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Déliberation - 2026 21 Versment participation budget principal au CCAS 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Versment participation budget principal au CCAS 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB21-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
;
30 janvier
2026
Date
d’affichage
$
30 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(18h55),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h46),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(17h59)
Absents
:
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à
LE HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE
Julien
à
BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/21
Finances
locales
Attribution
d’une
subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de Bégard
au
titre de
l’exercice
2026
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
de
Bégard
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire
de
la
commune. Il
est
chargé
d’animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
coordonne
l’action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie
et
développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
ou
de
difficulté
sociale
touchant
notamment
les
familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
habitants
de
la
commune
y
sont
conseillés
sur
les
droits
sociaux,
orientés
vers
les
partenaires
locaux
ou
directement
pris
en
charge.
Il
se
mobilise
11/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB21-DE
spécifiquement
dans
la lutte
contre
l’exclusion
(notamment
aides
alimentaires)
et le
soutien
au
logement
(notamment
des
personnes
âgées
et des
familles
en
difficultés).
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d’action
sociale
sur
le territoire
de
la
commune,
il est proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
30
000
€,
au
titre
de
l’exercice
2026.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
ATTRIBUE
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
30
000
€
au
CCAS
de BEGARD ; DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
657363
du
budget
primitif 2026.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN