglementation
incendie,
rénovation
thermique,
accessibilité
PMR).
L'objectif
du
projet
sera
de
rendre
cet
équipement
plus
polyvalent:
possibilité
d'organiser
des
manifestations
(culturelles,
sportives,
familiales...)
tout
en
conservant
les
activités
sportives
en
place
(gymnastique
notamment).
I
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
600
000.00
€
H.T.
(six
cent
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
à
la
restructuration
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
Page
1 sur
14 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2:
Demande
de
subvention
aux
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
—
Restructuration
du
bâtiment
de
l’ex
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
propose
une
reconfiguration
esthétique,
technique
et
fonctionnelle
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
situé
Rue
de
la
Castella,
ainsi
qu'une
remise
aux
normes
actuelles
(réglementation
incendie,
rénovation
thermique,
accessibilité
PMR).
L'obiectif
du
projet
sera
de
rendre
cet
équipement
plus
polyvalent:
possibilité
d'organiser
des
manifestations
(culturelles,
sportives,
familiales.)
tout
en
conservant
les
activités
sportives
en
place
{gymnastique
notamment).
Il
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
600
000.00
€
H.T.
(six
cent
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FLPHFP.). POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(F.1.P.H.F.P.)
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
à
la
restructuration
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3
:Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Grenoble
—
Restructuration
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
propose
une
reconfiguration
esthétique,
technique
et
fonctionnelle
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
situé
Rue
de
la
Castella,
ainsi
qu'une
remise
aux
normes
actuelles
(réglementation
incendie,
rénovation
thermique,
accessibilité
PMR).
L'objectif
du
projet
sera
de
rendre
cet
équipement
plus
polyvalent:
possibilité
d'organiser
des
manifestations
(culturelles,
sportives,
familiales...)
tout
en
conservant
les
activités
sportives
en
place
(gymnastique
notamment).
Il
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
600
000.00
€
HT.
(six
cent
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(C.A.F.)
de
Grenoble.
Page
2 sur
14 POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(C.A.F.)
de
Grenoble
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
à
la
restructuration
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Restructuration
du
bâtiment
de
l’ex
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
propose
une
reconfiguration
esthétique,
technique
et
fonctionnelle
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
situé
Rue
de
la
Castella,
ainsi
qu'une
remise
aux
normes
actuelles
(réglementation
incendie,
rénovation
thermique,
accessibilité
PMR).
L'objectif
du
projet
sera
de
rendre
cet
équipement
plus
polyvalent:
possibilité
d'organiser
des
manifestations
(culturelles,
sportives,
familiales...)
tout
en
conservant
les
activités
sportives
en
place
(gymnastique
notamment).
Il y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
600
000.00
€
H.T.
(six
cent
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.).
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
afin
d'obtenir
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
liée
à
la
restructuration
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
au
Ministère
de
l'Intérieur
—
Restructuration
du
bâtiment
de
l’ex
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
propose
une
reconfiguration
esthétique,
technique
et fonctionnelle
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
situé
Rue
de
la
Castella,
ainsi
qu’une
remise
aux
normes
actuelles
(réglementation
incendie,
rénovation
thermique,
accessibilité
PMR). Page
3
sur
14 L'objectif
du
projet
sera
de
rendre
cet
équipement
plus
polyvalent:
possibilité
d'organiser
des
manifestations
(culturelles,
sportives,
familiales.)
tout
en
conservant
les
activités
sportives
en
place
(gymnastique
notamment).
I
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
600
000.00
€
HT.
(six
cent
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
Ministère
de
l'Intérieur.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Ministère
de
l'intérieur
afin
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle
liée
à
la
restructuration
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —- REGULARISATION
BUDGET
PRIMITIF
2016
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
Désignation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6288
: Autres
services
extérieurs
2
031,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
2
031,00
€
D
73925
: Fonds
péréq.
Interco
et commun.
2 031,00
€
TOTAL
D
044
: Atténuations
de
produits
2 031,00
€
Total
2 031,00
€
2.031,00
€
[ Total
Général
|
Ï
0,00€
|
0,00 €
|
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
4
sur
14 Détibération
n°
7
: SUBVENTION
ASSOCIATION
AÏDE
À
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAË
(ADMR)
—
ANNEE
2016
Pour
faire
face
au
fort
développement
de
l’activité
de
l'Association
ADMR,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
subvention
2016
soit
calculée
de
la façon
suivante :
&
2083
habitants
x 1,50
€ =
3
124
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
la
subvention
à
hauteur
de
3
124
€
(trois
mille
cent
vingt-
quatre
euros)
à
l'Association
ADMR
qui
sera
imputée
sur
le
compte
6574
du
budget
primitif
2016
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
s’appropriant
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
: DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
convention
de
déneigement
entre
la
commune
et
l'entreprise
JOURNOUD
Fils,
située
à
Loire
sur
Rhône,
pour
une
période
de
viabilité
hivernale
2016/2017,
à
compter
de
sa
signature.
L'entreprise
effectuera
le
déneigement
de
la
commune
ainsi
que
le
salage
sur
les
voies
communales.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
+
Passage
de
la
lame
105.00
€
HT.
de
l'heure
(cent
cinq
euros
hors
taxe)
+
Salage
65.00
€
HT.
de
l'heure
(soixante-cinq
euros
hors
taxe)
+
Fourniture
de
sel
de
déneigement
en
big
bag
de
500
kg
93,60
€.H.T.
(quatre-vingt-treize
euros
soixante
centimes
hors
taxe)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
5
sur
14 Délibération
n°
9:
Actualisation
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
suite
à
l'augmentation
de
l'enveloppe
de
travaux
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
et
en
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
une
attribution
de
compensation
a
été
mise
en
place
pour
chaque
commune
de
ViennAgglo.
L'attribution
de
compensation
était
caiculée
ainsi
: différence
constatée
l'année
précédant
la
mise
en
place
de
la
Taxe
Professionnelle
Unique
entre
le
produit
de
taxe
professionnelle
perçu
sur
chaque
commune
et
le
produit
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
perçu
dans
chaque
commune
au
profit
de
l'EPCI.
L'attribution
de
compensation
ainsi
déterminée
pour
chaque
commune
a
été
minorée
du
montant
des
charges
transférées
après
avis
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC). Fixée
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
ViennAgglo
lors
de
sa
séance
du
28
février
2002,
l'attribution
de
compensation
de
chaque
commune
de
ViennAgglo
a
été
modifiée
au
fur
et
à
mesure
des
transferts
de
compétences
des
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
voirie,
sept
communes
de
ViennAgglo
ont
souhaité
que
l'enveloppe
dédiée
aux
travaux
de
chaussée
et
signalisation
soit
augmentée
ce
qui
implique
une
retenue
complémentaire
sur
l'attribution
de
compensation
de
ces
communes.
Par
courrier
du
06
juillet
2016,
le
Président
de
ViennAgglo
a
notifié
le
rapport
de
la
CLETC
adopté
par
la
commission
lors
de
sa
réunion
du
1%
avril
2016.
La
CLETC
a
approuvé
les
montants
retenus
sur
Pattribution
de
compensation
des
communes
d'Eyzin-Pinet,
Luzinay,
Moidieu-Détourbe,
Reventin-
Vaugris,
Septème,
Seyssuel
et
Villette
de
Vienne.
Ce
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Les
attributions
de
compensation
fixées
dans
le
rapport
de
la
CLETC
pour
l'année
2016
restent
inchangés
jusqu’à
toute
modification
validée
par
la
CLETC,
le
conseil
communautaire
et
les
conseils
municipaux.Le
conseil
municipal,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
1%
avril
2016,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
ViennAgglo
n°16-89
du
23
juin
2016,
délibère
:
Atticle
1
: Le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
ViennAgglo
(document
joint
en
annexe).
Article
2:
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
ViennAgglo.
Atticle
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
6 sur
14 Délibération
n°
10
: PRIME
DE
FIN
D'ANNÉE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
personnel
municipal
perçoit
une
prime
de
fin
d'année
en
fonction
du
temps
travaillé.
Cette
prime
correspondait
pour
l'année
2015
à
510
euros
(cinq
cent
dix
euros)
pour
un
agent
à
temps
plein.
IL y a
lieu
de
délibérer
afin
de
définir
le
montant
de
cette
prime
pour
l’année
2016.
Je
vous
propose
de
reconduire
le
montant
alloué
l'année
précédente
soit
510
euros
(cinq
cent
dix
euros).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Emet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
et charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
dépense.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
11
: GARANTIE
D'EMPRUNT
—
IMMOBILIÈRE
RHONE
ALPES
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
rapport
établi
par
Immobilière
Rhône-Alpes
en
date
du
6
septembre
2016.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-14
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
2298
du
Code
civil ;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
52505
en
annexe
signé
entre
IRA,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
DELIBÈRE
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Seyssuel
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
275
000
euros
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
52505
constitué
d'une
ligne
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
des
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Page
7 sur
14 Article
3
:Le
conseil
municipal
s'engage
pour
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Délibération
n°
12
:Création
d’un
emplacement
funéraire
type
«
cavurne
»
- fixation
du
tarif
La
crémation
est
une
pratique
funéraire
en
très
forte
progression
depuis
quelques
années.
Le
cimetière
de
la
commune
dispose
d’un
site
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
funéraires.
Ce
site
cinéraire
est
doté
d’un
jardin
du
souvenir
destiné
à
la
dispersion
des
cendres
et
d'un
Columbarium
composé
de
cases
dans
lesquelles
sont
déposées
les
urnes
funéraires
contenant
les
cendres
des
défunts.
Afin
de
répondre
à
la
demande
des
familles
leur
permettant
un
fleurissement
individuel,
un
nouveau
type
de
concessions
est
proposé
:le
cavurne.
Le
cavurne
est
composé
d’une
case
en
béton
armé,
enterrée,
dans
laquelle
sont
déposées
les
urnes
funéraires
contenant
les
cendres
des
défunts.
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
la
création
d’une
surface
de
25m?
sise
dans
le
nouveau
cimetière
dans
la
continuité
du
Columbarium
et de
fixer
le tarif et
la
durée
d'une
concession
cavurne
comme
suit :
°e
15
ans
: 620
euros
(six
cent
vingt
euros)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13:
Retrait
de
la
délibération
du
7
juillet
2016
arrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme Vu
les
articles
L.153-14
et
suivants,
L.103-6
et
R.123-18
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2014
prescrivant
la
révision
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
complétée
par
celle
du
12
mars
2015
fixant
un
complément
d'informations,
Vu
le
projet
de
P.L.U.
comprenant
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement
accompagné
des
documents
graphiques,
les
annexes.
Vu
la
délibération
en
date
du 7
juillet
2016
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLU,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'au
cours
du
conseil
municipal
du
7
juillet
2016,
il
avait
été
décidé
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
d'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
afin
de
le
soumettre
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
et
des
personnes
consultées,
puis
à
enquête
publique.
Page
8 sur
14 Au
vu
des
premiers
avis
des
personnes
publiques
associées,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
la
délibération
du
7
juillet
2016
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
P.L.U.
de
la
commune,
pour
retravailler
le
projet.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- retire
la
délibération
du
7
juillet
2016
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
P.L.U.
de
la
commune, -
précise
que
cette
délibération
sera
diffusée
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
:
le
Préfet,
le
Président
du
Conseil
Régional,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
les
Présidents
des
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
et
d'Agriculture,
le
Président
chargé
du
suivi
et
de
la
révision
du
SCOT,
le
Président
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
poursuite
de
la
procédure.
POUR
1
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14
: SEDI
- Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
Suite
à
notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: Commune
SEYSSUEL
Affaire
n°
16-496-487
Eclairage
public
—
Rénovation
tranche
1
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 43
591
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 14
843
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
: 1
557
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 27
191
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1 -
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 43
591
€
Financements
externes
: 14
843
€
Participation
prévisionnelle
: 28
748
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
Page
9 sur
14 2 -
PREN
D
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
SEDI
d'un
montant
de
4
557
€
3
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
Décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de :
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
soide)
27
191€
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
15
: SEDI
-
Adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne
Le
Comité
Syndical
du
SEDI
à
délibéré
le
9
décembre
2013,
puis
le
15
septembre
2014
et
le
28
septembre
2015
pour
fixer
les
conditions
d'accès
à
un
service
de
cartographie
en
ligne
dédié
aux
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
adhérents.
Ce
service
permet
à
la
collectivité
qui
en
bénéficie,
sur
son
territoire,
de
:
visualiser
les
réseaux
relevant
des
compétences
transférées
au
SEDI :
distribution
publique
d'électricité,
gaz,
éventuellement
éclairage
public
;
soumettre
des
demandes
d'intervention
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
si
elle
en
a
transféré
la
compétence
au
SEDI
;
disposer
d'un
applicatif
foncier
permettant
de
visualiser
des
données
relatives
au
cadastre
;
intégrer
des
données
propres
à
son
territoire
(urbanisme,
PLU,
réseaux
d'eau
potable,
assainissement,
pluvial,
couches
libres...).
Ces
thèmes
supplémentaires
donnent
lieu
à
facturation,
et
doivent
être
fournies
dans
le
format
décrit
dans
l'annexe
à
la
convention.
Une
convention
entre
le
SEDI
et
la
collectivité
formalise
le
service
et
en
particulier
les
droits
et
obligations
de
chaque
signataire
:
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
La
collectivité
n'est
pas
responsable
des
données
dont
elle
n'est
pas
propriétaire
et
ne
peut
s'en
attribuer
la
propriété
;
La
collectivité
reconnaît
que
les
données
mises
en
consultation
via
le
SIG
et
mis
à
disposition
par
le
SEDI
ne
sont
fournies
qu'à
titre
indicatif
et
n'ont
aucune
valeur
réglementaire,
et
n'exemptent
pas
la
commune
de
ses
obligations
en
matière
de
déclaration
de
projet
de
travaux
(DT)
et
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
service :
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
*
autorise
son
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne
(annexée
à
la
présente
délibération),
«
s'engage,
le
cas
échéant,
à
verser
sa
contribution
au
SEDI
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune,
et
prend
note
que
la
somme
versée
ne
donnera
pas
lieu
à
récupération
de
TVA.
Page
10
sur
14 POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Il
URBANISME
— VOIRIE
— TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
Réfection
des
chaussées
La
commune
a
actualisé
son
enveloppe
de
voirie,
elle
a
demandé
à
ce
que
le
montant
passe
de
40
000
euros
à
60
000
euros.
Cette
nouvelle
enveloppe
permettra
de
traiter
de
plus
gros
chantiers
de
réfection
de
chaussée.
Monsieur
Fanget
informe
l'assemblée
que
le
revêtement
de
chaussée
de
Roche
Couloure
sera
refait
dans
sa
totalité
en
2017.
Madame
Novotny
demande
si
la
commune
peut
envisager
la
pose
d'un
ralentisseur
sur
cette
route
très
fréquentée.
Monsieur
Fanget
lui
répond
que
la
mise
en
place
d'un
système
de
ralentisseur
est
à
l'étude.
Monsieur
Belmonte
souligne
la
très
bonne
collaboration
avec
les
services
de
la
gendarmerie
de
Chasse
sur
Rhône
et
le
policier
municipal,
ce
qui
nous
permet
d'avoir
des
rondes
régulières
des
services
de
gendarmerie
et
des
contrôles
routiers.
La
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
au
printemps
dernier
dans
la
commune
a
permis
aux
automobilistes
d'être
sensibilisés.
Révision
du
PEU
—
Retrait
de
la
délibération
du 7
juillet
2016
arrêtant
le
projet
de
PLU
Monsieur
Belmonte
annonce
qu'à
la
suite
de
la
consultation
du
projet
par
les
Personnes
Publiques
Associées,
le
SCOT
Rives
du
Rhône
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Isère
ont
émis
des
réserves.
Il faut
prendre
en
considération
ces
remarques
et
apporter
les
modifications
nécessaires.
li souhaite
arriver
à
un
consensus
avec
les
Personnes
Publiques
Associées.
Le
travail
continu,
une
réunion
avec
la
commission
urbanisme
et
les
PPA
est
prévue
dès
demain
matin.
Monsieur
Belmonte
déplore
que
les
avis
émis
par
le
SCOT
Rives
du
Rhône
et
la
D.D.T.
arrivent
seulement
maintenant
alors
qu'ils
ont
assisté
à toutes
les
réunions
du
PLU.
Eclairage
public
Une
étude
sur
la
rénovation
de
l'éclairage
public
a
été
réalisée,
la
compétence
a
été
transférée
au
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
lisère
(SEDI).
L’éclairage
public
sera
doté
de
Led
blanc,
les
ballons
fluo
ne
sont
plus
remplacés.
Monsieur
Fanget
annonce
que
lors
de
la
1%
tranche
de
travaux
prévue
cette
année
8
armoires
de
commande
vont
être
changées
ainsi
que
48
candélabres.
La
rénovation
de
l'éclairage
public
se
fera
sur
3
tranches.
Chaque
rénovation
portera
sur
une
quarantaine
de
candélabres
par
an.
Page
11
sur
14 IH
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
Rapporteur
:Virginie
Novotny
Seyssuel
&
Vous
La
lettre
d'information
va
bientôt
paraître.
Site
Internet
Le
site
Internet
sera
présenté
le
12
octobre,
date
à
confirmer
par
le
prestataire.
Soirées
théâtrales
La
commission
travaille
sur
les
2è"5
rencontres
théâtrales
qui
auront
lieu
les
3,
4
et
5
février
2017.
Commerces
—
Clos
des
Cépages
Les
locaux
commerciaux
accueilleront
d'ici
1
mois
Un
coiffeur
et
un
boulanger.
Un
cabinet
d'orthophoniste
est
ouvert.
En
ce
qui
concerne
l'épicerie,
des
projets
sont
en
cours
mais
non
finalisés
à
ce
jour.
Nous
restons
ouverts
à
toute
proposition.
IV = FINANCES
- MARCHES
PUBLICS
Rapporteur
: Thibault
Cottalorda
Taxe
foncière
Monsieur
Cottalorda
fait
remarquer
que
la
taxe
foncière
a
augmenté.
Il confirme
que
cette
augmentation
relève
du
taux
de
l'assiette
fiscale
calculée
par
le
service
des
impôts
et
qu'en
aucun
cas
la
commune
a
augmenté
son
taux
depuis
2014.
Budget La
commission
finances
travaille
sur
le
budget
dès
la
fin
du
mois
d'octobre
et
ce
jusqu'en
février
2017.
Chaque
commune
se
verra
attribuer
son
budget
annuel.
Monsieur
Belmonte
précise
que
les
finances
sont
toujours
très
saines
avec
une
capacité
d'auto
financement
et
une
capacité
d'emprunt.
V:=SPORT—JEUNESSE-
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
:Josyane
Roux
Salon
des
associations
Bonne
affluence
du
public.
23
associations
été
présentes
dont
2
nouvelles
:Les
Cabotins
de
Seyssuel
et
l'Association
«
Trisport
Seyssuel
».
La
soirée
des
trophées
a
été
agrémentée
par
un
excellent
support
musical
de
l'Harmonie.
34
récompenses
ont
été
attribuées.
Le
conseil
municipal
des
Enfants
a
participé
à
la
remise
du
plus
joli
stand.
Leur
choix
s'est
porté
sur
le
stand
OTM
car
très
sensibilisés
sur
l’action
de
cette
association.
Madame
Poncet
souligne
que
les
enfants
sont
bien
investis
dans
leur
mission.
ls
sont
très
demandeurs
et
c'est
important
qu'ils
soient
présents
aux
manifestations
organisées
par
la
mairie.
Page
12
sur
14 Ecoles La
rentrée
scolaire
s’est
très
bien
déroulée.
Les
enseignantes
sont
très
satisfaites
des
travaux
effectués
à
l'école
élémentaire.
Madame
Ducret
précise
qu'il
y
a
eu
une
requalification
des
sanitaires,
un
remodelage
des
surfaces,
salle
des
maîtresses,
salle
de
reprographie,
la
réfection
de
2
classes
y
compris
couloirs
et
plafonds.
Le
choix
des
couleurs,
du
mobilier
a
été
laissé
libre
au
corps
enseignant.
Monsieur
Belmonte
souligne
que
le
chantier
a très
bien
été
guidé.
L'armoire
électrique
de
l'école
maternelle
a
été
changée.
VI=COHESION
SOCIALE
- SANTE
-
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
: André
Michalon
Aide
à
domicile
en
milieu
rural
A
ce
jour
38
personnes
bénéficient
de
l'ADMR
sur
la
commune.
Repas
des
seniors
Le
traditionnel
repas
des
seniors
pour
les
personnes
âgées
à
partir
de
70
ans
aura
lieu
le
dimanche
20
novembre
2016
à
l'Atrium.
La
commission
travaille
sur
le choix
du
traiteur
et
de
l'animation.
VII
PERSONNELS
— BATIMENTS:COMMUNAUX
— DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Rapporteur
: Rolande
Ducret
Maison
Albert
Trémeau
La
porte
d'entrée
ainsi
que
tous
les
volets
ont
été
changés
cet
été.
Parc
de
loisirs
Le
chantier
avance
bien.
Les
conditions
météorologiques
le
permettent,
l'espace
pourra
être
livré
pour
les
vacances
de
la Toussaint.
Les
essences
feront
l’objet
d'une
journée
de
la
plantation
avec
la
participation
des
enfants
le
25
novembre
à
9
heures,
jour
de
la
Sainte
Catherine.
L'inauguration
du
site
reste
à
l'étude.
Demandes
de
subvention
—
Rénovation
bâtiment
de
l’ex
salle
des
fêtes
À
préciser
qu'une
étude
est
engagée
sur
ce
bâtiment,
mais
non
finalisée.
Aucun
dossier
de
demande
de
subvention
n'a
été
déposé,
les
délibérations
précitées
ont
été
préparées
en
amont
afin
de
pouvoir
les
joindre
dans
les
temps
réglementaires
dans
chaque
dossier.
VII:
DIVERS
Fibre
optique
Monsieur
Belmonte
informe
l'assemblée
que
la
fibre
est
actuellement
en
déploiement
chez
les
particuliers
avec
2
mois
d'avance.
Le
démarchage
a
commencé
avec
Orange.
Une
communication
sur
la fibre
optique
sera
faite
au
travers
d’une
réunion
publique.
Page
13
sur
14 il
est
possible
de
tester
son
éligibilité
sur
le
site
internet
d'Orange
en
indiquant
son
adresse
où
son
numéro
de
téléphone.
Monsieur
Belmonte
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
son
investissement.
Tous
les
élus
sont
bien
impliqués
dans
leur
mission,
le
travail
en
équipe
est
important.
La
séance
est
levée
à
20
heures
et
15
minutes
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Page
14
sur
14