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Déliberation - 2026 43 CCAS Composition tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 CCAS Composition tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB043-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
25
Nombre
de
conseillers
absents
:
2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
2
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
10
avril
2026
Date
d’affichage
:
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOPFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/43
Institutions
et vie
politique
Composition
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
qui
intervient
dans
les
domaines
de
l’aide
sociale
légale
et
facultative,
ainsi
que
dans
les
actions
et
activités
sociales.
Sa
compétence
s’exerce
sur
le
territoire
de
la
commune
à
laquelle
il appartient.
Il
est
d’ailleurs
rattaché
à la
collectivité
territoriale,
mais
garde
tout
de
même
une
certaine
autonomie
de
gestion.
Conformément
aux
articles
R123-6
et
R123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
CCAS
est administré
par
un
conseil
d’administration,
présidé
par
le maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Le
maire
étant
président
du
CCAS
n'est pas
compté
dans
les membres
élus
par
le conseil
municipal.
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB043-DE
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
maire,
le
sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Lors
du
précédent
mandat,
le
conseil
municipal
avait
fixé
la
composition
du
conseil
d’administration
comme
suit
:
e
7 membres
élus
par
l’assemblée
municipale
e
7 membres
de
la société
civile
nommés
par
le Maire
Monsieur
le Maire
propose
de
conserver
la même
composition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
FIXE
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
comme
suit :
e
7 membres
élus
par
l’assemblée
municipale
e
7 membres
de
la société
civile
nommés
par
le Maire
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO 21/04/2026