Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 158 PM voirie Marine Nationale Chaussee dA
Arrêté - AM 2025 49 PM voirie Chaussee Alger Ent.OXALYS 14.
Arrêté - AM 2025 57 PM voirie Rue de la chaussee dAlger Ent
Arrêté - AM 2025 207 PM voirie OUESTACRO du 11 au 29.08.25
Arrêté - AM 2025 317 PM voirie VEOLIA du 01.12.25 au 30.01.
Arrêté - Am 2025 209 PM voirie BOISSEL rue Pasteur 25.08.25
Arrêté - AM 2025 65 PM voirie Toute la ville GROUPE HELIOS
Arrêté - AM 2025 70 PM voirie Allee des Poetes INOLYA 18.03
Arrêté - AM 2025 166 PM voirie Route de Giberville Ent.MY H
Arrêté - AM 2025 204 PM voirie Rue Denis Papin 28.07 au 8.0
Arrêté - AM 2025 85 PM voirie Chaussee dAlger 6.09 au 7.09.2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 85 PM voirie Chaussee dAlger 6.09 au 7.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2025/85
MODIFICATION
TEMPORAIRE DE LA
VITESSE
RUE DE LA CHAUSSEE
D'ALGER
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 0 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 20 mars 2025 présentée par l'association CAEN NAUTIC CLUB, représentée par Monsieur Christophe LELIÈVRE en qualité de Président, concernant l'organisation du championnat de France Inshore sur le nouveau Bassin à Caen qui va générer de nombreux spectateurs,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du samedi 6 septembre 2025, 9h00 au dimanche 7 septembre 2025, 19h00, la vitesse sera temporairement modifiée et abaissée à 30 Km/h rue de la Chaussée d'Alger, dans sa partie comprise entre la voie 810 et la commune de Caen,
Article 2: L'association Caen Nautic Club est chargée de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président du Caen Nautic Club ;
- Monsieur le Maire de Caen.
Faità Mondeville, le 7 f MARS 2025
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérakionnel et aux travaux,
Serge RICCI 7
AM 2025/85
Page 1/1